Documents COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
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Doc. parlementaire | 2003

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Ouvrage | 2000

bibliographie outre-mer
Contient de la Jurisprudence : CJCE de 1974 à 1998
Textes du Parlement européen : résolutions
Questions écrites et réponses
Discours de M. Jacques Delors, aux journées DOM
Mémorandum
Textes internationaux

Droit institutionnel de l'Union Européenne

Ouvrage | 1995