Rapport | 3 octobre 2024
En un peu plus de deux ans, la Commission européenne a tenu bon nombre de ses engagements en prenant en considération les spécificités des régions ultrapériphériques [RUP] dans de nombreux projets, politiques, propositions législatives et initiatives. Tirant un premier bilan de la mise en œuvre, "en constante progression", de sa communication de 2022 visant à mieux soutenir les RUP, la Commission semble très satisfaite de son action. "Deux tiers des actions ont en effet déjà été exécutées ou sont en cours de mise en œuvre", argue-t-elle ainsi dans ce rapport d'étape.
Article | 21 avril 2024
A la fois si proches et si lointains, les territoires caribéens connaissent des freins multiples qui entravent leur coopération, or les défis qu'ils ont en partage le nécessiteraient. Pour les comprendre, rencontre avec Gilles Bajazet, directeur du secrétariat conjoint du programme Interreg Caraïbes, qui identifie les opportunités de coopération régionale dont doivent se saisir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Saint-Martin, les quatre régions ultrapériphériques européennes.
Article | 25 octobre 2023
Invité à l'Elysée, le vendredi 20 octobre 2023, Mansour Kamardine n'en demeure pas moins critique de 'action de l'Etat sur l'île aux parfuns. Dans cette Tribune, le député de la deuxième circonscription de Mayotte évoque une vision trop souvent unilatérale et un turnover incessant qui empêchent le développement de projets sur le territoire.
- Les élus mahorais ont été reçus par Emmanuel Macron, Mayotte Hebdo, 23 octobre 2023
- Les élus mahorais ne s'en laissent pas compter et sollicitent le Président de la République,Linfokwezi, 24 octobre 2023
- Les élus mahorais pro-actifs sur la loi Mayotte, Linfokwezi, 24 octobre 2023
Ouvrage | 2018
Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
L'ouvrage rassemble les contributions de praticiens de l'UEet de chercheurs universitaires.
Il est réalisé sous la direction d'Hélène Pongérard-Payet, maître de conférences habilité à diriger des recherches en droit public, élue depuis le 31 mai 2018 responsable de l'axe "Droit de l'Outre-mer et de l'océan Indien" du Centre de Recherche Juridique, CRJ (EA 14), à l'Université de La Réunion. Elle y dirige également le département de préparation à l'administration générale (DPAG).
Au sommaire :
- Les acteurs institutionnels de la coopération européenne ultramarine
- Le cadre et les outils juridiques de la coopération européenne ultramarine
- Le financement européen de la coopération ultramarine
- Rapports conclusifs
Texte officiel | 13 juin 2023
À Strasbourg, les Députés européens ont adopté à une large majorité, avec 589 voix pour, la réponse du Parlement européen à la nouvelle feuille de route de la Commission européenne sur les Régions Ultrapériphériques (RUP).
- Emploi, écologie, innovations : Pour relever les grands défis, l'Europe doit miser sur les Outre-mer comme territoires de solutions, Zinfos974, 13 juin 2023
Article | 23 décembre 2022
Au moment où les algues sargasses s'installent massivement dans toute la caraïbe, Sylvie Gustave dit Duflo, présidente de l'office français de la biodiversité et vice-présidente du conseil régional, en charge des questions environnementales, a porté la problématique au cours d'un évènement dédié pendant la Cop 15 à Montréal.
- Article de France Antilles Guadeloupe du 23 décembre 2022
Article | Juillet-Août 2022
Conçus pour favoriser l'intégration des régions européennes les moins favorisées, les fonds structurels déploient à l'égard de l'Outre-mer français intégré une solidarité significative. Celle-ci s'enracine dans le droit commun de la politique de cohésion, qui justifie une solidarité à la mesure du niveau de développement des régions ultrapériphériques françaises. Néanmoins, l'adaptation des fonds structurels aux spécificités ultramarines demeure insuffisante, alors qu'une adaptation ambitieuse s'impose pour dépasser une intégration en demi-teinte de l'Outre-mer français. En dépit d'une approche un peu plus différenciée des fonds pour 2021-2027, l'Union peut mieux faire pour garantir l'égalité des chances en outre-mer !
Article | 6 juin 2022
La première communauté thérapeutique de France dédiée aux femmes en situation d'addiction avec leurs enfants a ouvert en janvier 2022, dans l'ouest de la Guyane. La structure mise sur un soutien mutuel entre résidentes et le développement de compétences professionnelles pour accompagner les bénéficiaires.
- Yépi Makandra, une nouvelle réponse aux problématiques addictives en Guyane, Blada.com, 15 mars 2022
- Yépi Makandra, 1ère communauté thérapeutique de France dédiée aux femmes en situation d'addiction, Collectivité territoriale de Guyane, 1er mars 2022
- Guyane : La première communauté thérapeutique en France dédiée aux femmes en situation d'addiction, inaugurée lundi 28 février 2022, Outremers360, 23 février 2022
Article | 19 mai 2022
La Présidente de la Région Réunion, Huguette Bello,participe à la conférence des régions ultrapériphériques européennes (RUP) qui se tient en Martinique du 17 au 19 mai 2022. Cet événement s'inscrit après l'adoption par la Commission européenne de sa toute nouvelle stratégie en faveur des régions ultrapériphériques.
- Conférence ministérielle des régions ultrapériphériques européennes, Présidence française de l'Union européenne, 16 mai 2022
- Nouvelle stratégie : La Région Réunion participe à la conférence des régions ultra-périphériques, Imaz Press Réunion, 18 mai 2022
Rapport | 3 mai 2022
La Commission européenne a adopté, le 3 mai 2022, une stratégie renouvelée pour les régions de l'UE les plus éloignées, appelées «régions ultrapériphériques», qui vise à libérer leur potentiel au moyen d'investissements et de réformes appropriés.
