Article | 1er octobre 2020
Inscrite dans le code électoral, la possibilité pour le Gouvernement de charger un parlementaire - un député ou plus rarement un sénateur - d'une mission temporaire connait depuis une trentaine d'années une utilisation de plus en plus fréquente. Dans cette note, Gilles Toulemonde, maitre de conférences à l'Université de Lille, retrace l'histoire de cette pratique instaurée en 1849, interroge son utilisation dans le contexte de séparation des pouvoirs et démontre comme son évolution récente en fait un outil de dialogue important entre le Gouvernement et sa majorité selon un mécanisme gagnant-gagnant. Enfin l'auteur propose deux solutions pour parfaire le dispositif et le rendre plus transparent : obliger le parlementaire à rendre un rapport à la fin de sa mission et imposer une élection partielle en cas de prolongation de la mission du parlementaire au-delà des 6 mois règlementaires.
- Commentaires de la note
Article | 5 février 2020
Cette étude approfondie présente comment la Polynésie française met le cap sur la francophonie régionale et institutionnelle et ouvre des coopérations parlementaires polynésiennes à la Mélanésie. L'auteur explique enfin comment la diplomatie parlementaire polynésienne s'élargit à l'ensemble Pacifique insulaire. Accompagné d'une carte.
Article | 13 au 26 juillet 2018
La représentation parlementaire de la Nouvelle-Calédonie remonte à 1945. Cette représentation a été réclamée pour la première fois dans les années 1880.
Article | 12 avril 2018
Des parlementaires signent une tribune pour demander à la France, au nom de son histoire commune et des espoirs suscités à Mayotte, de respecter sa parole à l'égard des Mahorais.
Article | 17 au 30 novembre 2017
La représentation parlementaire de la Polynésie remonte à 1945. À l'époque, on parle de représentation parlementaire des Établissements français de l'Océanie. Cette appellation d'Établissements de l'Océanie française dure jusqu'en 1957. À partir de ce moment-là, l'Océanie devient Polynésie et on parle de représentation parlementaire de la Polynésie française.
Article | 6 octobre 2017
Face à une crainte de voir le quota de rhum martiniquais diminuer au profit des autres rhums domiens et plus particulièrement du rhum guadeloupéen, les parlementaires martiniquais ont décidé d'interpeller la Ministre des Outre-mer Annick Girardin dans un courrier. Ils réclament une équitable répartition du volume de rhums entre les différentes productions ultramarines. En complément article d'Outre-mer à 360° du 6 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/filiere-rhum-des-dom-les-parlementaires-et-les-producteurs-martiniquais-souhaitent-une-egale-repartition-du-quota-de-rhum-entre-les-4-dom/
Discours | 25 juillet 2012
Discours | 25 juillet 2012
Discours | 19 février 2009
Discours | 19 février 2009
Discours | 2000
Ouvrage | 1994
Article | 20 mai 2000
A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.
Article | Mai-Juin 2000
A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.
Article | 20 mai 2000
A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.