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[Interview] Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Asse...
Article | 8 Janvier 2024
Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale,réalise un voyage officiel à La Réunion à la rencontre des acteurs locaux. Il s’agit de son premier déplacement officiel dans l’île. Cette visite de trois jours, s’inscrit dans le cadre de son tour de France des territoires.
- "La souveraineté alimentaire, une priorité pour l’avenir" pour Yaël Braun-Pivet, ImazPress, 11 janvier 2024
- Trois jours à Mayotte avec Yaël Braun-Pivet, une présidente de l'Assemblée «libre et tout-terrain», RFI, 15 janvier 2024 -
Pour l’institution d’un déontologue du Gouvernemen...
Article | 17 mai 2022
Le 3 août 2019, L’Observatoire de l’éthique publique préconisait la création d’un poste de déontologue du Gouvernement à la suite de « l’affaire » de Rugy. Cette institution, destinée à renforcer la confiance dans l’action gouvernementale, pourrait idéalement voir le jour au lendemain des prochaines élections présidentielles.
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Tribune de René Dosière, Président de l’Observatoi...
Article | 17 mai 2022
Le président de l’Observatoire de l’éthique publique explique, dans une tribune au « Monde », que l’exécutif doit imiter l’Assemblée nationale et le Sénat en matière éthique en nommant un déontologue et en faisant en sorte que celui-ci soit indépendant.
- Tribune de Monsieur René Dosière consultable sur le site de l'Observatoire de l’éthique publique -
A l'école de l'avis. Avis de l'assemblée génrale d...
Article | 8 février 2021
L'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République illustre les différences de positionnement du Conseil d'Etat entre son rôle consultatif et ses fonctions contentieuses. Son analyse de la réforme de l'instruction en famille permet également d'éclairer les modalités de l'examen des projets de loi par le Conseil d'Etat.
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L'écriture de la loi : Actes de colloque organisé ...
Doc. parlementaire | 12 juin 2014
À l'initiative de son président, Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat a organisé, en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, le 12 juin 2014, au Sénat, un colloque consacré à « l'écriture de la loi ». Ce colloque a été l'une des rares rencontres entièrement consacrée à ce qui constitue le coeur du travail législatif : le processus par lequel sont écrits, modifiés et adoptés les projets et propositions qui deviennent souvent, pour de longues années, les lois de la République.
- Les actes du colloque
- Vidéo du colloque -
Indemnisation du nucléaire : le Parlement français...
Article | 12 juin 2020
Après plusieurs rebondissements et des séances nocturnes pimentées de joutes verbales, le Parlement français, à Paris, a fini par adopter la rétroactivité de l’amendement Tetuanui. Le millisievert est désormais un critère incontournable dans l’estimation du préjudice qu’ont subi les victimes des essais nucléaires.
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La présidentialisation de la Ve République à l’aun...
Article | 9 juin 2020
Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu’il ne puisse être dominé par le Président de la République. L’importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en consacrant la progressive insertion (pratique) du chef de l’État au sein du dispositif.
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L’évolution présidentialiste des services de la pr...
Article | Mars 2020
Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L’analyse du fonctionnement et de l’organisation des services du chef de l’État, montre qu’à défaut d’être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d’un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, est bien le Président de la République.
- Tweet 7 mars 2020 -
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat :...
Article | 7 février 2020
Vice-président de l’institution, Bruno Lasserre défend l’avis du Conseil d’Etat sur l’étude d’impact du gouvernement concernant la réforme des retraites.Il suggère des pistes afin d’améliorer cet exercice d’évaluation préalable, entre les mains du gouvernement et des grandes administrations centrales. Pour lui, l’exécutif doit conserver la maîtrise de tels audits mais il aurait intérêt à ne plus les réaliser en vase clos, en s’ouvrant à des experts issus du monde de la recherche et de l’université. Le Parlement, de son côté, devrait s’impliquer davantage pour soupeser les effets potentiels d’une loi, avant son adoption.
- Avis du Conseil d’État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite, janvier 2020 -
Vers des amendements parlementaires en Conseil d'E...
Article | 7 octobre 2019
Le vice-président du Conseil d'Etat, Bruno Lasserre, a évoqué lors de la présentation du rapport public 2019 de la haute juridiction, la possibilité d'un examen par l'institution de certains amendements parlementaires. Cette proposition ou ce souhait rejoint un amendement adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle avortée pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Sous couvert de modernité, une telle évolution serait en réalité un retour de 150 ans en arrière par l'adoption d'un mécanisme qui présente, sur les principes, des similitudes avec le mécanisme institutionnel qui a existé durant une partie du Second Empire. Il n'est pas souhaitable que la Ve République connaisse, après les décrets en Conseil d'Etat, une nouvelle catégorie que seraient les amendements en Conseil d'Etat !
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Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'éval...
