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POLITIQUE ECONOMIQUE
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Octrois de mer : les raisons de la réforme
Article | 21 avril 2024
La réforme de l’octroi de mer, cela fait 35 ans qu’on en parle. Longtemps retardée, aujourd’hui, il faudra bien la faire, car beaucoup de choses ne fonctionnent pas correctement dans ce processus de taxation. Un nouveau rapport, cette fois de la Cour des comptes, pointe les éléments irritants à résoudre tout en proposant des pistes de travail.
Il s'agit d'une vieille taxe mise en place en 1670 d’abord pour financer les communes, puis les régions, et enfin pour mettre à l’abri la production locale contre les importations.
Au fil du temps, parce que l’Union européenne trouvait cette taxe un peu bizarre, parce qu’elle contrevenait à son principe fondateur de libre circulation des peuples et des marchandises dans son périmètre, elle a exigé en 1992 que le fruit de cette taxe soit également fléché vers le financement du développement économique et non plus majoritairement au budget de fonctionnement des collectivités.
Aujourd’hui, si en Guyane 23 % de la recette de l’octroi de mer vont au financement du Fonds régional de développement économique (FRDE), ce ne sont que 7 % en Guadeloupe et 5 % en Martinique.
A ce stade, pour une parfaite compréhension, il faut un point d’étape : derrière le vocable “octroi de mer” se cachent en effet quatre taxes, quatre réalités. L’octroi de mer externe, l’octroi de mer interne, l'octroi de mer régional externe et l'octroi de mer régional interne. Explications. -
Tribune de Max Dubois, ancien conseiller spécial d...
Article | 27 mars 2024
Ancien conseiller spécial du ministre délégué aux outre-mer, Max Dubois demande, dans une tribune au « Monde » , au président de la République d’agir pour en finir avec la position dominante dont jouissent certains grands groupes dans ces départements.
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Vie chère en Outre-mer : la démonstration d’une pr...
Article | 22 janvier 2024
Si la situation socioéconomique est tendue pour les ménages en raison de l’inflation, les territoires d’Outre-mer sont d’autant plus touchés par la cherté des produits du quotidien. Comment enrayer ce phénomène ? Selon Jeanne Belanyi, experte associée à la Fondation, deux dispositifs font débat et devraient être réformés : la compensation de rémunération des fonctionnaires et l’octroi de mer. Pour lutter contre ces inégalités économiques, l’autrice propose de s’inspirer du système de sécurité sociale alimentaire.
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Lettre hebdomadaire de la FEDOM, n°553 du décembre...
Article
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Lettre hebdomadaire de la FEDOM, n°552 du 27 novem...
Article
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Lettre hebdomadaire de la FEDOM, n°551 du 20 novem...
Article
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Lettre hebdomadaire de la FEDOM, n°550 du 13 novem...
Article
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Lettre hebdomadaire de la FEDOM, n°549 du 6 novemb...
Article
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Comment vont nos entreprises en Martinique en 2023...
Article | 21 novembre 2023
2023 : quel bilan pour nos entreprises martiniquaises ? Comment regrouper nos forces pour améliorer l'entreprenariat ? Comment renforcer l'équilibre et la performance des entreprises du territoire ? Vendredi dernier, s'est tenue à l'hôtel Batelière, à Schœlcher, « La rencontre du monde économique, by Medef Martinique » : une matinée d'échanges avec trois tables rondes. Tous les secteurs d'activité étaient représentés : BTP, commerce, hôtellerie, industrie... ; petites, moyennes et grandes entreprises.
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Dix préconisations pour le pouvoir d’achat en Outr...
Rapport | Octobre 2023
La « vie chère » est l’une des principales causes de tension sociale en Outre-mer, et ce depuis de nombreuses années, signe d’un mal-être qui perdure. Les prix y sont de plus en plus élevés et les écarts avec l’hexagone se sont encore accentués en 2022. Malgré une démarche « Oudinot du pouvoir d’achat » organisée par le ministère des Outre-mer à l’automne 2022, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « Le coût de la vie en Outre-mer », le contexte inflationniste a particulièrement touché les territoires ultramarins.
