Article | 2022
Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.
- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l'impact indirect sur les concours financiers
- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation.
. CVAE remplacée par la TVA : un dispositif réussi
. Inégalité
- Dernière partie de son analyse sur ses pistes pour l'avenir.
. Questions d'avenir des finances publiques locales
. Plusieurs scénarios en débat
Article | 11 octobre 2023
Lors de la présentation du budget pour 2024, le ministère des Outre-mer avait évoqué la situation de la défiscalisation ou régime d'aide fiscale à l'investissement productif en Outre-mer. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) fait le point sur l'évolution ou non de ce dispositif qui pèse plus de 827 millions d'euros pour les Outre-mer (2022). Le gouvernement veut proposer dans les prochains mois des évolutions structurelles à ce dispositif prorogé jusqu'en 2029 dans le cadre de la loi de finances 2023, en l'axant sur l'emploi et l'écologie dans le cadre du prochain projet de loi de finances de 2025.
- Saïd Ahamada directeur de LADOM était l'invité du journal [vidéo], Mayotte la 1ère, 27/09/2023
- LADOM finance toujours les billets d'avion des étudiants martiniquais vers l'Hexagone, Martinique la 1ère, 09/08/2023
- Saïd Ahamada nommé directeur général de LADOM , RCI, 19/01/2023
Rapport | Juin 2018
Améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. Voila les objectifs du programme Action Publique 2022, lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017, pour accélérer la transformation de l'administration. En complément, articles :
- Acteurs publics du 20 juillet 2018 : https://www.acteurspublics.com/2018/07/20/le-rapport-cap22-finit-par-etre-publie-par-un-syndicat
- Le Courrier des maires du 20 juillet 2018 : http://www.courrierdesmaires.fr/76706/action-publique-2022-telechargez-le-rapport-dans-son-integralite/
- Les Echos du 20 juillet 2018 : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0302009886312-reforme-de-letat-les-22-propositions-de-cap-2022-enfin-devoilees-2193613.php
- Localtis du 20 juillet 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?cid=1250281479313&pagename=Territoires/Articles/Articles
Rapport | Janvier 2016
En avril 2015, une mission de deux auditeurs, Ali Achour et Dan Nicolau, mandatés par l'Union européenne se rendait en Polynésie française pour évaluer les finances du Pays et regarder sa politique en matière de gestion des investissements de l'argent public. L'étude menée dans le cadre de la mesure Pefa (Public Expenditure And Financial Accountability ou dépense publique et responsabilité financière) est une étude à laquelle doivent se soumettre de nombreux pays et territoires qui sollicitent des financements auprès de l'Union européenne. En pièces jointes, le rapport, suivi du Tableau de suivi des modifications.
Article | 22 janvier 2016
Un récent rapport mandaté par l'Union européenne s'arrête sur la politique du Pays dans sa gestion budgétaire. Les bonnes notes sont présentes sur de nombreux points. Un rapport rassurant si le Pays veut pouvoir prétendre à des financements européens.
Ouvrage | Mai 2012
Dressant un panorama complet, et à jour, des finances publiques en France, cet ouvrage est organisé autour de cinq thèmes :
- définition et histoire des finances publiques ;
- ressources et dépenses de l'État ;
- finances des collectivités locales ;
- comptes de la protection sociale ;
- relations entre les finances publiques françaises et l'Union européenne.
Pour chaque thème :
- des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide les notions essentielles (égalité fiscale, déficit budgétaire, loi de finances, autonomie financière...) ;
- des encadrés portent sur des sujets plus spécifiques (budgets annexes et comptes spéciaux, budget et contraintes européennes...), permettant un approfondissement des connaissances ;
- enfin, des éclairages historiques (les finances publiques de l'Antiquité à nos jours...) et internationaux (les prélèvements obligatoires en France et dans les pays occidentaux...) et des tableaux offrent une utile mise en perspective.
