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POLYNESIE FRANCAISE
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En Polynésie française, la population augmente fai...
Article | Mars 2024
En 2022, 279 000 personnes vivent en Polynésie française. En cinq ans, la population augmente de 570 personnes par an, un rythme qui ralentit depuis 20 ans. Elle s’accroît dans l’ensemble des archipels, à l’exception des Australes et des Tuamotu, et plus rapidement dans la zone rurale de l’île de Tahiti.
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Danthony en Polynésie française
Article | 2 avril 2024
La méconnaissance des règles de convocation des commissions législatives de l’assemblée de la Polynésie française pour examiner les projets de « loi du pays » est susceptible de constituer une privation de garantie au sens de la jurisprudence Danthony.
- Conseil d'État, 25 mars 2024, n° 490578 -
La fixation des règles de la commande publique par...
Article | 1er avril 2024
Le Conseil d’État juge qu'en dispensant par principe de toute obligation de publicité et de mise en concurrence la conclusion des délégations de service public entre les établissements publics de la Polynésie française et leurs filiales, les dispositions de l'article LP. 28 de la « loi du pays » du 7 décembre 2009 méconnaissent les exigences constitutionnelles de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats.
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Îles Marquises - L'odyssée d'Ismaël - Documentaire...
Multimédia | 16 février 2024
À 45 ans, Ismaël, agent de sécurité en Polynésie, s’est lancé un défi : rallier à la nage cinq des îles habitées des Marquises, archipel dont il est originaire. Soutenu par un skipper, il nous embarque dans un monde où se croisent légendes et réalités, de la tortue de mer qui apprend à nager à un homme aux ancêtres lisant les routes de l’océan sur la carte du ciel.
- Fiche de présentation du film -
La demande d'abrogation de la loi du pays polynési...
Article | Décembre 2023
L'arrêt Société Pacific Mobile Télécom du 7 avril 2023 élucide un aspect jusqu'alors peu clair du régime juridique et contentieux de la loi du pays polynésienne. Rappelant que la loi du pays peut être soumise à une procédure d'abrogation, le Conseil d'État indique, d'une part, que celle-ci peut être adressée au président de la Polynésie française et, d'autre part, que le refus d'abrogation peut être contesté devant le tribunal administratif de la Polynésie française, alors même que l'article 74 alinéa 8 de la Constitution institue pourtant un « contrôle juridictionnel spécifique » par le Conseil d'État des lois du pays.
- Polynésie française : les « lois du pays » sont des actes administratifs dont un refus d’abrogation ou de réforme est susceptible de recours, Blog Landot, 11 avril 2023
- Conseil d'État, Chambres réunies, 7 avril 2023, 468496, Publié au recueil Lebon -
Les principes de la commande publique s'appliquent...
Article | 15 janvier 2024
Le Conseil d’État juge « qu'en dispensant par principe de toute obligation de publicité et de mise en concurrence la conclusion des délégations de service public entre les établissements publics de la Polynésie française et leurs filiales, [les dispositions de l'article LP. 28 de la "loi du pays" du 7 décembre 2009] méconnaissent les exigences constitutionnelles de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats, rappelées à l'article 28-1 de la loi organique du 27 février 2004 ».
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Protéger le littoral et la mer proche dans les île...
Article | 2021
Dans les années 1960, une lutte pour la reconnaissance de l’autochtonie débute en Polynésie et génère un mouvement de renouveau culturel. Confrontés aux essais nucléaires, des artistes et des intellectuels ma’ohi revendiquent leur appartenance autochtone. Ils affirment la différence de la culture polynésienne dans sa capacité à vivre en harmonie avec la nature. Celle-ci a été dégradée par l’urbanisation incontrôlée du littoral à Tahiti. La protection de l’environnement devient un des sujets centraux du renouveau culturel et un de ses thèmes politiques majeurs. Protéger le littoral en Polynésie française a été entrepris par l’état colonial puis par les autorités locales (le Pays) qui ont reçu les compétences environnementales par la loi organique sur l’autonomie en 2004. Malgré ce transfert, l’inefficacité des politiques environnementales est constatée. Cela peut s’expliquer par la déconnexion entre la culture polynésienne et les outils de gestion et de protection du littoral et de la mer inspirés de standards internationaux.
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Les iles Cook, ou les avantages de l'indépendance ...
Article | 12 janvier 1989
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Polynésie : Moetai Brotherson espère « un dialogue...
Article | 25 janvier 2024
Le président indépendantiste de Polynésie française espère porter un premier projet de réformes statutaires sur les compétences actuelles du territoire (économie, social, fiscalité), qui est déjà l’un des plus autonomes dans la République.
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Requins : comment ne pas, en, droit, s’y casser le...
Article | 8 janvier 2024
La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d’être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d’État, deux ou trois étrangetés et pas mal d’incertitudes persistantes.
- Vidéo de présentation des jurisprudences -
Droit des Outre-mer - Chronique de droit pénal, pr...
Article | Octobre - Décembre 2022
La chronique des Outre-mer propose aux juristes voyageurs de porter le regard, voire de changer de regard, sur l'application des textes nationaux dans les Outre-mer, leur adaptation, et la construction d'un maillage répressif spécifique à chaque collectivité ultramarine.
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Une incursion en droit fiscal polynésien
Article | 28 novembre 2023
En application de l’article 1er de la délibération de l’Assemblée territoriale de la Polynésie française n° 78-3 du 20 janvier 1978 modifiant et complétant la procédure de redressement et les pénalités applicables en cas d’insuffisance de prix constatée dans l’évaluation des biens en matière de droits d’enregistrement, lorsque l’administration remet en cause le régime fiscal applicable à l’enregistrement d’un acte de vente et constate, par là même, une inexactitude dans les éléments servant de base au calcul du droit d’enregistrement, elle doit mettre en œuvre la procédure contradictoire préalable à la mise en recouvrement.