Comment améliorer le pouvoir d’achat en Outre-mer ? Le CESE s’était déjà emparé du sujet en 2020, avec l’étude intitulée « Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités », rapportée par Véronique Biarnaix-Roche et Joël Lobeau. Trois ans
après, le CESE pointe trois enjeux majeurs : celui de la pauvreté et de la faiblesse des revenus, celui de l’ouverture à la concurrence et du fonctionnement des marchés enfin, celui du développement de la production et de la fiscalité locale ; et formule 10 préconisations. -
Territoires ultramarins : pour un leadership écono...
Article | Juillet 2023
Étude sur les perspectives économiques des territoires d'Outre-mer et formulations de 4 propositions
1- C’est aux exécutifs ultramarins de faire leurs choix, pour définir des stratégies de développement focalisées
2- Pour porter sa stratégie, un exécutif ultramarin doit pouvoir s’appuyer sur une task force territoriale, mettant
à disposition du personnel hautement qualifié sous son autorité
3- Passer d’une approche solutionnelle à une approche de stimulation des dynamiques locales en soutenant davantage la montée en puissance des tissus économiques locaux
4- Réhausser les standards de développement pour miser pleinement sur la notion de “qualité de vie à la française”, meilleur moyen pour booster la compétitivité des territoires dans leur environnement proche.
Au sommaire: les constats partagés ; les éclairages inspirants ; notre évaluation de la situation ; nos 4 propositions. -
Vie chère outre-mer : des auditions entre clair et...
Article | 20 juillet 2023
Les travaux de la Commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur la vie chère ont l’avantage de mettre tous les dysfonctionnements sur la table. Ces auditions devraient faire émerger d’autres modèles de développement pour les outre-mer.
Au sommaire :
- Remettre des prix export
- Un service maritime dégradé
- Le pari des infrastructures
- Accumulation de marges sur des marchés étroits
- Encadré : Comité interministériel des outre-mer : les trois pistes de travail
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En complément, "Vie chère : Un plan de « déchocage » avec 68 propositions" France-Antilles-Guadeloupe, 24/07/2023 -
Communiqué de presse : Comité interministériel des...
Dossier | 18 Juillet 2023
Le dossier présente les axes de discussion entre l'Etat et les élus locaux lors du CIOM 2023.
Au sommaire :
- Transformer les économies ultramarines pour créer de l’emploi et lutter contre la vie chère
- Améliorer la vie quotidienne dans les Outre-mer
- Mieux accompagner les enfants, les jeunes et les étudiants à grandir, créer, se former, se cultiver et enrichir en compétences les Outre-mer
- Garantir un environnement normatif adapté aux spécificités des outre-mer
- Construire l’avenir avec des équipements et infrastructures adaptés aux nouveaux défis
- Assurer un suivi interministériel régulier
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=> Lire aussi sur le site du gouvernement « Les Outre-mer sont une chance inespérée pour notre pays » -
RUP françaises et ibériques : cas particulier des ...
Article | Mars 2023
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, sont dénommées «Les Quatre Vieilles» parce qu’elles constituent les plus anciens territoires ultramarins français. Comme l’Hexagone, elles furent parties constitutives de la communauté européenne dès le traité de Rome. Avec les territoires ibériques des Canaries, des Açores et Madère, rejoints plus récemment par Saint-Martin (partie française) et Mayotte, elles constituent les neuf Régions Ultrapériphériques (RUP) de L’union Européenne (UE).
Si «Les Quatre Vieilles» ont eu par le passé un niveau de développement économique supérieur à celui des RUP ibériques, aujourd’hui la comparaison est peu flatteuse.
Or, les points communs de ces territoires sont nombreux : longue histoire avec leur métropole, isolement, étroitesse des marchés intérieurs... Mais elles ont connu des trajectoires institutionnelles et économiques différentes.
Au sommaire :
- une évolution contrastée
- une comparaison avec les autres RUP (ibériques) peu flatteuse -
Analyse - Dans l’outre-mer, « nous subissons une v...
Article | 9 juin 2023
Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale tente de faire la lumière sur les écarts de prix entre la métropole et les territoires ultramarins.
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La vie chère en outre-mer, un sujet très sensible ...
Article | 8 juin 2023
Devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée au coût de la vie dans les territoires ultramarins, grands patrons et ministres défendent leur action en se renvoyant les responsabilités.
