Article | Septembre 2024
Géographiquement localisé à plus de 4 000 km de la France, l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SPM) est situé à proximité immédiate de Terre-Neuve (Canada). Collectivité territoriale depuis 2003, elle comprend deux communes Saint-Pierre et Miquelon-Langlade et compte environ 6 000 habitants. Cette collectivité n'appartient pas à l'Union européenne mais est reconnue comme PTOM (Pays et Territoire d'Outre-Mer) ce qui facilite les échanges avec le Canada et les États-Unis, qui ne sont pas soumis aux normes européennes. Comment ce petit archipel de France arrive-t-il à tirer son épingle du jeu dans cet espace transatlantique et quels sont ses enjeux liés à la mer ?
Article | Juillet 2023
Le droit international applicable à la délimitation des frontières maritimes est très largement jurisprudentiel. Ceci peut sembler singulier au regard de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice (la «CIJ») qui qualifie les décisions judiciaires de «moyen auxiliaire de détermination des règles de droit». Cette particularité s'explique par deux raisons principales : d'une part, le laconisme de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (la «Convention de Montego Bay») s'agissant de la délimitation de la zone économique exclusive et du plateau continental ; d'autre part, la fréquence du recours à une juridiction internationale en ce domaine, quand les États ne peuvent pas parvenir à un accord par voie conventionnelle.
Doc. parlementaire | Juin 2022
Cette synthèse a été réalisée par la Division de la Législation comparée du Sénat. Elle traite des stratégies nationales, des régimes juridiques, des permis et projets en cours ainsi que des moyens financiers attribués à ce secteur scientifique et résume, en fin de synthèse sous forme de fiches synoptiques, la situation de l'Allemagne, l'Australie, le Chili, la Chine, les États-Unis, le Japon et la Norvège.
Article | 26 juillet 2022
Saluant la décision d'Emmanuel Macron d'arrêter l'exploitation des grands fonds, un collectif de responsables d'ONG appelle, dans une tribune au « Monde », le président de la République à aller plus loin afin de préserver l'océan, principal régulateur de notre climat.
- La position française sur la protection des fonds marins est opaque, Reporterre, 27 juin 2022
Article | Juin 2020
"Alors qu'elle dispose du second espace maritime mondial et a l'une des meilleures marines marchandes et militaires, la France a tendance à ignorer ses espaces maritimes..."
Question minist. | 13 juillet 2021
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre de la mer au sujet de l'extension du domaine maritime sous-marin de 150 000 km2.Il aimerait savoir si le Gouvernement s'est résolu à se doter des moyens suffisants pour protéger son domaine maritime.
Article | 7 et 8 mars 2021
En affichant sa souveraineté en mer de Chine du Sud, Pékin fait prévaloir des droits dits « historiques » sur les règles internationales, qu'il sape chaque jour de façon plus agressive.
Texte officiel | 21 janvier 2021
Ce décret fixe les limites extérieures du plateau continental, tel qu'il est défini par la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, au large de l'île de La Réunion. Ces limites sont fixées sur le fondement des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 4 mars 2020, sur la demande présentée par la France le 8 mai 2009 dans le cadre du programme national Extension raisonnée du plateau continental (EXTRAPLAC).
En complément, article du Quotidien de La Réunion du 23 janvier 2021.
Article | 11 juin 2020
Les Nations Unies reconnaissent à la France la possibilité d'étendre son plateau continental de plus de 150.000 km² au large des îles de La Réunion et de Saint-Paul et Amsterdam.En complément :
- Tweets concernant l'extension du domaine sous-marin de la France, le 11 juin 2020
Article | Mars-Avril 2020
Au cours du XXe siècle, les États qui disposent d'une frontière maritime ont « étendu leur emprise sur d'immenses étendues, chacun pour soi mais finalement avec l'accord des autres, au dépend de la haute mer, espace roi du droit international de la mer »(3). La mer, caractérisée par sa « majestueuse unité »(4), est désormais un espace juridiquement « partagé »(5) qui apparaît largement « patrimonialisé ». L'unité de la haute mer, caractérisée par la liberté(6) et l'appartenance du sol et du sous-sol au patrimoine commun de l'humanité(7), tend à progressivement s'effacer au profit des intérêts nationaux, preuve d'une emprise maritime croissante de la part des États côtiers(8). Conséquence évidente d'un tel phénomène, « la classique distinction entre zone libre et zone appropriée s'est (...) partiellement vidée de sa substance », illustrant une dilution de la notion de frontière, au profit de celle de « limite » »(9). Ce constat se confirme à travers l'étude des différents espaces maritimes tels le rivage ou encore la mer territoriale(10). Mais c'est sûrement le statut du plateau continental qui concentre le plus ces intérêts contradictoires.
