Article | 9 juin 2020
Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu'il ne puisse être dominé par le Président de la République. L'importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en consacrant la progressive insertion (pratique) du chef de l'État au sein du dispositif.
Article | Mars 2020
Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L'analyse du fonctionnement et de l'organisation des services du chef de l'État, montre qu'à défaut d'être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d'un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, est bien le Président de la République.
- Tweet 7 mars 2020
Article | 9 février 2018
Ce jeudi 8 février 2018, en Conseil des Ministres, le gouvernement a dissout le conseil municipal de la commune de Régina-Kaw en Guyane. En complément,
- Décret du 8 février 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Régina-Kaw, Jorf du 9 février 2018
- Outre-mer à 360° du 8 février 2018 : http://outremers360.com/politique/guyane-le-gouvernement-dissout-le-conseil-municipal-de-regina-kaw/
- guyane 1ère du 8 février 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/regina-conseil-municipal-dissous-conseil-ministres-557747.html
Article | Janvier-Mars 2013
Cette question est du type de celles ayant inspiré, des décennies durant, les dissertations demandées aux étudiants de droit public. Les corrigés conformistes proposaient des réponses portant à une sage balance "avantages/inconvénients" : comme si ce n'était pas la relativité temporelle, les subjectivités intéressées et la crédibilité d'éventuelles institutions de rechange qui gouvernaient les différentes appréciations possibles, voire antagonistes, de nos institutions.
Ouvrage | 1993
Les présidents de la République française de 1848 à 1981. Résultats des élections présidentielles de 1965 à 1988.