Article | 21 avril 2024
Créé en 2021, le pôle environnement du tribunal judiciaire de Cayenne, doté de magistrats spécialisés, monte en puissance depuis un an et demi afin de mieux poursuivre les atteintes environnementales. Cette judiciarisation implique un changement de culture pour les administrations qui constataient jusqu'ici ces infractions dont les impacts, notamment pour la santé publique, sont non-négligeables. Aujourd'hui, plusieurs outils sont à la disposition de la justice pour sensibiliser dans un cadre judiciaire aux altérations de la nature dans le département qui héberge le plus de biodiversité en France.
Article | 29 février 2024
C'est l'une des principales informations de la table ronde « Enjeux aurifères : Bilan et perspectives » qui s'est tenue mercredi 28 février en préfecture en présence des services de l'Etat, des représentants de la mine légale, de quelques maires et du vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) délégué à l'économie, Jean-Luc Le West. Ce dernier, en plus de demander un sursis dérogatoire de six mois sur l'application des dispositions du nouveau code minier prévue au 1er juillet, a milité ouvertement pour que la compétence minière, et donc la délivrance des titres afférents, revienne entre les mains de la CTG. L'article 73 de la Constitution permet une telle adaptation. Quant au bilan Harpie, après de longues années de silence, il était (enfin) temps pour la préfecture de « rendre des comptes à nos concitoyens sur la lutte contre l'orpaillage illégal. »
Article | 23 février 2024
Dans un arrêt rendu ce 6 février 2024, la cour administrative d'appel du tribunal de Bordeaux a apposé un point final à la prolongation des concessions minières Élysée et Montagne d'or. La compagnie minière réclamait l'exécution du jugement de décembre 2020.
Article | 15 février 2024
La justice administrative a définitivement tiré un trait sur la prolongation des concessions minières Élysée et Montagne d'or en Guyane. Par deux décisions du 6 février, 204 la cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet rejeté les requêtes de la société exploitante.
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX01331
Article | 9 février 2024
Réunis en interfilière, les représentants de la pêche, de la mine, de l'agriculture et des transports tirent la sonnette d'alarme d'une « économie guyanaise à l'agonie » souffrant selon eux d'un manque de suivi politique des dossiers, tant à l'échelle locale que nationale. Si les revendications par secteur sont hétéroclites, la colère, elle, est unanime et a souvent pour dénominateur commun l'Europe et ses normes.
Ouvrage | Janvier 2024
Ce document fait état de la recherche menée en Nouvelle-Calédonie depuis de nombreuses années.
En autres, au sommaire :
- Politique d'exploitation minière en Nouvelle-Calédonie
- Situation de la recherche en Nouvelle-Calédonie
- Rapport de Fabrice Colin : bases du développement de la recherche en Nouvelle-Calédonie à partir de 2002
- Contributions des acteurs : Problématiques scientifiques ; Compétences scientifiques et structures mobilisées
dans la réalisation de la recherche ; financements ; Bassin de connaissances
- Produits de la recherche ;
- Circulation des connaissances et intermédiaires
- Premiers impacts : Institutionnel ; économique ; Social, sanitaire, éducatif et culturel ; Environnemental ;
Académique
- Impacts étendus : Le réseau international Amedee en plein essor
Article | 26 décembre 2023
De nombreux professionnels de l'orpaillage appellent à une transition de l'exploitation de l'or alluvionnaire, trouvable dans le lit des fleuves, à la recherche des gisements primaires et éluvionnaires [lire le lexique par ailleurs], bien plus profonds. C'est un changement technique, industriel et surtout culturel qui prend du temps à rentrer dans les mentalités des services étatiques mais aussi des orpailleurs eux-mêmes.
Article | Avril 2021
La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle- Calédonie doit être regardée comme un impôt, droit ou taxe institué par la Nouvelle- Calédonie sur le fondement de la compétence qui lui est reconnue par l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999. Alors même qu'elle a été instituée par le code minier, elle entre dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par l'article 7 du code des impôts de la Nouvelle- Calédonie .
Article | 17 octobre 2022
Le droit minier, l'un de nos plus anciens droits, a connu, après un changement profond à la Révolution, une assez grande stabilité. La nécessité d'adapter des règles qui avaient été réformées de manière incomplète, l'intérêt renouvelé pour les substances minières, expliquent l'adoption de dispositions législatives dans la loi du 22 août 2021, puis d'une série d'ordonnances en 2022, l'ensemble établissant ce qui a été qualifié de « modèle minier français ».
Article | 28 février 2022
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, le 18 février, la seconde phrase de l'article L. 144-4 du code minier dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011. En revanche, et sous une réserve d'interprétation, le même article est conforme à la Constitution depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Article | 26 février 2022
Tous les territoires de l'Outre-mer français subissent de graves violences écologiques, souffrent de solutions énergétiques et infra-structurelles inadaptées. Scrutin après scrutin, le score des Verts y reste anecdotique. Troisième volet de la série.
Article | 11 avril 2021
Le 6 avril 2021, les électeurs de ce territoire largement autonome du royaume de Danemark ont envoyé un message clair contre un projet de mine d'uranium et de terres rares dans le sud du pays.