- Vie chère et octroi de mer : Le gouvernement réfléchit à une refonte, Zinfos974, 8 juin 2023
- Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, Assemblée nationale - 2023 -
Comité Interministériel des Outre-Mer (CIOM) - « P...
Article | 7 juin 2023
Le front commun des élus mahorais continue. Après la tribune cosignée dans Le Monde, les présidents du Département de Mayotte, Ben Issa Ousseni, et de l’association des maires de Mayotte, Madi Madi Souf, rendent public un document de préparation avant le prochain CIOM (comité interministériel de l’Outre-mer), ce mardi 6 juin 2023. Écrit avec les parlementaires, il fait part de leurs revendications en matière de sécurité, d’immigration, d’égalité sociale et de moyens financiers.
- Enjeux et axes de priorisation du prochain CIOM, Le Journal de Mayotte, 7 juin 2023
- Ben Issa Ousseni et Ambilwahedou Soumaïla : « Nous demandons à être alignés sur les autres départements et régions, ni plus ni moins » - Mayotte la 1ère, 7 juin 2023 -
L’application du droit de la concurrence par les t...
Article | 4ème trimestre 2022
Le 27 juillet 2022 à Nouméa, l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie a organisé un colloque anniversaire aux fins de fêter la quatrième année de son installation. Le colloque a eu pour objectif de croiser le regard des trois autorités de concurrence françaises (Autorité de la concurrence, Autorité de la concurrence polynésienne et Autorité de la concurrence calédonienne) sur le sujet de l’application du droit de la concurrence en Outre-Mer. Les interventions des membres des autorités de concurrence, des praticiens et de la société civile ont permis de mettre en exergue les spécificités de la mise en œuvre du droit de la concurrence dans les territoires ultra-marins. Il a notamment été observé que l’étroitesse des marchés ainsi que l’éloignement avec la métropole commandaient une analyse concurrentielle très singulière qui tout en s’appuyant sur la pratique décisionnelle de l’Autorité de la concurrence métropolitaine s’en écarte parfois très sensiblement.
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Guadeloupe : l'alliance économique inter-municipal...
Article | Mai 2023
La communauté d’agglomération Cap excellence, composée de trois importantes villes de la Guadeloupe (Les Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre) représente le premier bassin de population de la Guadeloupe. Ce territoire est présenté comme le territoire économique le plus important et performant de l’archipel guadeloupéen par son vivier d’activités et d’emplois. Et pourtant, sa création n’a pas été facile en raison du refus de la ville de Baie-Mahault d’adhérer à cet EPCI sur injonction du préfet de l’époque. Cet épisode a traduit pour partie le malaise ressenti en Guadeloupe vis-à-vis de l’intercommunalité intégrative en raison de ce que l’auteur qualifie de « nationalisme municipal ». Aujourd’hui, l’approche de territorialisation et de différenciation territoriale rythme le projet de territoire de Cap Excellence. Pour autant, la limite à l’ambition locale réside dans une certaine mesure dans le droit positif du droit intercommunal qui constitue un facteur d’uniformisation de l’action publique intercommunale.
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Saint-Pierre et Miquelon - Rapport du schéma de dé...
Rapport | 11 février 2023
Entériné en décembre 2009 par le Conseil Territorial, à l’unanimité, le Schéma de Développement Stratégique
(SDS) 2010-2030 visait à répondre aux défis uniques auxquels est confronté l’Archipel. Il a défini le socle de la
politique de développement économique de la Collectivité territoriale dans une perspective de long terme, avec
un premier plan d’action quinquennal, et une démarche participative novatrice.
Dans le prolongement de la dynamique enclenchée en 2009, une nouvelle démarche participative a été redéployée dès 2014 pour décliner un programme opérationnel sur la période 2015-2020. Cela s’est traduit par un plan quinquennal de 28 actions, déployées à près de 90%. Le succès de sa mise en œuvre et les progrès en matière de tourisme (environ +20% en moyenne lissée) et d’énergie, priorités identifiées dans les axes 2 et 4 du SDS révisé, conduisent à poursuivre ces efforts. Comme en 2014-2015, la Collectivité Territoriale a bénéficié d’une assistance technique financée par la Commission européenne. Cette mission d’appui a eu pour objectif d’accompagner la Collectivité Territoriale dans l’actualisation du SDS 2010-2030 et l’élaboration d’un nouveau plan d’action sur la période 2021-2025
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