Article | Octobre 2019
La production terrestre de certains matériaux essentiels au fonctionnement de nos technologies est aujourd'hui assurée majoritairement par un nombre restreint de pays, faisant courir le risque de ruptures dans la chaîne d'approvisionnement pour des Etats développés comme la France. La question de se tourner vers les ressources des grands fonds marins est devenue de plus en plus prégnante, mais surtout envisageable. Cet intérêt renouvelé pour les activités d'extraction minière sous-marines fait bouger les lignes à la fois d'un point de vue technologique et juridique. Les Etats et les organisations internationales cherchent à créer un cadre juridique permettant d'accueillir et d'encadrer ces activités, tout en assurant la protection de l'environnement marin.
Question minist. | 10 juillet 2019
M. Stéphane Artano interroge le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la résolution du différend entre la France et le Canada s'agissant de la délimitation du plateau continental de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article | 25 novembre 2019
Communication par Hervé Gaymard à l'Académie des Sciences morales et Politiques, qui éclaire la notion de "puissance polaire" et les enjeux des mondes polaires et l'action extérieure de la France dans les zones Arctiques et Antarctiques.
- Tweet de l'Académie des sciences morales et politiques, 25 novembre 2019
Article | 31 mars 2017
Comment redynamiser nos littoraux ? Comment innover en mer et pour la mer ? Comment pleinement intégrer l'Hexagone et les outremers ? Comment réconcilier la France avec son potentiel maritime ? Comment en finir avec l'idée que la Mer est la poubelle des Terres ? Comment faire pour que nos jeunes s'intéressent aux métiers de la mer ? À toutes ces questions et à beaucoup d'autres, le Sénateur de Saint-Pierre et Miquelon Karne Claireaux, Présidente du Bureau du Conseil National de la Mer et des Littoraux, répond en formulant 61 propositions pour la mer et l'Archipel France. En complément, article de saint-pierre et miquelon 1ère du 5 avril 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/saintpierremiquelon/61-propositions-mer-archipel-france-461241.html
Fiche | Janvier 2017
Ce dossier documentaire aborde la géopolitique et l'action de l'État en mer, les zones économiques exclusives, l'exploitation des océans par le prisme, entre autres, de l'économie bleue, des ressources minérales marines, de la pêche, et du tourisme. La dernière partie concerne le patrimoine marin, notamment, le domaine public, la biodiversité et la gestion des risques naturels.
Doc. parlementaire | 29 juin 2016
Les espaces maritimes jouent un rôle grandissant. Or, la France, pourtant deuxième puissance maritime au monde n'apparaît pas à la hauteur des enjeux. C'est en tout cas, le constat de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France dont les co-rapporteurs sont Paul Giacobbi et Didier Quentin. Par leurs propositions, ils entendent redonner une grande ambition maritime à la France. En savoir plus, article de La Revue parlementaire de septembre 2016 : http://www.larevueparlementaire.fr/index.php/component/k2/item/931-france-n-oublie-pas-ta-mer
- A lire aussi : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-affaires-etrangeres/secretariat/a-la-une/diplomatie-et-la-defense-des-frontieres-maritimes-de-la-france
Article | 20 octobre 2016
Déplacement officiel de Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, au Canada du 12 au 14 octobre 2016, à Ottawa d'abord, puis à Montréal et à Québec pour la 19ème rencontre alternée des Premiers ministres. Le Premier ministre poursuit ce déplacement officiel à Saint-Pierre et Miquelon, les 14 et 15 octobre 2016.
- Programme du déplacement : http://www.gouvernement.fr/partage/8186-programme-du-deplacement-du-premier-ministre-manuel-vals-au-canada-au-quebec-et-a-saint-pierre-et
- Vidéo du discours officiel à la salle des fêtes de Saint-Pierre, le 15 octobre 2016 : https://youtu.be/_DLfjJUEUpE
- Presse : saint-pierre et miquelon 1ère du15/10/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/saintpierremiquelon/manuel-valls-lance-projet-hub-portuaire-saint-pierre-miquelon-406903.html
- Outremers360 du 15/10/2016 : http://outremers360.com/politique/saint-pierre-et-miquelon-les-annonces-du-premier-ministre-manuel-valls/
-Article du Figaro du 17/10/2016 en pièce jointe
Rapport | 1er décembre 2013
Vingt ans après la sentence arbitrale de 1992 qui a conduit à une réduction drastique de sa ZEE, l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon n'a pas réussi à redonner de la vigueur à sa filière pêche. Les tentatives de relance ont toutes échoué jusqu'à conduire à la fermeture de la plupart des usines de transformation locales. Histoire et perspectives de la filière dans l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon.
Article | Janvier 2016
De récents décrets (D. n° 2015-1180 à 2015-1183, 25 sept. 2015 : Journal Officiel du 27 Septembre 2015 et 17291) ont permis à la France d'étendre son emprise sur son plateau continental de près de 500 000 km2, soit une surface équivalente à celle de la métropole. La chose est passée relativement inaperçue. Elle est pourtant essentielle.
Article | 1992