Article | 22 mai 2024
Dans un avis rendu à la demande des petits États insulaires, le tribunal créé dans le cadre de la Convention de Montego Bay estime que les gaz à effet de serre sont une pollution du milieu marin que les États doivent maîtriser.
Article | Juillet 2024
L'avis consultatif rendu le 21 mai 2024 par le tribunal international du droit de la mer à la demande de la Commission des petits États insulaires a d'ores et déjà retenu l'attention. Cette décision très motivée de 168 pages comprenant 441 considérants étudie dans le détail les obligations auxquelles les États sont soumis s'agissant de l'impact du changement climatique sur les océans et les milieux marins.
Ouvrage | 3e trimestre 2024
Les actes du colloque des 16 et 17 juin 2022 viennent de paraître dans la collection Confluence des droits de l'UMR DICE.
Voilà une quarantaine d'années que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée, le texte s'apprêtant aujourd'hui à fêter les trente ans de son entrée en vigueur. Dans le contexte contemporain de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l'agenda diplomatique mondial, l'occasion est ainsi donnée d'interroger l'héritage et l'avenir de l'un des traités les plus emblématiques du xxe siècle. L'héritage s'entend au regard des objectifs et règles posés en 1982 : quelle lecture la pratique impose-t-elle des promesses d'un droit de la mer, alors qualifié de « nouveau »
Sans prétendre à l'exhaustivité, l'ouvrage explore des pistes de réflexion en prenant appui sur quelques-uns des grands thèmes suggérés ou abordés par ce traité : participation à la Convention, statut des espaces maritimes et des activités en mer, enjeux de la protection du milieu marin, questions liées à la mise en œuvre.
Article | 6 juin 2024
La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statut de Mayotte au regard du droit international
- Le statut de Mayotte au regard du droit international, objet de d'une table ronde à, l'assemblée nationale, Mayotte la 1ère, 7 juin 2024
Article | 3 juin 2024
Fruit de la collaboration d'une centaine d'auteurs de 28 pays, le rapport de la Commission océanographique intergouvernementale publié lundi 3 juin dresse un état des lieux inquiétant du monde océanique.
Doc. parlementaire | 15 février 2024
Jeudi 15 février, 2024, l'UNICEF a présenté son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant » à la délégation aux outre-mer, avec la participation de Mme Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer Outre-mer et Mme Jodie Soret, responsable du service des programmes et du plaidoyer.
Article | 22 février 2024
Mercredi 21 février 2024, le collectif Simenn Matinik Doubout-Gaoulé kont chlordécone a présenté ses nouveaux axes de communication afin d'amener un maximum de Martiniquais à se constituer partie civile. Objectif : faire reconnaître juridiquement la responsabilité de l'État afin d'obtenir réparation pour toutes les victimes et celles à venir.
Multimédia
Le Vanuatu a obtenu une victoire historique à l'Onu : l'adoption d'une résolution amenant la Cour de justice internationale à "clarifier les obligations des États" en matière de lutte contre le dérèglement climatique, pour déterminer si un pays est dans la légalité ou pas. Au-delà du Vanuatu, nous avons voulu mieux connaître l'Océanie, un continent singulier et menacé.
- Une nouvelle résolution de l'ONU marque un tournant dans la promotion de la justice climatique, ONU, 31 mars 2023
- Climat : le Vanuatu en appelle à la Cour internationale de Justice, France inter, émission La chronique environnement, 31 mars 2023
Article | 19 octobre 2023
Face à la montée des tensions internationales, Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, se félicite, dans une tribune au « Monde », de la signature le 20 septembre, à l'ONU, du traité de protection de la haute mer, qui renforce la protection de la diversité biologique marine dans les eaux internationales.
Article | 12 janvier 2024
Emmanuel Macron n'a pas attendu le 1er janvier pour l'annoncer : vue de France, 2024 va être l'année de la mer. Avec, en ligne d'horizon, la conférence des Nations unies sur l'océan, qui doit se tenir à Nice en juin 2025. Le président de la République a déjà fait savoir à quel point il s'enorgueillit d'organiser, avec le Costa Rica, la troisième édition de cet événement mondial.
Article | 12 décembre 2023
Deux élus d'outre-mer ont voyagé en juillet et en novembre, tous frais payés, à Bakou. Au programme : le sommet des pays non-alignés et des conférences dénonçant le « colonialisme français actuel ». Ces déplacements s'inscrivent dans la stratégie de soutien aux mouvements indépendantistes français du régime d'Ilham Alyiev.
