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POLITIQUE PUBLIQUE
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Les cinq recommandations pour réaliser la « Route ...
Article | 30 avril 2024
Un rapport sur la réalisation de la Route du fleuve, rédigé par un groupe de travail mené par les conseillers territoriaux Jessi Américain et Muriel Briquet, devrait être soumis à l’approbation des élus territoriaux lors de la prochaine Assemblée plénière de la CTG. La démarche, réunissant chercheurs et élus, a abouti à cinq recommandations pour la faisabilité de ce projet d’aménagement du territoire, en gestation depuis plus de deux décennies. Les deux élus d’opposition attendent désormais la validation politique de ce rapport, signe d’une volonté de réalisation qui à ce jour n’existe pas selon eux.
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Une urbanisation spontanée aux lourdes conséquence...
Article | 24/04/2024
L’Agence d’urbanisme et de développement de la Guyane (Audeg) a réalisé une nouvelle étude sur l’urbanisation spontanée. Lancée en 2020, elle a été publiée en décembre 2023 et porte sur six communes : Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Papaïchton, cette dernière étant analysée pour la première fois dans ce type d’étude. En moyenne, 33% du bâti de ces communes, hormis Papaïchton, sont considérés comme spontanés, c’est-à-dire construits sans autorisation d’urbanisme. Une urbanisation parallèle aux conséquences négatives sur la sécurité des habitants, les ressources financières des collectivités, le développement agricole ou encore l’aménagement du territoire, pointe l’Audeg.
Voir aussi le rapport complet : Rapport d'étude urbanisation spontanée - 2001, 2006, 2011, 2015, 2019 : Cayenne, Matoury, Macouria, Roura, Montsinéry-Tonnégrande, Papaïchton / AUDEG (en ligne et en pdf ci-joint) -
Chambres de commerce : grande vigilance face aux m...
Article | 7 avril 2024
Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d’économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l’octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S’il était pertinent au moment de sa création, il ne l’est plus aujourd’hui. Comment accepter qu’il renchérisse de 40 %, voire de 50 %, le prix des produits de première nécessité ? C’est inacceptable. En outre, il n’est pas normal que dans l’assiette de calcul de cette taxe locale se retrouvent les coûts du transport, des assurances et de la TVA”, explique-t-il, tout en précisant que cet outil financier qui représente jusqu’à 50 % des recettes des collectivités locales ne doit pas être supprimé.
En ce qui concerne la défiscalisation, la situation paraît selon lui plus simple : “Il y a un consensus : le crédit d’impôt nécessite de la trésorerie pour investir, argent dont ne disposent pas toujours les chefs d’entreprise locaux. Il faut donc imaginer des solutions. -
Face à la raréfaction de la ressource en eau : com...
Rapport | Mars 2024
La préservation de la ressource en eau est un des nombreux défis que les collectivités se doivent de relever dès à présent. Sa raréfaction et la dégradation de sa qualité vont nécessiter des efforts d’adaptation et donc des investissements très importants pour les collectivités. Si la sobriété est une partie de la réponse, elle ne saurait être la seule et pour y parvenir, les collectivités devront mobiliser un ensemble de leviers, dont cette étude recense les principaux, en explicitant autant leurs avantages que leurs limites.
Il est essentiel de préserver ce bien commun. Les cadres dirigeants territoriaux doivent agir collectivement pour accélérer la transition écologique sur les territoires, notamment en réinventant nos usages et notre gestion de l’eau. Cette étude délivre, à ce titre, des outils inspirants. #Belkacem Mehaddi, Directeur Général Adjoint du CNFPT et Directeur de l’INET. -
Mise en place d’un contingentement pour la pêche à...
Rapport | Juillet 2023
La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d’un environnement exceptionnel.
- Mise en place d'un contingentement pour la pêche à la légine dans les terres australes et antarctiques françaises, Vie publique, 31 juillet 2023 -
Crise agricole : des permanences “multi-administra...