Ouvrage | Janvier 2012
La loi organique d'août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), a été adoptée pour mieux gérer les finances de l'État, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait une liberté accrue en gestion, un renforcement du rôle du Parlement et une valorisation de la performance.
Ces promesses ont-elles été tenues, en tout ou partie, face à la crise des finances publiques ?
Quelles marges de manœuvre pour des choix budgétaires encadrés par des normes communautaires et un droit « comportemental » des finances publiques, placés sous la surveillance des agences de notation ?
Cet ouvrage confronte ainsi de façon pédagogique l'ambition d'un « meilleur service au meilleur coût » à la réalité d'une dégradation sans précédent des finances publiques.
Ouvrage | Janvier 2012
Quel sentier de croissance emprunter après la crise ? Ce colloque a été l'occasion d'identifier les moteurs de la croissance future et d'orienter les arbitrages de politique économique aptes à renforcer la croissance potentielle en France et en Europe.
Ouvrage | 2011
Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité.
Sommaire de l'ouvrage : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110081469/
Ouvrage | Juin 2011
La Cour des comptes publie, comme chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d'orientation que doit tenir le Parlement. Il est publié par la Cour après l'acte de certification des comptes et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de l'Etat, ainsi qu'après la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, pour l'exercice 2010. La première partie présente la situation d'ensemble des finances publiques à fin 2010.
La seconde partie analyse les risques qui pèsent sur l'évolution du déficit et de la dette à l'horizon de 2014 et à plus long terme. Elle présente ensuite des orientations et des pistes en mesure de rééquilibrer les comptes publics.
Ouvrage | Août 2009
Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités locales.
Cet ouvrage présente donc les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.
Ouvrage | 2006
-Cet ouvrage permet dans un style clair et concis de suivre le cheminement de l'élaboration, de l'adoption, de l'exécution du texte budgétaire. Il décrit parfaitement, à toutes les étapes, le rôle des différents acteurs et les nouvelles règles induites par la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il s'attache à exposer de manière exhaustive et pédagogique les nouvelles règles relatives au budget de l'État, en rappelant les évolutions par rapport aux pratiques antérieures. Il s'adresse à un large public désireux de comprendre les changements institutionnels et administratifs induits par la mise en oeuvre de la LOLF, véritable " nouvelle Constitution financière " de la France.
Ouvrage | Décembre 2006
En 2005, le budget de l'État a été élaboré et voté pour la première fois selon les règles définies par la nouvelle " constitution financière " de la France, la loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF. A cette occasion, cet ouvrage dresse un panorama complet des finances publiques françaises et des évolutions liées à la LOLF. L'ouvrage est organisé autour de cinq thèmes :
- définition et histoire des finances publiques,
- ressources et dépenses de l'État,
- finances des collectivités territoriales,
- comptes de la protection sociale et
- relations entre les finances publiques françaises et l'Union européenne.
Question parl. | 2006
Axes prioritaires de l'action du gouvernement pour les départements et régions d'outre-mer pour les années à venir et leur traduction dans le projet de budget pour 2007. (Référence : Sénat - CL - N° 30)
Grandes lignes du projet de budget pour 2007 et les principales évolutions par rapport à la loi de finances pour 2006 en distinguant les crédits affectés aux départements d'outre-mer d'une part, de ceux affectés aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux TAAF, d'autre part.
- Évolution en pourcentage et montants globaux en valeur absolue dans le budget 2006 par rapport aux budgets 2005 et 2004 dans un tableau : (Référence : Sénat - CL - N° 30 c) Voir également Sénat - CL - N° 74 c
Question parl. | 2006
Note synthétique sur les grandes évolutions des crédits dans la présente loi de finances, précisant les grandes orientations et les priorités du ministère. (Référence : Sénat - CL - N° 4) Voir également Sénat - CAE - N° 4 * Sénat - CAS - N° 1 * Assemblée Nationale - N° 9 * Sénat - CF - N° 4
Article | Juillet-Août 2000