Article | 25 septembre 2023
Sous réserve de l'arlésienne que devrait constituer le détournement de pouvoir, la mutation d'office d'un agent public poursuit toujours l'intérêt du service. De fait, cet intérêt peut s'accommoder d'une réorganisation comme il peut exiger le prononcé d'une véritable sanction. Lorsque l'autorité disciplinaire est informée de carences managériales, plus ou moins déterminées, et qu'elle y répond, aussi rapidement que simplement, en privant, par voie de mutation, l'agent de ses responsabilités, il revient au juge, saisi au contentieux, de sonder les intentions réelles de l'administration afin de déterminer la nature et le régime juridique d'une telle mutation.
Article | 5 octobre 2020
Le Conseil d'Etat écarte la carence de l'autorité en charge de la police des baignades et des activités nautiques à la suite de l'attaque d'un requin, l'obligation minimale de signalisation des dangers retenue par le juge s'expliquant en grande partie par l'existence d'un risque accepté par la victime.
Article | Juin 2013
Le CNFPT, partenaire des collectivités des Outre-mer facilite l'échange d'expériences, d'expertise pour les élus et les cadres sur les thèmes qui concourent au développement des territoires ultra-marins. Deux thématiques sont traitées à partir des besoins et des particularités des Outre-mer : - l'emploi public local (recrutement, carrière, gestion, gouvernance de l'emploi public local…) ; - les politiques locales de sécurité (politiques de prévention,
de sécurité, relations Etat-collectivités et collaboration entre
acteurs, police municipale-territoriale : ses métiers, la gestion
du personnel, la gouvernance...).
Discours | 2000
Discours | 2000
Discours | 2000
Ouvrage | Octobre - Décembre 1999