Article | 4 mars 2024
Alors que la crise agricole se poursuit, le gouvernement de Grabiel Attal vient de demander aux préfets de mettre en place des “permanences multi-administrations” dans les sous-préfectures pour apporter une réponse “individualisée” aux problématiques rencontrées par les agriculteurs.
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Logement en Martinique : il y a comme un dialogue ...
Article | 25 février 2024
Alors que secteur du BTP traverse une crise majeure, les logements sociaux financés peinent à être livrés. Sur 8000 logements prévus dans le plan logement territorial II de la Martinique 2020-2023, seuls 6512 ont été livrés. Depuis le plan I, un stock de 4800 logements financés est à réaliser.
A lire en complément un entretien avec H. Mariton, suite à un colloque sur le logement en Martinique. -
Edwige Duclay, directrice de projet en charge de l...
Article | 25 janvier 2024
Edwige Duclay, chargée de la coordination du plan chlordécone IV, est actuellement en Guadeloupe. Elle assistera ce jour au comité de pilotage, présidé par le secrétaire général de la préfecture au sujet du pesticide. Elle a aussi annoncé la création sur notre territoire et d'ici quelques semaines d'une antenne de l'association Phyto-victimes qui accompagne les professionnels victimes de pesticides.
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Le droit des fonctions publiques des outre-mer
Article | Février 2024
Cette chronique annuelle a pour objectif d'analyser, d'un point de vue juridique, la fonction publique des outre-mer français. Elle résulte d'une sélection opérée par ses auteurs (nécessairement subjective) à partir de l'actualité de l'année 2023. Sont étudiés non seulement les décisions juridictionnelles, spécialement celles des juridictions du fond, mais également les textes législatifs et réglementaires ainsi que les textes non normatifs (circulaires, questions au gouvernement, etc.). La pluralité des outre-mer comme les différents versants de la fonction publique y sont, autant que possible, représentés. Puisse cette chronique mettre en lumière ce pan trop souvent méconnu du droit de la fonction publique pour mieux appréhender ses spécificités et sa complexité.
Au sommaire :
- Fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière
- Fonctions publiques autonomes -
L’évaluation de la qualité de l’action publique (c...
Article | Novembre 2023
La qualité des services publics représente un enjeu de pilotage des politiques publiques et d’orientation de l’action administrative.
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La dilution de l’exercice des compétences de l’Éta...
Article | Février 2024
Si le phénomène n’est pas nouveau, il a pris en quelques décennies une ampleur qui ne manque pas d’interroger : l’État multiplie, en dehors de ses structures hiérarchisées, la création d’organismes aux statuts les plus divers, placés en principe sous son autorité mais qui, du fait qu’ils disposent de la personnalité juridique, disposent d’une plus grande autonomie à son égard. Ces institutions, aux dénominations elles aussi variées, disposent de prérogatives réelles, parfois même d’un pouvoir réglementaire. Cet éparpillement d’organismes ayant des pouvoirs réels pose problème. Que signifie-t-il ? La conséquence en est une perte de la netteté dans le processus de la prise de décision publique et l’État, dont la position des autorités qui le représentent est ambivalente sur ces attributions de compétences, se trouve, en réalité, et de fait, dessaisi d’une partie de ses prérogatives.
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Réinventer la Guadeloupe, c'est mettre l'économie ...
Article | 21 février 2024
L'avenir de la Guadeloupe dépend de plusieurs facteurs, notamment économiques, sociaux, politiques et environnementaux. Le présent de la Guadeloupe pourrait également être façonné par des efforts visant à renforcer le lien social et à promouvoir l'inclusion sociale, en abordant les inégalités économiques, l'accès à l'éducation et aux soins de santé, ainsi que la préservation de la culture créole et des traditions.
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A Mayotte, Gérald Darmanin annonce la suppression ...
Article | 12 février 2024
Le ministre de l’intérieur a promis des « mesures extrêmement fortes », notamment une révision constitutionnelle et la fin du visa territorialisé.