Article | 17 décembre 2018
La nouvelle a été relayée par Le Canard enchaîné sans susciter d'émoi particulier. Le 11 janvier 2018, le ministère de la transition écologique a lancé un appel d'offres pour la passation d'un contrat ayant pour objet la rédaction de l'étude d'impact du projet de loi d'orientation des mobilités. Quelques mois plus tard, le Sénat lui a emboîté le pas avec un appel d'offres portant sur la réalisation d'évaluations ex ante et ex post de dispositions législatives dont il aurait à connaître.D'un point de vue juridique, la régularité de ces initiatives mérite d'être questionnée.
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Les lois pour la confiance dans la vie politique, ...
Article | 20 Novembre 2017
Annoncée dans le programme présidentiel, confirmée le soir de l'élection du président de la République, la moralisation de la vie politique a très vite été présentée comme l'un des marqueurs du début du quinquennat. Premières grandes lois, les lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique s'inscrivent dans la volonté de placer l'action Gouvernementale et, plus encore celle des élus et décideurs publics, sous le signe d'une exemplarité retrouvée et d'une indépendance requise comme préalable à toute action publique.
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Code constitutionnel : édition 2017
Ouvrage | 2016
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Promouvoir une culture de l'évaluation des politiq...
Rapport | Septembre 2015
L’évaluation des politiques publiques vise à fournir une appréciation sur les effets directs et indirects de l’action publique et à en rendre compte aux citoyens. Contrairement à une idée répandue, les pratiques évaluatives sont assez fréquentes dans notre pays et de nombreux organismes y participent. Pourtant l’évaluation reste méconnue et sans doute sous-utilisée en tant qu’outil d’amélioration de la décision et de l’intervention publiques. Pour y remédier, il convient de promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques. La spécificité du CESE en tant que lieu de rassemblement de la « société civile organisée » lui permet d’y contribuer pleinement. C’est dans cette perspective notamment que le Conseil s’est emparé du sujet pour en analyser les enjeux, passer en revue les pratiques évaluatives et formuler des propositions. L’évaluation au Ministère des Outre-mer fait l'objet d'un encadré page 87 de ce rapport. Le cas spécifique de la Direction générale des Outre-mer est abordé notamment pages 137 et 142.
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Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nation...
Rapport | 17 juin 2015
Dans son rapport annuel remis au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale le mercredi 17 juin 2015, le déontologue de l’Assemblée nationale M. Ferdinand Mélin-Soucramanien dresse le bilan de son activité et formule dix propositions afin de renforcer la déontologie parlementaire. Intitulé « Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale », le rapport relève la « volonté de l’Assemblée nationale de promouvoir davantage de transparence », illustrée notamment par l’adoption de nouvelles règles visant à accroître la publicité de l’utilisation de la réserve parlementaire et l’ouverture des données.
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La déontologie à l'Assemblée nationale. À propos d...
Article | 13 Juillet 2015
Le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Melin-Soucramanien, personnalité indépendante nommée par le bureau pour la durée de la législature, a remis son rapport annuel dans lequel il décrit l'enracinement et l'évolution des missions d'une institution qui a contribué à l'amélioration du « climat éthique ». Il met en avant son rôle de conseil des députés sur leur cas personnel, aspect le plus novateur de sa mission. Il formule au final 10 propositions visant à perfectionner le dispositif sans en bouleverser l'économie générale.
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Les colloques institutionnels du Sénat : Actes de ...
Doc. parlementaire | 5 décembre 2013
Le colloque du 5 décembre 2013 sur le rôle des Parlements dans l’évaluation de la
qualité de la loi a été organisé à l’initiative du Président de la commission sénatoriale
pour le contrôle de l’application des lois, M. David Assouline, en partenariat avec
l’OCDE. -
Le droit public - Edition 2013 - Droit constitutio...
Ouvrage | Mars 2013
Cet ouvrage présente étape après étape l’intégralité du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose des quatre matières suivantes :
- Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État ;
- Droit administratif : il traite des droits et obligations des autorités administratives (gouvernement, administration, collectivités locales, établissements publics) ainsi que de leurs moyens d’action ;
- Finances publiques : cette partie étudie le budget de l’Etat tel que l’organise la LOLF et les règles concernant les impôts et les taxes ;
- Institutions européennes : ici sont décrits les institutions et les organes de l’Union européenne, leur rôle et leur fonctionnement ; on y trouvera aussi de nombreux éléments sur les évolutions actuelles et futures de l’Union. -
Le renouveau démocratique est arrivé : les 35 prop...
Article | 10 décembre 2012
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Le parlement et la Nouvelle-Calédonie : du "droit ...
Article | Avril 2012
Il n'échappe à aucun observateur que, lorsqu'il s'agit de légiférer à propos de la Nouvelle-Calédonie, notre parlement fait preuve d'une surprenante capacité d'innovation ; la récente modification de la loi organique de mars 1999 qui régit les institutions et l'avenir de cette collectivité ultramarine nous en donne une nouvelle illustration. Peut-on imaginer qu'il en irait de même si le même parlement endossait son habit de constituant ?
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