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 3 mai 2022 : La stratégie renouvelée de la Commission pour les régions ultrapériphériques de l'UE donne la priorité aux citoyens et libère leur potentiel
- Union Européenne : La Commission Européenne acte une nouvelle stratégie pour les RUP centrée sur la qualité de vie des citoyens, la jeunesse et la libération des potentiels, Outremers360, 03/05/2022
- Commission européenne : une nouvelle stratégie pour mieux accompagner les régions ultrapériphériques, RCI, 03/05/2022
- Stéphane Bijoux salue la convergence des Institutions européennes pour construire un partenariat entre l'Europe et les Outre-mer, Zinfos974, 04/05/2022
- La Commission européenne veut libérer le potentiel des régions ultrapériphériques, Banque des territoires, 5 mai 2022
Doc. parlementaire | 2 février 2021
Le mardi 2 février 2021, la délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé un échange avec M. Stéphane Bijoux, député européen, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des Régions ultrapériphériques (RUP).
- Vidéo de l'Audition de M. Stéphane Bijoux, député européen par la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le 2 février 2021
- Communiqué de presse
Article | 5 février 2021
Pour donner un rythme de développement propre à ces régions dont 6 françaises en se basant sur leur contexte, le parlement européen se penche sur la question, « Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ? »
- Sénat (03/02/2021) - Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ? [Délégation sénatoriale aux outre-mer]
- Audition de M. Stéphane Bijoux, député européen par la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le 2 février 2021, Vidéo
Doc. parlementaire | 16 juillet 2020
La Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer. Cette étude vise à fournir un éclairage sur les enjeux de la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et des échéances, fin 2020, de deux décisions relatives à la taxation du rhum et à l'octroi de mer.
- Présentation sur le site du Sénat, Enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer
- Outre-Mer et Union Européenne : mieux faire entendre la voix des régions ultra- périphériques, Blog de Gilbert Roger, 17 juillet 2020
- Le Sénat appelle à mieux faire entendre la voix des Outre-mer dans les négociations européennes, Outre-mer à 360°, 17 juillet 2020
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer, IDCiTé, 28 janvier 2020
Article | 25 novembre 2019
Dans un rapport de 36 pages, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) analyse la gestion des fonds européens par l'autorité de gestion qu'est la préfecture à Mayotte.Mayotte ayant accédé au statut de région européenne (RUP) quasiment en même temps que sa départementalisation « mal préparée et mal pilotée », dixit la Cour des Comptes, le conseil départemental avait décidé de déléguer à la préfecture la gestion des fonds. Le territoire, non structuré, attendait beaucoup de ces millions annoncés.Rapport de la Commission interministérielle de coordination des contrôles, Programme opérationnel FEDER-FSE Mayotte 2014-2020, novembre 2019, 36 pages
En pièce jointe, article paru dans Les Nouvelles de Mayotte du 26 novembre 2019
Article | 23 mai 2019
Le rapport de la Cour des comptes, communiqué mercredi 22 mai à la commission des finances de l'Assemblée nationale, est sans équivoque. La Cour des comptes relève « un risque important de perte d'efficience dans la gestion des fonds européens ». « La multiplication des programmes et des mesures n'a pu qu'augmenter les coûts de gestion », ajoute-t-elle. En conséquence, conclut-elle, il faut « anticiper de façon pragmatique la future programmation des fonds européens » et, en premier lieu, « faire évoluer l'architecture de gestion du Feader .
Article | 10 avril 2019
Alors que se profilent les élections européennes à la fin du mois de mai, quel est le poids de l'Europe dans l'économie réunionnaise ? Depuis 1989, ce sont 6,6 milliards d'euros qui ont été injectés directement sur ce département, entraînant un effet levier pour un investissement total de 20 milliards d'euros dédiés aux infrastructures, l'emploi, l'éducation, la recherche... Dossier.
Article | Novembre 2018
Des mesures particulières ont été mises en place pour soutenir le développement des régions de l'Union européenne les plus lointaines, dénommées régions ultrapériphériques: la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Îles Canaries (Espagne). Ce soutien a pour objet de pallier les contraintes résultant de l'éloignement géographique de ces régions.
Article | 6 décembre 2018
Qu'est ce que le programme de coopération Interreg Amazonie, le PCIA ?. Ce programme de coopération rassemble les pays du plateau des Guyanes : États du Guyana, du Suriname et de trois États du Brésil (Amapà, Parà, Amazonas). Description du rôle de ce programme de coopération.
Présentation du PCIA sur le site de la préfecture de la Guyane : cliquer ici
- sur le site de la Collectivité Territoriale de Guyane : cliquer ici
- sur le site de la Commission européenne : cliquer ici
Article | Mai 2016
La Caraïbe est le carrefour où se côtoient des territoires aux statuts très divers, et ce aussi bien sur le plan du droit interne (territoires indépendants,non indépendants), que s'agissant du droit de l'Union européenne. Cette diversité statutaire invite à s'interroger sur les relations entre les territoires
caribéens et l'Union européenne. Quelles sont les règles qui régissent les rapports entre l'UE et les territoires caribéens, au regard de leurs différents statuts ? Quels sont les effets de cette fragmentation statutaire de l'espace caribéen sur les rapports entre des territoires,géographiquement et culturellement proches, mais juridiquement différents ?
Question minist. | 5 juin 2018
M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les négociations en cours du futur cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2021-2027 et son impact sur la politique régionale européenne en Guadeloupe.