- France Inter (07/04/2021) - Emission Le Monde d'après - Une fable au Groenland : la victoire écologiste au coeur des convoitises économiques mondiales [Audio]
- Euronews (07/04/2021) - Victoire du parti de gauche écolo Inuit Ataqatigiit et les 5 choses à savoir sur le Groenland
- BFM Business (06/04/2021) - Terre verte ou terres rares : le Groenland aux urnes sur fond de projet minier
Rapport | Juin 2020
Cette recherche a pour objectif d'étudier les arguments et stratégies de communication utilisés par les acteur/trice·s impliqué·e·s dans le débat public du projet minier Montagne d'Or en Guyane lors du débat public qui a eu lieu de mars à septembre 2018. Nous avons constitué deux corpus de documents audiovisuels. Le premier est composé de médias professionnels ; le second de productions militantes. L'analyse des cadres d'énonciation, des thèmes et de la mise en scène des acteurs du débat a permis de révéler des conceptions idéologiques opposées régies par des panoplies interprétatives différentes. Les acteurs favorables au projet ont massivement investis les médias régionaux qui leur ont proposé une couverture médiatique favorable. Ils ont développé un discours de la promesse centré sur le développement économique. Les opposant·e·s ont bénéficié d'un traitement médiatique national bienveillant dans lesquels ils ont développé une argumentation autour des fausses promesses du projet et des ses risques environnementaux. Ils ont aussi développé sur les plateformes de réseaux sociaux numériques plusieurs formes de médiactivisme alliant critique contre-hégémonique et critique expressiviste en utilisant des codes propres à la culture web. Enfin, ce débat a permis la revitalisation d'un militantisme propre aux peuples premiers de Guyane, et a interrogé ce qui constitue la société guyanaise.
Article | 23 février 2021
La nouvelle modification du schéma départemental des carrières affirme clairement que la ressource des andains ne suffira pas à réaliser la digue restante, contrairement aux déclarations précédentes de la Région et de son président. La modification vise à réintégrer Bois-Blanc, présentée comme la seule carrière permettant de fournir des matériaux en quantité et en qualité suffisantes. Mais quand sera achevée la route ?
Article | 12 février 2021
Le 6 mai 2019, Emmanuel Macron enterrait le projet de mine d'or à ciel ouvert Montagne d'or, en Guyane. Depuis, le discours est plus ambigu alors que la réforme du code minier doit être présentée mercredi 10 février 2021 en conseil des ministres.
Article | 28 janvier 2021
La représentante des peuples autochtones de la Guyane française se réjouit, dans une tribune au « Monde », du procès intenté par le chef Raoni contre le président Jair Bolsonaro, mais estime que les droits des autochtones sont également bafoués en territoire français.
Article | 17 janvier 2021
Dans un entretien consacré à ses premiers mois au poste de ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu annonce l'application d'une « septaine » à l'arrivée pour tous les voyageurs se rendant dans un territoire ultramarin français pour freiner la propagation du Covid-19. La mesure entrera en vigueur ce lundi 18 janvier 2021.
Article | 27 et 28 décembre 2020
Le tribunal administratif de Guyane a enjoint jeudi 24 décembre à l'Etat de prolonger « dans un délai de six mois » les concessions minières, clés de voûte du projet minier controversé dit de la Montagne d'or en Guyane. Il a ainsi « annulé » le refus implicite du ministère de l'économie de prolonger ces concessions.
- En Guyane, la justice enjoint à l'Etat de prolonger les concessions controversées de Montagne d'or, Le Monde, 24 décembre 2020
- Concessions minières – Le tribunal enjoint l'Etat à prolonger deux concessions, Tribunal Administratif de la Guyane, 28 décembre 2020
Article | 29 décembre 2020
Le tribunal administratif de Cayenne a ordonné à l'Etat de prolonger les concessions minières de la Compagnie Montagne d'Or. Le gouvernement avait mis fin au projet contesté de mine d'or en Guyane estimant qu'il n'était pas compatible avec son ambition environnementale.
- RT en français (27/12/2020) - Guyane : après le jugement favorable à la Montagne d'or, quel avenir pour le projet polémique ?
- Guyane : la justice enjoint l'État de «prolonger» les concessions controversées de Montagne d'or, Outremers360, 24 décembre 2020
- En Guyane, la justice enjoint à l'Etat de prolonger les concessions controversées de Montagne d'or, Le Monde, 24 décembre 2020
- Montagne d'or: le refus de renouveler les concessions sur la sellette, Le Figaro, 3 décembre 2020
- Montagne d'Or : nouvelle étude et nouveau projet en Guyane ?, Outre-mer la 1ère, 25 décembre 2020
- Concessions minières – Le tribunal enjoint l'Etat à prolonger deux concessions, Tribunal administratif de la Guyane, 28 décembre 2020
Article | 20 décembre 2020
Cet entretien avec François-Michel Le Tourneau éclaire la vie des chercheurs d'or qui pratiquent l'orpaillage clandestin en Guyane française, en Amérique latine. L'exploitation illégale de cette ressource révèle combien un monde parallèle se joue ici des frontières et de la souveraineté françaises sur certaines parties de ce territoire situé au Nord du Brésil et à l'Est du Surinam. En Guyane française, les « garimpeiros » acteurs à l'origine du système de l'orpaillage clandestin ou qui en profitent directement ne sont pas des acteurs guyanais. Le terme « garimpeiros », sous-entend en effet un vrai système aux composantes multiples, à la fois économiques, sociales et culturelles, créé au Brésil et qui étend ses ramifications dans l'Amazonie brésilienne, en Guyane française, au Suriname, et jusqu'en Bolivie.