Article | Janvier 2025
L'indivision, au-delà de son aspect administratif, déchire les familles, bloque l'exploitation des terres et provoque des conflits intergénérationnels. À travers des témoignages poignants et les analyses d'experts, ce dossier met en lumière les origines, les impacts et les solutions concrètes pour sortir de cette impasse.
Parce que sortir de l'indivision, c'est bien plus qu'un acte juridique : c'est préserver un patrimoine familial, reconstruire des liens, et préparer un avenir serein pour les générations futures.
Article | 26 septembre 2024
En Polynésie française, l'Église catholique est un important propriétaire terrien. Un héritage parfois remis en question par des habitants touchés par la pression foncière.
Retrouvez tous les épisodes de la série « Outre-mer, les batailles de la terre » ici [https://www.lemonde.fr/outre-mer-les-batailles-de-la-terre/]
Article | 26 septembre 2024
Série« Outre-mer, les batailles de la terre » (3/4) - Reportage - Depuis 1987, l'État attribue des terres aux peuples amérindiens de Guyane, un processus marqué par la promesse, en 2017, d'une « attribution » de 400 000 hectares, au point mort.
Article | 2015
Deux ans après la prise de possession de la Nouvelle-Calédonie par l'État français en 1853, celui-ci s'approprie l'intégralité de ce territoire sur lequel vivaient jusque-là les Kanaks1. Leurs terres deviennent ainsi « propriété de l'État français », lequel les destine à une population européenne nouvellement arrivée (militaires, bagnards ou colons). Le système foncier constituant un aspect central de « la coutume » kanake, les spoliations foncières ont alors des répercussions sociales considérables. En 1855, Ouvéa n'est pas encore rattachée administrativement à la NouvelleCalédonie et ne le sera que douze ans plus tard, suite à quoi elle sera déclarée « réserve indigène » dans son intégralité. Les Kanaks d'Ouvéa, seront donc colonisés sans toutefois être spoliés de leurs terres.
Cet artcile vise à rendre compte de ce qui se passe à Ouvéa au niveau de l'organisation du système foncier, dans cette situation originale où les autochtones pourtant colonisés n'ont jamais été spoliés de leur terre. Les usages de la terre en pays kanak étant fortement liés à l'organisation sociale kanake, ce texte constitue une base pour des analyses ultérieures de l'organisation du système foncier sur cette île. Une telle étude scientifique n'a en effet jamais été réalisée.
Afin de décrire les différentes catégories de terres qui comptent parmi les « terres coutumières » à Ouvéa, nous reviendrons dans un premier temps sur l'histoire coloniale de cette île qui diffère quelque peu de celle de la Grande Terre. Celle-ci sera développée dans la partie 2. Nous décrirons ensuite les terres qui sont gérées selon « la coutume » (partie 3) puis celles que les Kanaks décrivent comme ayant été « cédées » (partie 4).
Article | Décembre 2022
L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d'aboutir à un recueil de propositions, d'observations et d'alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d'un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d'entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des niveaux d'acuité contrastés dont la déclinaison opérationnelle gagnera à tenir compte territoire par territoire. Avec ces observations, alertes et propositions, l'association apporte sa contribution au débat et identifie de multiples voies de progrès pour que le foncier cesse d'être une entrave à l'action efficace des collectivités, un facteur de tensions sociales, un blocage dans le développement et la protection de nos pays d'Outre-mer. Les élus formulent des observations et propositions sur la dimension culturelle et historique de la terre, le rôle et la place de l'État dans le pilotage foncier, les problèmes de titres de propriété, de fonctionnement des indivisions…le « désordre foncier », la planification, la connaissance et l'aménagement opérationnel.
- Foncier : "Que les lois nationales soient adaptées aux réalités locales", Zinfos974, 7 juin 2023
Article | Mars 2023
À l'image de la réforme foncière engagée en Nouvelle-Calédonie depuis les années 80 à la demande des Kanak, un processus d'aspect similaire, mais plus imparfait, est en cours depuis les années 90 en Guyane pour redonner aux peuples premiers des terres sans lesquelles ils ne peuvent vivre pleinement.