- Retour sur la visite de Gérald Darmanin à Mayotte : Wuambushu 2, fin du droit du sol et des titres de séjour territorialisés, Mayotte la 1ère, 11 février 2024
- Suppression du droit du sol à Mayotte : « Il faut que nous allions très vite » insiste Éric Dupond-Moretti, Outremers36, 12 février 2024
- Suppression du droit du sol à Mayotte : les 10 questions juridiques qui se posent, Sisyphe-avocats, 11 février 2024
Mayotte : Gérald Darmanin annonce son intention de mettre fin au droit du sol dans l'archipel, Le Monde, 12 février 2024 : Vidéo.
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Pascal Saffache, universitaire : “Créer une task-f...
Article | février 2024
Pour cet universitaire spécialiste de la modélisation des conséquences du réchauffement climatique, l’État, les collectivités locales et l’université doivent joindre leurs connaissances pour sortir les territoires de l’ornière.
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Émission La Question du jour - Crise à Mayotte : l...
Multimédia | 7 février 2024
Depuis le mois de décembre 2023, des collectifs s'organisent à travers Mayotte afin de manifester leur colère face à la présence de camps d'immigrés. Celui de Cavani, à Mamoudzou, a mis le feu aux poudres et le département est en proie aux tensions.
- Le Premier ministre interrogé sur la crise à Mayotte lors des questions au gouvernement, Outre-mer la 1ère, 7 février 2024
- Vidéo de l'émission de France culture -
La crise du manioc a imposé la nécessité de sauveg...
Article | 4 février 2024
Le manioc, plante la plus cultivée en Guyane et base alimentaire de milliers d’habitants, est touché par une maladie inconnue depuis près de deux ans, faisant craindre pour la sécurité alimentaire de plusieurs communautés isolées sur le territoire. Depuis l’alerte phytosanitaire émise en juin 2023, la réponse des autorités se construit pas à pas ainsi qu’une réflexion à plus long terme sur la sauvegarde de cette plante patrimoniale et la structuration de la filière agricole.
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Entre « méconnaissance » et « désintérêt », le ren...
Article | 31 janvier 2024
Le manque d’ambition et de grand plan pour les territoires ultramarins, les plus démunis de la République, a redonné du souffle aux partis indépendantistes et fait le lit du Rassemblement national.
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Avenir institutionnel : Calédonie ensemble présent...
Article | 26 janvier 2024
Le parti Calédonie ensemble a dévoilé, ce vendredi 26 janvier 2024, ses "propositions de convergences" trouvées à l’issue de réunions avec les indépendantistes de l’Uni et de l’UC. Une feuille de route établie en vue de trouver un accord sur l’avenir institutionnel du pays.
- Propositions de convergences entre calédoniens pour un Grand accord, Calédonie Ensemble, janvier 2024, 48 pages
- [Le quizz du jour] Pourrez vous devenir citoyen calédonien ?, Radio cocotier, 29 janvier 2024 -
La collectivité de Guyane sommée d’améliorer sa ge...
Article | 22 janvier 2024
La Cour des comptes dresse le bilan financier du plan d’urgence décidé après le mouvement social de 2017. Si l’institution estime que l’État a rempli sa part du contrat, la collectivité doit mieux maîtriser ses dépenses.
- Observations définitives - Enquête de suivi de la mise en œuvre des clauses financières du plan d'urgence en faveur de la Guyane, Exercices 2019-2022, Cour des comptes, Janvier 2024, 104 p. -
Dossier : Les communes [en Nouvelle-Calédonie]
Article | 2ème trimestre 2023
Au sommaire du dossier :
- L'évolution historique du régime municipal et communal en Nouvelle-Calédonie, Luc Steinmetz
- Les communes, collectivités incontournables de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Yoann Lecourieux
- Quelle place pour les communes dans le projet d'avenir constitutionnel, Philippe Blaise
- Des politiques publiques au plus proche des besoins des entreprises, Davis Guyenne et Jérôme Bétrancourt
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