Article | 15 juillet 2024
La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences politiques actuelles, la perspective d'une réforme applicable à Mayotte ravive néanmoins les débats sur l'uniformité du principe à l'échelle du territoire national.
Ouvrage | Mars 2024
La place qu'occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l'Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu'un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international, constitue l'occasion d'examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une véritable reconnaissance non pas du droit d'Outre-mer, mais du droit DES Outre-mer, pour mieux
mettre en évidence leur diversité. Cela d'autant plus que l'aspect évolutif du droit des Outre-mer permet d'adapter les rapports juridiques entre la France d'Europe et les collectivités ultramarines.
Le droit des Outre-mer est aujourd'hui un aspect important des travaux en vue d'une révision constitutionnelle en France et les territoires ultramarins ou certains d'entre eux sont au centre des préoccupations à la fois sur le plan interne, européen et parfois international. Cet ouvrage, issu des travaux d'un colloque international organisé par Thomas M'Saïdié au Centre Universitaire de Formation et de Recherche (CUFR) de Mayotte avec le soutien financier du Conseil départemental de Mayotte, a l'ambition de contribuer à la réflexion sur toutes les potentialités que le droit peut offrir aux collectivités ultramarines.
Dirigé par Daniel Dormoy, Thomas M'Saïdié et Jacques Ziller, cet ouvrage rassemble les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Véronique Bertile, Didier Blanc, Dominique Custos, Justin Daniel, Carine David, Daniel Dormoy, Karine Galy, Loïc Grard, Marc Joyau Macalpine, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Thomas M'Saïdié, Hélène Pongérard-Payet, Isabelle Vestris et Jacques Ziller.
Article | 26 mars 2024
Sacha Houlié (Renaissance) et Elodie Jacquier-Laforge (MoDem) racontent leur voyage à Mayotte. Après cinq jours en immersion, ils restent plus que sceptiques quant à la suppression du droit du sol sur l'île, pourtant portée par le gouvernement
Article | 22 mars 2024
La fin du droit du sol à Mayotte, promise par Gérald Darmanin, nécessite l'adoption d'un projet de loi et une révision de la constitution. La ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux veut aller vite, mais l'aile gauche de la majorité, traumatisée par le vote de la loi immigration, y est opposée. Le texte n'a pas encore trouvé place dans le calendrier parlementaire
Article | 12 mars 2024
La situation très chaotique de Mayotte, marquée par la paralysie de l'île depuis plusieurs semaines, a rendu nécessaire la visite, le 11 février dernier, du ministre de l'Intérieur et de la ministre déléguée chargée des Outre-mer. Un signal fort de l'État visant à démontrer que le cri de détresse des Mahorais a été entendu.
Article | 28 février 2024
Plus de 200 000 personnes sont redevenues françaises depuis les années 1960 après avoir perdu cette nationalité, en particulier lors de l'indépendance des territoires colonisés, selon une étude inédite de l'Institut national d'études démographiques (INED) qui relève que le processus touche à sa fin.
- Plus de 200 000 personnes sont redevenues françaises après avoir perdu la nationalité depuis la décolonisation, Franceinfo, 28 février 2024
- La réintégration, une façon de redevenir français, Population et Sociétés, n°619, février 2024
Article | Octobre 2023
L'objet du droit des étrangers peut se définir sur ces bases. Il fait naître un régime juridique pour concrétiser ce droit au travers de trois attributs : le contrôle aux frontières ; la délivrance d'une autorisation de séjour ; un pouvoir de contrainte pour éloigner si besoin par la force les étrangers qui ne sont pas ou plus titulaires de cette autorisation ou menacent l'ordre public.
Article | 23 février 2024
Au moment où la proposition du ministre Darmanin agite les passions, on s'interroge sur la pratique du ‘‘droit du sol'' à Saint-Laurent, qui abrite une très prolifique maternité. Précisions…
- Le plan blanc déclenché au CHOG : le nombre de patientes en service maternité explose - Guyane la 1ère, 17 novembre 2020
- Didier Guidoni part, laissant le CHOG en plein essor avec vision et innovation. - Guyane la 1ère, 20 février 2024
Article | 21 février 2024
Dans une tribune au « Monde », le directeur de recherche au CNRS conteste la pertinence de la réforme de la nationalité souhaitée par le gouvernement et rappelle que ce qui guide la migration dans l'archipel, c'est d'abord la survie, pas le droit du sol.