- Guyane : La restitution des terres aux Amérindiens à la peine, Outremers360, 15 mars 2019
- Droits des peuples autochtones à la terre et au patrimoine, Tiouka Alexis, Karpé Philippe, Journal d'agriculture traditionnelle et de botanique appliquée, 1998, bulletin n°1-2
Article | 2020
Principales caractéristiques de l'agriculture des DOM :
- la production des exploitations agricoles est largement concentrée vers l'agro-exportation en
Martinique, Guadeloupe et à la Réunion et davantage ciblée sur la production alimentaire en
Guyane et à Mayotte.
- Les exploitations domiennes sont majoritairement de petite taille, leur nombre diminue sauf en
Guyane et à Mayotte avec des exploitants vieillissants aux Antilles et à la Réunion.
- Les aides publiques sont concentrées sur les productions d'exportation
Principales pistes d'amélioration de l'autonomie alimentaire
- Augmenter la SAU, mais cette piste est limitée
- Réorienter les aides publiques en privilégiant les aides à la diversification
- Adapter le statut des agriculteurs aux spécificités domiennes
- Modifier la politique de commercialisation des produits alimentaires en favorisant les produits
locaux en accord avec des politiques régionales alimentaires
Article | 16 juillet 2020
Le foncier public est un instrument permettant à l'État d'élargir l'offre de logements. Pour ce faire, depuis les années 2000, a été mis en place l'outil de la décote pour accéder à la propriété à moindre coût. Cette décote répond à des dispositions spécifiques sur les départements d'Outre-mer.Outre la décote, des dispositions spécifiques permettent d'accéder à la propriété grâce à divers mécanismes de cessions. Peu connus, ces systèmes d'Outre-mer méritent grandement qu'on s'y attarde.
Article | 16 décembre 2022
Cinq ans après la signature de l'accord de Guyane, la cession du foncier de l'Etat promise aux collectivités, aux Amérindiens et aux agriculteurs tarde à se concrétiser.
- Bilan du Plan d'urgence pour la Guyane : Volet économie et foncier, Préfecture de la Région Guyane, 28 octobre 2022
Article | 24 mai 2022
Poursuite du dossier sur les accords de Guyane, cinq ans après leurs signatures, avec un volet déterminant : le foncier.
Article | 3 avril 2019
Le premier volet de l'Accord de Guyane comporte trente mesures. Deux ans après, quelles sont les mesures développées ?
En complément :
- France-Guyane (03/04/2018) - Un site Internet pour suivre les accords de Guyane : cliquer ici
- banquedesterritoires.fr (02/05/2017) - L'accord pour la Guyane du 21 avril 2017 publié au Journal officiel : cliquer ici
Ouvrage | 2013
Le régime foncier polynésien reste encore aujourd'hui source de crispations. Si les causes des difficultés rencontrées sont bien connues et ont déjà fait l'objet de très nombreuses études, on note depuis la fin des années 1980 que les litiges fonciers se sont en outre souvent doublés de revendications identitaires, complexifiant encore plus la matière. Ce phénomène a, du reste, fini par progressivement déplacer la question foncière sur le terrain idéologique qui accompagne aujourd'hui le débat sur les conséquences vraies ou supposées de l'introduction du Code civil en Polynésie française, de telle sorte que la dimension purement juridique de la problématique a fini par se trouver reléguée au second plan. La compréhension de la question foncière en Polynésie française oblige à s'intéresser à la manière dont les autres petits Etats insulaires et territoires de la région du Pacifique Sud appréhendent la matière. On observera ainsi que leurs difficultés sont semblables à celles que connait la Polynésie française, s'agissant d'organiser et d'assurer une bonne gestion de la propriété foncière.
Article | 18 janvier 2018
Une proposition de loi prévoit d'assouplir cette règle de droit commun pour libérer du foncier.
