Article | 6 novembre 2023
Sans discussion et en catimini, le gouvernement supprime 160 M€ d'aides outre-mer. Ils sont ponctionnés dans le financement des investissements productifs outre-mer. Tout d'abord, la séquence : fin mars 2023, le gouvernement a confié aux experts de l'Inspection générale des finances (IGF) la mission d'évaluer l'aide fiscale à l'investissement en outre-mer ; c'est le nom complet du dispositif fiscal résumé par le mot défiscalisation.
Les inspecteurs ont remis leur rapport aux ministres de l'Economie et des Finances d'un côté et de l'Intérieur et des Outre-Mer de l'autre en juillet 2023. Ce rapport a été rendu public le 6 octobre, et en 12 jours, tout a été bouclé. 160M€ d'aides fiscales octroyées outre-mer par la défiscalisation supprimés d'un trait de plume, en supprimant l'éligibilité à ces financements publics pour les véhicules de tourisme destinés à la location de courte durée, pour les meublés de tourisme et pour la vente de chauffe-eau solaires aux particuliers.
Une décision rapide, unilatérale, sans discussion et aux lourdes conséquences économiques dans tous les territoires d'outre-mer. Pour la première fois, les députés, les sénateurs et même le président de la République ont immédiatement été sensibilisés aux conséquences de cette décision avec des données chiffrées incontestables.
Ce rapport de l'IGF dit en substance que le dispositif de la défiscalisation remplit sa mission de financement de l'activité économique des outre-mer : à aucun moment il ne remet en effet en cause son existence. Il préconise cependant de mieux l'encadrer en ce qui concerne les arrangeurs de défiscalisation et de le recentrer sur six secteurs.
- En plus, toujours dans Interentreprises (en ligne et en pj) "Défiscalisation : le dispositif" Et "Défiscalisation : encadrer les arrangeurs"
Ouvrage | Octobre 2022
Qu'est qu'une Petite Économie Insulaire (PEI) française ? Quelles sont les spécificités de sa trajectoire historiographique, sociale, économique, culturelle, sociétale, institutionnelle et identitaire d'une PEI française ? Quels sont les enjeux et perspectives pour une telle économie impactée par l'antériorité coloniale ? Avec clarté, interdisciplinarité et altruisme, l'ouvrage s'inscrit dans la perspective d'une réflexion sur le fait postcolonial dans le contexte d'une Petite Économie Insulaire, ancienne colonie française, la Guadeloupe. Plusieurs des dimensions spécifiques de l'île y sont abordées : économique, géographique, historiographique, identitaire, sociétale, entrepreneuriale et managériale. S'inscrire dans une réflexion sur le fait postcolonial, en France, traduit la volonté d'une meilleure connaissance des racines précoloniales et coloniales. L'auteure entreprend une analyse fine, en contournant l'écueil de la subjectivité ou d'une conversion communautariste.
Johanna Pierre-Justin Virapatirin est enseignant-chercheur à l'IUT de la Guadeloupe - Université des Antilles. Docteure en sciences de gestion, ses recherches portent principalement sur les styles de management dans les cultures postcoloniales.
Fiche | Octobre 2022
Cette fiche relève la difficulté qu'ont les petites entreprises à se mouvoir dans le monde complexe des concours publics, avec le risque de voir les subventions peu utilisées par ceux qui en ont le plus besoin.
L'objectif des concours est évidemment de faire croître la valeur ajoutée et la richesse collective et, particulièrement dans l'Outre-mer, de faire régresser un chômage excessif et démobilisateur. Et pourtant, une ambiance d'insatisfaction se manifeste, notamment chez les petites entreprises (TPE et petites PME), qui ont le sentiment d'être obligées de renverser des montagnes afin d'accéder à des concours financiers indispensables pour franchir des étapes vitales, de réalisations d'investissements en particulier. Ce sentiment n'est pas propre aux entreprises d'Outre-mer mais il y est plus prégnant car les régimes d'aide y sont en même temps plus indispensables et plus développés. Etat des lieux et propositions.
Fiche | 06/2012
Le Plan PME outre-mer est une des mesures issues du Comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009, qui vise à soutenir et dynamiser la création de PME outre-mer. Il regroupe un ensemble de dispositifs variés. L'évaluation a permis de montrer une disponibilité effective des dispositifs, mais une efficacité plus contrastée, liée à une adaptation parfois insuffisante des outils aux spécificités du tissu économique ultramarin. C'est, fondamentalement, de l'amélioration de la coopération entre les acteurs au niveau territorial que proviendront les améliorations.
Article | Mars 2021
L'économie numérique regroupe un ensemble d'activités qui englobe les technologies de l'information et de la communication (TIC) et la création de contenus numériques. En Guadeloupe, l'économie numérique représente 3 150 emplois en 2017 (dont environ 760 non salariés) dans plus de 900 établissements.
Article | 14 février 2021
Née à La Réunion, la start-up Wello s'est implantée au Mans pour monter en puissance et faire connaître ses modèles de triporteurs à assistance électrique.
Doc. parlementaire | 19 novembre 2020
Au cours des années précédentes, le Gouvernement et les acteurs de terrain ont été très attentifs aux analyses et aux propositions de notre commission des affaires économiques. En effet, nos travaux, ceux de la délégation sénatoriale aux outre-mer et de mon prédécesseur Michel Magras traduisent bien la volonté de nos territoires d'aller de l'avant, ce qui implique de mieux différencier et adapter les solutions.
Article | Juin - Août 2020
Article sur la mission du Médiateur des entreprises : un service public pour travailler sur la confiance entre les acteurs économiques.