Article | 29 décembre 2023
Alors qu'un vent de polémique souffle à Paris suite aux voyages de deux députés ultramarins, dont Jean-Victor Castor, en Azerbaïdjan, pays pas franchement ami de la France, l'élu du Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale (MDES) s'en explique auprès de Guyaweb et détaille les contours d'une stratégie d'occupation du champ international qui vise à dénoncer les carences de Paris en Guyane.
Rapport | Novembre 2023
Ce rapport, issu d'une analyse transverse des politiques publiques, d'une revue statistique et de témoignages inédits, dépeint la situation de quelque 1,2 million d'enfants et met en lumière l'écart frappant qui existe, entre l'Hexagone et les collectivités territoriales d'Outre-mer (CTOM), dans la mise en œuvre de leurs droits.
- Voir la présentation sur le site de l'UNICEF
- Voir aussi Guyaweb (21/11/2023) (en ligne et en pièce jointe) "L'Unicef dresse un bilan alarmant des droits des enfants en Guyane et en Outre-mer"
- Et aussi dans Karib'Info (22/11/2023) (en ligne et en pièce jointe) l'entretien avec Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer Outre-mer à l'UNICEF France
Article | 3 novembre 2023
Quatre mois après un premier rapport du comité des droits de l'enfant humiliant pour Paris, un autre comité de l'ONU, celui des droits économiques, sociaux et culturels, adresse une nouvelle mise en garde à la France sur le dossier de l'accès à l'eau dans les outre-mer, et plus particulièrement en Guadeloupe.
- Examen de la France au Comité des droits économiques, sociaux et culturels : des experts évoquent notamment des inégalités régionales et dans les territoires d'outre-mer, une hausse de la pauvreté, et la situation des mineurs non accompagnés, Nations Unies, 3 octobre 2023
Article | 26 octobre 2023
Engagés dans un bras de fer juridique avec la France devant les Nations unies, les élus polynésiens ont obtenu l'ouverture de discussions en vue de la décolonisation de leurs archipels. Dans les îles, des familles militantes se réapproprient l'histoire de leur peuple.
Article | 18 septembre 2023
Alexis Tiouka, juriste et spécialiste en droits des peuples autochtones de la Guyane, demande à la France, dans une tribune au « Monde », d'intervenir afin qu'un projet de directive européenne prenne bien en compte les droits des autochtones.
Article | 12 août 2023
Des représentants de la société civile se sont réunis sur l'île de Kioa, dans le nord de l'archipel des Fidji, pour finaliser la mise en place d'un mécanisme financier mieux adapté aux effets du changement climatique.
Article | 28 juin 2023
Juriste, spécialisée dans les Droits humains, Sabrina Cajoly a initié plusieurs actions depuis 2020, notamment auprès de l'ONU, pour permettre aux usagers de Guadeloupe d'avoir accès à l'eau. Guadeloupéenne,elle a défendu la cause de populations issues de pays en voie de développement. Surprise ! De retour en Guadeloupe, elle constate que l'accès à l'eau ne coule pas de source. Et, quand les robinets sont alimentés, le produit qu'ils délivrent n'est pas toujours potable. Malgré ces défaillances, les factures – exorbitantes – pleuvent chez les usagers. Résolue à faire bouger les lignes, Sabrina Cajoly a entrepris une série d'actions, notamment auprès des Nations Unies pour alerter sur la situation de l'Outre-mer, et particulièrement de la Guadeloupe.
En annexe, le rapport déposé aux Nations Unies et le rapport des communications du Haut-commissariat aux droits de l'homme de mai 2023. Le sujet de l'eau en Guadeloupe est traité dans les communications 42 et 43.
Article | 17 juin 2023
Dans une décision du 25 janvier, le Comité des droits de l'enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) par ses Etats parties, a conclu que la France n'avait pas respecté ses engagements à l'égard de cette convention qu'elle a pourtant ratifiée en 1990.
Article | 1er semestre 2019
Cet article explique comment la catégorie politique relationnelle peuples autochtones, suscite de nouveaux débats en anthropologie et en droit. En revenant sur les enjeux linguistiques, il précise les enjeux de la différenciation entre les termes de « peuple » et de « population ».