Doc. parlementaire | 6 décembre 2017
Ce texte vise à réformer l'indivision en outre-mer. En complément :
- Outre-mer à 360° du 10 janvier 2018 : http://outremers360.com/politique/logement-en-outre-mer-une-proposition-de-loi-ps-pour-faciliter-les-successions-outre-mer-adoptee-en-commission/
- Tntv.pf du 10 janvier 2018 : https://www.tntv.pf/Assemblee-nationale-un-projet-de-loi-pour-faciliter-la-sortie-de-l-indivision_a23455.html
- Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/sortie_indivision_successorale_outre-mer.asp
Article | 2017
Dans le contexte océanien, la formalisation a pris, dans plusieurs pays, la forme d'une reconnaissance juridique d'un foncier coutumier doté de caractéristiques précises, comme en Nouvelle-Calédonie où les terres coutumières, propriété de collectifs, sont déclarées inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles. La question des autorités responsables de ces espaces, en matière par exemple d'administration des droits ou de résolution des disputes, est souvent déconnectée du statut juridique des terres et l'articulation est insuffisamment pensée par les politiques foncières. Cet article s'attache à explorer l'articulation souveraineté-propriété dans les contextes marqués par la montée d'une revendication autochtone.
Discours | 28 octobre 2017
Au lendemain d'une arrivée mouvementée en Guyane, Emmanuel Macron a promis vendredi la mise en oeuvre des engagements pris au printemps après un conflit social sans précédent, tout en prévenant que l'Etat ne céderait pas aux pressions. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 27 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/accord-de-guyane-la-parole-de-letat-sera-tenue-promet-emmanuel-macron/
- Outre-mer à 360° du 29 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/emmanuel-macron-en-guyane-securiteimmigration-accord-montagne-dor-le-bilan-de-la-visite-du-president-de-la-republique/
Doc. parlementaire | 6 juillet 2017
Troisième et dernier volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer , le présent rapport analyse les conflits d'usage dans un contexte de foncier rare et sous tension. À la croisée des politiques d'aménagement, du logement, de développement de l'agriculture et d'implantation des entreprises ou des activités industrielles et minières, le foncier est le point de convergence de toutes les rivalités. Dans un contexte d'exiguïté de la superficie globale disponible, qui caractérise la quasi-totalité des territoires ultramarins à la configuration insulaire et souvent archipélagique mais aussi la Guyane où, en dépit de l'immensité, les activités sont essentiellement concentrées sur la bande littorale et le long des fleuves, l'optimisation de la mise en valeur des terres et la maîtrise des prix du foncier sont des enjeux déterminants du développement. Ce rapport analyse le phénomène des conflits d'usage dans les outre-mer et souligne l'importance de véritables stratégies territoriales s'appuyant sur des outils de planification et de gestion qui se mettent progressivement en place. La Délégation sénatoriale aux outre-mer formule 10 recommandations qui complètent les mesures préconisées par les deux précédents rapports, principalement pour préserver les espaces agricoles de l'urbanisation rampante et pour faire face à deux situations d'urgence foncière, en Guyane et à Mayotte.
Rapport | 23 février 2017
Dans un avis adopté le 23 février 2017, la Commission nationale consultative des droits de L'Homme (CNCDH) s'est penchée sur "la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français", première partie d'un travail plus global sur les droits de l'homme en Outre-mer, qui fera l'objet d'autres avis à venir et d'une publication. Pour cet avis, la CNCDH s'est focalisée sur les Amérindiens de Guyane et les Kanaks de Nouvelle-Calédonie, "les seuls peuples autochtones de la République française" selon les critères de l'ONU: antériorité dans un territoire donné; expérience de la conquête ou de la colonisation; situation de non dominance; revendication identitaire. Texte publié au Jorf du 12 mars 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034167173
Question minist. | 7 février 2017
M. Gabriel Serville interroge le Gouvernement sur la problématique fonçière en Guyane et réclame, au bénéfice de la Guyane, la tenue des assises du foncier,
Rapport | Février 2016
Les questions foncières constituent une problématique particulière en Polynésie française du fait de la dimension intime liant les polynésiens à leur territoire. Dans le cadre de son programme de travail, et en application de l'article L. 272-12 du code des juridictions financières, la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé à l'examen de la gestion de la Polynésie française, affaires foncières, sur les exercices 2007 et suivants.