- Cour de cassation - Chambre commerciale — 11 octobre 2023 - n° 21-20.391 -
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Tribune collectif - « L’urgence climatique qui fra...
Article | 4 décembre 2023
La France a une responsabilité particulière envers la zone Indo-Pacifique, menacée par un dérèglement climatique qui touche aussi les collectivités françaises avoisinantes, soulignent, dans une tribune au « Monde », dix-huit parlementaires, alors que se tient du 4 au 6 décembre à Nouméa le premier sommet des ministres de la défense du Pacifique.
- Interview. Urgence climatique et renforcement militaire de la France dans le Pacifique ne sont pas incompatibles, estime de député Hadrien Ghomi, président du GEVI sur les îles du Pacifique, Outremers360,6 décembre 2023
- Les stratégies françaises dans le Pacifique sud face aux changements climatiques (projet STRAFPACC) - GeoStrategia - L'agora stratégique 2.0, 9 octobre 2018 -
Regards géopolitiques sur l'Indo-Pacifique
Ouvrage | 22/06/2023
L'Indo-Pacifique est aujourd'hui un concept géopolitique très discuté dans les cercles stratégiques et dirigeants en Asie, en Amérique du Nord et en Europe. Décrit par les États-Unis comme leur principal théâtre d'engagement extérieur pour les années à venir, il constitue aussi le cadre privilégié dans lequel s'inscrivent le Japon, l'Inde et l'Australie et auquel d'autres États et organisations (l'Indonésie et la France, l'Asean et l'UE pour ne citer qu'elles) se sont ralliés. Mais l'Indo-Pacifique signifie-t-il la même chose pour ses diverses parties prenantes ? N'est-il pas plutôt un terme polysémique qui recouvre des visions, des intérêts et des stratégies hétérogènes ? Ce numéro d'Hérodote propose un point de vue original sur ce nouveau concept grâce aux contributions d'une dizaine spécialistes français et internationaux. Il le fait en combinant une multiplicité d'analyses, certaines abordant l'Indo-Pacifique à partir de ses espaces les plus critiques (façade maritimes, couloirs de navigation, îles), d'autres se centrant plutôt sur les acteurs (grandes puissances, puissances moyennes, organisations régionales, collectivités infranationales) les divers types de stratégie et de rapports de force qu'ils recherchent (hégémonie, troisième voie, coopération minilatérale, multilatéralisme, stratégie hybride). Enfin, un dernier article, un peu à part, retrace le temps long de l'Indo-Pacifique pour donner une profondeur historique à ces éclairages éminemment contemporains.
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Polynésie française : perspectives territoriales
Article | Mai 2023
Parce que, couvrant un territoire de 4 167 km2 sur le Pacifique sud, soit une surface proche de celle de toute l'Europe de l'Ouest, la collectivité d'outre-mer (COM) de la Polynésie française dispose d'un statut d'autonomie renforcée. S'il serait très réducteur de la cantonner à son rôle stratégique et géopolitique, la victoire des indépendantistes de gauche, désormais majoritaires au sein de l'Assemblée (57 représentants) est un signal important pour lire les débats qui traversent la société polynésienne, et les inévitables questions qui la traversent quant à son destin national.
Au sommaire :
1. La Polynésie, miroir de nos questionnements institutionnels locaux ?
2. Échelon local et innovations territoriales -
La Polynésie veut tripler sa production de pêche
Article | 19 novembre 2023
En attendant d’établir une nouvelle politique sectorielle de la pêche hauturière, la Polynésie a lancé une évaluation de celle menée entre 2017 et 2022. Plusieurs leviers se dessinent pour doper la production.
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Anne Hidalgo, Tahiti et le cliché de la vahiné
Article | 17 novembre 2023
Le voyage controversé de la maire de Paris en Polynésie française a réveillé les clichés paradisiaques, loin de la réalité vécue par les Français du Pacifique, où la pauvreté touche un habitant sur trois.
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Le « don d’enfant » en Polynésie française, d’un a...
Article | 10 novembre 2023
Le droit de la filiation a connu ces dernières décennies de profonds bouleversements intimement liés aux mutations qui ont marqué la société contemporaine dans ses rapports avec l’institution familiale. Au modèle exclusif de structure familiale, fondée sur le mariage, acte fondateur de la filiation qui n’en était qu’une conséquence, a succédé le pluralisme, favorisé par mai 1968. À ces données sociologiques, s’ajoutent les avancées scientifiques qui permettent désormais de vaincre les limites de l’engendrement biologique.
- Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2023 -
Polynésie, des îles sans tribunal fixe, collection...
Multimédia | 13 novembre 2023
En Polynésie française, ce ne sont pas les justiciables qui vont à la justice. C'est la justice qui va aux justiciables. Chaque année, trois tribunaux itinérants font ainsi le tour des archipels, un territoire gigantesque de plus de 5 millions de mètres carrés composé de 84 atolls et 34 îles hautes volcaniques. Cette justice est un périple dont les professionnels de justice sont compagnons de voyage par la force des choses. En journée, ils s'affrontent, en soirée ils cherchent ensemble les bonnes adresses du coin pour dîner.
- Ethnographie de l’État aux confins de la République. Le dispositif de l’audience et la justice foraine en Polynésie française, Gagné, Natacha, Ethnologie française, vol. 48, no. 1, 2018, pp. 93-106
- Décret n° 2023-788 du 18 août 2023 portant création d'une section détachée du tribunal de première instance de Papeete compétente pour les îles Tuamotu, les îles Gambier et les îles Australes, Jorf 19 août 2023
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