Ouvrage | Juin 2016
Après une évolution fragile de la conjoncture en 2014, l'économie guyanaise est restée atone pendant l'année 2015 même si quelques signes d'amélioration ont été observés. Le climat des affaires a poursuivi son redressement mais demeure encore éloigné de sa moyenne de longue période.
Question minist. | 16 décembre 2014
Question minist. | 11 décembre 2014
Le conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, qui s'est tenu à Naples en novembre 2012, a abouti à un accord sur Ariane 6. Cet accord historique prévoit de développer un nouveau lanceur. Quelles seront les retombées attendues en termes d'emploi et de compétitivité pour nos entreprises installées en Guyane ?
Ouvrage | Février 2014
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le troisième retrace les activités de la Cour et des CRTC en 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
-Le transport spatial : une ambition stratégique,une contrainte de coûts
- Le tourisme en outre-mer : un indispensable sursaut
- Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : une clarification à poursuivre
Article | 28 janvier 2013
La Cour des comptes rend public, jeudi 4 avril 2013, un référé sur la politique de transport spatial de la France. L'accès européen à l'espace est essentiellement financé par la France, à près de 80 %, et ses partenaires européens sont réticents à participer au financement du soutien à l'exploitation de la filière Ariane 5. Par ailleurs, la question est posée de l'adéquation, dans les prochaines années, des trois familles de lanceurs (Ariane 5, Soyouz et Vega) avec leur marché. L'avenir du transport spatial est encore incertain et requiert des choix, notamment au regard du projet Ariane 6. La Cour formule 4 recommandations.
Article | Avril 2011
Article | Mars 2011
Article | Septembre 2010
Un ensemble d'indicateurs conjoncturels présentés par thèmes sous forme de tableaux et de graphiques.
Article | Mars 2010
Article | Mars 2009
Article | Octobre 2008
Un ensemble d'indicateurs conjoncturels présentés par thèmes sous forme de tableaux et de graphiques.
Article | Octobre 2008
Article | Avril 2008
Un ensemble d'indicateurs conjoncturels présentés par thèmes sous forme de tableaux et de graphiques.
Discours | 11 février 2008
Article | Juillet 2007
Ouvrage | Décembre 2006
Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ?
L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les États des obligations étendues en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'État de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché.
Le Conseil d'État préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir.
Doc. parlementaire | Mai 2001