Article | Novembre 2018
Le droit français commun de la commande publique permet-il de favoriser les entreprises insulaires et, si oui, dans quelle mesure ? À cette question, traitée dans le cadre du colloque « Commande publique et insularité » organisé en novembre 2017 au sein de la Faculté de droit et d'économie de l'Université de La Réunion, une réponse nuancée doit être apportée. La réponse s'avère positive, car le droit commun comporte déjà de nombreux dispositifs permettant de favoriser les entreprises insulaires, de sorte que la nécessité d'instituer des régimes dérogatoires à cette fin apparaît relative. Toutefois, la solution n'est pas pour autant automatique, car la mise en œuvre de ces dispositifs suppose une démarche à tous égards volontaire, et ce tant de la part des acheteurs que de celle des entreprises.
Article | 22 janvier 2018
La loi n°2017-256 du 28 février 2017 affiche, pour l'outre-mer, l'ambition d'atteindre une égalité réelle avec le territoire métropolitain. Pour ce faire, la loi promeut un outil majeur, le plan de convergence, outil contractuel dont les modalités d'élaboration imprécises peuvent laisser perplexe. Elle consacre également une large place à l'objectif de continuité territoriale et veut préserver tant les entreprises que les produits locaux. Ce dossier est constitué des articles suivants :
- La traduction juridique de la notion d'égalité réelle, par F. Cafarelli,
- Les plans de convergence, par R. Radiguet,
- La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer, par L. Grard,
- Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique, par G. Kalflèche,
- La protection des produits locaux, par M. Carniama.
En complément : n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, Jorf du 1 mars 2017 consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034103762&fastPos=1&fastReqId=1495807986&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Article | Juin 2017
À titre expérimental, pour une période de 5 ans et à compter du 28 février 2017, la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a institué un « Small Business Act ultramarin ». Quel en est l'objectif ? Il s'agit de favoriser l'émergence de nouveaux opérateurs économiques « locaux », et de leur permettre d'accéder à la commande publique.
Article | Avril 2013
En 2010, près de 30 000 entreprises du secteur marchand hors agriculture sont implantées en Martinique, employant 50 900 salariés. La très grande majorité (près de 29 000) sont des microentreprises. Cette forme d'entreprise y est plus développée qu'en métropole. A l'autre bout de l'échelle, 78 grandes entreprises emploient 8 500 salariés. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont regroupées sur les communes de Fort-de-France et du Lamentin.
Article | Avril 2013
En 2010, 7 700 entreprises du secteur marchand hors agriculture sont implantées en Guyane, employant 18 400 salariés. La très grande majorité (7 100) sont des microentreprises. Cette forme d'entreprise y est plus développée qu'en métropole. A l'autre bout de l'échelle, il n'y a que 55 grandes entreprises, qui emploient 4 400 salariés. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont regroupées sur les communes de Cayenne, Kourou et Matoury.
Article | Avril 2013
En 2010, près de 27 000 entreprises du secteur marchand hors agriculture sont implantées en Guadeloupe, employant 47 000 salariés. La très grande majorité (26 000) sont des microentreprises, surtout présentes dans le commerce et la construction. A l'autre bout de l'échelle, seulement 74 grandes entreprises emploient 8 600 salariés. Leurs établissements sont implantés sur l'ensemble de la Guadeloupe. Les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les PME sont concentrées au centre de l'île.
Article | Avril 2013
Article | 2012
Nul ne peut ignorer l'importance des achats de biens, services et travaux effectués par l'État ou les collectivités locales par l'intermédiaire de contrats passés avec des entreprises privées. L'achat public, constitué majoritairement de marchés publics, est à la fois un outil de l'action publique pour la satisfaction de l'intérêt général et un enjeu économique essentiel. Mais si pour certaines entreprises la recherche des publicités dans la presse et la soumission à des procédures d'appel d'offres rythment le quotidien, elles se heurtent souvent à des difficultés qu'elles ne comprennent pas toujours.
Dans ces conditions, les spécificités de l'Outre-Mer constituent-elles des contraintes ou des facteurs favorables à la relance de l'économie par l'achat public ? Les acteurs de la commande publique de l'île de La Réunion ont su tenter de mettre à profit les paramètres qui pouvaient être analysés comme des freins à l'économie. Comment La Réunion réussit-elle cette gageure ?
Article | 28 juillet 2011
Afin de remédier au manque de fonds propres des PME ultra-marines, et conformément à l'engagement pris par le président de la République dans son discours prononcé le 6 novembre 2009 à l'issue du premier conseil interministériel de l'outre-mer, l'article 43 de la loi de finances rectificative pour 2011 institue une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables fiscalement domiciliés outre-mer qui souscrivent des parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) dédiés aux sociétés exploitant leur activité exclusivement outre-mer
Ouvrage | Juillet 2009
Jean-Pierre Segal, sociologue du CNRS, dresse un portrait d'entreprises calédoniennes, du petit restaurant « chinois », à l'entreprise minière, en passant par le transport ou la banque. Le livre propose une présentation des entreprises et des syndicats calédoniens. Le syndicalisme calédonien est vivace. Kanak et Wallisiens se syndiquent massivement et souvent séparément. Ce sont les Calédoniens et surtout les Métropolitains qui s'en éloignent le plus. Dans ce syndicalisme ethnicisé, on se syndique d'abord pour rechercher la protection du groupe. La quête de l'intégration est la seconde motivation. Et chaque syndicat ignore superbement son voisin. Il y a rarement de front syndical.
Article | Novembre 2009
Ouvrage | 1998
Colloque du 11 décembre 1998 : Modernisation et développement de l'entreprise outre-mer :
- Situation et perspectives
- Encourager la création d"entreprises
- Pour un culture de l'entreprise
- Séance de cloture (discours de M. Jean-Jack Queyranne)