Article | 23 mars 2020
Il n'est pas, par principe, interdit à une collectivité territoriale d'attribuer un contrat de la commande publique à une société d'économie
mixte dont elle est actionnaire, dès lors que l'entreprise n'a pas été favorisée et que les élus locaux administrateurs ne se trouvent pas dans
une situation de conflit d'intérêts. Le Conseil d'Etat rend une solution logique, mais qui soulève quelques questionnements théoriques
intéressant la nature des relations qu'une SEML entretient avec son actionnaire public.
Article | Juin 2017
Véritable ville dans la ville de Nouméa, le port autonome de Nouvelle-Calédonie, avec ses cinq millions de tonnes enregistrées au débarquement et à l'embarquement, un trafic général cargo à l'importation de 545 000 tonnes et une vocation croissante de hub maritime pour la zone Asie- Pacifique, fait figure de poumon économique du Territoire.
Article | 1er - 21 juillet 2016
Alex du Prel, dans sa chronique, analyse l'impact sur l'économie polynésienne de l'agrandissement du canal de Panama.
Article | 14 Avril 2014
Au coeur des problématiques actuelles du développement durable des territoires et des réseaux de transport, les ports sont soumis à un ensemble de normes juridiques complexes. Ces dernières, en partie codifiées dans le Code des transports, relèvent pour une large part du droit administratif, de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport | 23 octobre 2013
Avis de l'Autorité environnementale sur le projet, sous maîtrise d'ouvrage du grand port maritime de Guadeloupe (GPMG),qui porte sur l'aménagement et le développement des infrastructures portuaires de Jarry, sur la commune de Baie-Mahault, à proximité de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe.
Article de presse : guadeloupe.la1ere du 24 octobre 2013 : http://guadeloupe.la1ere.fr/2013/10/24/le-projet-de-grand-port-critique-par-l-autorite-environnementale-80165.html
Ouvrage | 12 février 2013
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, mardi 12 février 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
- Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
- Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès
- La gestion de l'aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée
- L'abattoir public de la Basse-Terre (Guadeloupe) : sept ans de carence
- La délivrance des visas et des titres de séjour : une modernisation à accélérer, des simplifications à poursuivre
Rapport | 11 septembre 2012
Article | Mai 2011
Ouvrage | Mai 2009
Ouvrage | 2006
Ouvrage | 2003
-Extrait du CD-ROM, Codes et Lois Version 06/2003. Droit public - Droit privé
-Extrait du Jurisclasseur Administratif : Fasc 408-50 : Ports maritimes - Notion. Aménagements.Régimes domaniaux
Ouvrage | 2000
Extrait du CD-ROM, Codes et Lois 2000. Droit public - Droit privé