Article | 21 février 2024
Réformer l'obtention de la nationalité française dans l'archipel constitue une mesure inutile et dangereuse, estime l'ancien premier ministre, qui préconise, dans une tribune au « Monde », d'actionner d'autres leviers pour diminuer l'immigration.
- France inter (21/02/2024) - Émission L'invité de 7h50 - Droit du sol à Mayotte : "On ouvre une boîte de Pandore extrêmement dangereuse", estime Manuel Valls [Audio]
- Fin du droit du sol à Mayotte : l'ancien Premier ministre Manuel Valls dénonce un projet de réforme "inutile, inefficace et dangereux" , Franceinfo, 21 février 2024.
Article | 14 février 2024
Entretien - L'ancien député PS, qui a longtemps suivi les dossiers de l'outre-mer, explique pourquoi chacun de ces territoires applique des règles différentes, avec parfois des échecs.
Article | 15 février 2024
Les professeurs de droit public Marie-Laure Basilien-Gainche, Jules Lepoutre et Serge Slama expliquent, dans une tribune au « Monde », pourquoi le projet du ministre de l'intérieur et des outre-mer pour l'île de l'océan Indien constitue une rupture fondamentale avec les principes de la République.
Article | 14 février 2024
Dans une tribune au « Monde », le professeur au Collège de France rappelle qu'en France, le droit du sol ne s'oppose pas au droit du sang, mais aussi que l'attractivité de l'île est avant tout géographique et économique.
Article | 13 février 2024
La question du droit du sol, primordiale sur l'île, n'est pas la solution miracle à la crise avec les Comores.
- Fin du droit du sol à Mayotte: une exception à l'efficacité incertaine, l'Opinion, 14 février 2024, vidéo
Article | 13 février 2024
Depuis 2011, la législation sur l'île s'est conformée aux normes françaises et européennes. Mais le droit des étrangers reste encore spécifique, alors que les récentes annonces du gouvernement pourraient encore renforcer les différences avec la métropole.
- Emission Calvi 3D - Fin du droit du sol : Mayotte ouvre la voie [Vidéo], BFMTV, 12 février 2024
Article | 12 février 2024
Applaudie par le RN, la réforme constitutionnelle annoncée par Gérald Darmanin paraît loin d'aboutir : le texte devra être voté en des termes identiques par les deux chambres, avant d'être adopté par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Congrès. Une gageure pour un pouvoir sans majorité absolue.
Question minist. | 26 octobre 2023
M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de certains réfugiés hmongs du Laos accueillis en Guyane pour certains dès 1977 et qui se voient systématiquement refuser leurs demandes de naturalisation.
- Sénat, Séance publique du 31 octobre 2023, Question orale, Naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane : Georges Patient, Vidéo
- Georges Patient interpelle le ministre de l'Intérieur sur le statut des Hmongs réfugiés en Guyane depuis 1977, Guyane la 1ère, 2 novembre 2023
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Article | 15 juin 2023
Le président malgache Andry Rajoelina a acquis la nationalité française par naturalisation en 2014. La décision a été publiée au Journal officiel le 21 novembre de la même année suite au décret signé deux jours plus tôt par le premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve.
Article | 24 août 2022
Quelques moments de l'histoire récente du 101e département français éclairent sur la difficulté actuelle de juguler l'immigration clandestine.
- Outremers360 (24/08/2022) - Gérald Darmanin à Mayotte : Un voyage officiel qui ouvre une autre ère dans la gestion de l'île ?
- Le Journal De Mayotte (24/08/2022) - “Des annonces fortes”, les actions déclinées par Gérald Darmanin validées par Mansour Kamardine
Article | 2021
L'État français fit, dans les années 2000, face à une série de réclamations, effectives ou potentielles, relatives à sa nationalité émanant d'Écosse, de l'île Maurice et du Québec. Elles posèrent la question de l'interaction entre d'anciennes législations, et l'actuel cadre juridique concernant les naturalisations ou réintégrations dans la nationalité française. Cet article se propose de faire l'inventaire des textes concernant ces trois régions, de comparer les cas et d'évaluer la diversité des situations, rendues parfois obscures par le recours sélectif à une documentation hétérogène qui permet un refus systématique par les autorités.