Article | 30 octobre 2024
Le satisfecit du préfet de Mayotte n'est pas du goût de la plupart des élus, qui réclament des mesures après deux graves affaires de violence.
Article | 15 mars 2023
La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n'aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d'Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l'opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
- Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663
Article | 22 février 2023
À Mayotte, les habitants du petit quartier informel de Majikavo tiennent tête à la préfecture, qui considère les bidonvilles comme le foyer des nombreux problèmes du département, réglés depuis 2018 à coups de bulldozers.
- Dans les bidonvilles de Mayotte, la résistance s'organise contre les bulldozers de la préfecture, Clicanoo, 21 février 2023
- Dans les bidonvilles de Mayotte, la résistance s'organise contre les bulldozers de la préfecture, Tahiti infos, 21 février 2023
Article | 31 janvier 2022
Personnel déboussolé, noyé dans les déménagements et les problèmes informatiques. Recul du dialogue social. Une réforme inédite secoue depuis deux ans les fonctionnaires de l'État en Guyane. L'enquête de Guyaweb dévoile les difficultés rencontrées par les agents.
Doc. parlementaire | Juillet 2021
Dans une contribution datée du 16 juillet 2021, les députées Catherine Kamowski (LRM) et Véronique Louwagie (LR), mandatées par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, reviennent sur la territorialisation du plan de relance. Elles jugent ainsi que la nomination d'une trentaine de sous-préfets à la relance affiche « un bilan en demi-teinte ». Les deux élues reconnaissent que « ces jeunes diplômés ont insufflé des méthodes de travail souvent nouvelles au sein des préfectures en matière de mise en réseau, de circulation de l'information ou d'infographie ». Mais « ces sous-préfets qui dans leur grande majorité́ n'ont pas des profils classiques et ne sont pas issus du ministère de l'intérieur ont connu des difficultés pour être opérationnels sur le terrain », écrivent-elles, pointant « leur arrivée à une date tardive par rapport au lancement du Plan et leur méconnaissance du tissu économique local, contrairement aux “référents relance” désignés dans les autres préfectures parmi les membres du corps préfectoral déjà̀ en poste ». Malgré leurs réserves, les députées formulent, parmi leurs 19 propositions, le souhait de « pérenniser au sein des préfectures de département des postes, ou des fonctions, de sous-préfets développeurs en charge de l'animation économique locale ».
- Plan de relance : les députés saluent la bonne territorialisation des crédits,La Gazette des communes, 26 août 2021
- L'Assemblée nationale met en doute l'efficacité des sous-préfets à la relance, Acteurs publics, 26 août 2021
Article | 28 mars 2021
Aux confins des territoires de la République, des expéditions assurent un minimum de présence administrative et dispensent l'aide de l'Etat aux habitants des villages guyanais sur le fleuve Oyapock, lesquels balancent entre deux cultures depuis cinquante ans.
- Guyane : la préfecture se délocalise dans les villages, Outremers360, 24/03/2021
- En Guyane, avec la République en pirogue, Le Figaro, 01/11/2005
Question minist. | 15 mai 2019
M. Guillaume Arnell demande à M. le ministre de l'intérieur d'attribuer aux collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy une préfecture de plein exercice.Il serait beaucoup opportun de créer une préfecture de plein exercice pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy, détachée de la tutelle de la préfecture de la Guadeloupe.
Article | 4 décembre 2019
C'est une première pour la préfecture de Mayotte. Un conseiller diplomatique chargé d'épauler le préfet dans ses différentes missions, a été nommé récemment. C'est Charles-Henri Brosseau qui occupera ce tout nouveau poste. Mais quelles seront les missions exactes de ce fonctionnaire ? Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il créer un tel poste au sein du département ?
- Le Journal De Mayotte (02/12/2019) - Nomination d'un conseiller diplomatique auprès du préfet de Mayotte
Article | 4 octobre 2019
A Mayotte, les préfets se suivent et ne se ressemblent pas. Quoi que... Depuis le mouvement social de 2018, l'État semble attaché à nommer des préfets déterminés. Après Dominique Sorain et son action appréciée, Jean-François Colombet est désormais à la tête de la préfecture et souhaite s'inscrire lui aussi dans une ligne dynamique.
Article | 15 avril 2019
Dans sa volonté de rationaliser les missions et les moyens des préfectures et de modifier leurs rapports avec les usagers, le plan « préfecture nouvelle génération » était pourvu d'une large ambition. Alors que sa mise en œuvre a à peine touché à son terme au milieu de l'année 2018, une décision du Défenseur des droits et une annexe au rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la loi de finances pour 2019 permettent d'en dresser un premier bilan.
Article | 26 septembre 2018
A la suite du communiqué du Défenseur des Droits du 25 septembre 2018, constatant des « atteintes graves aux droits des étrangers » induites par la fermeture du service des étrangers » , le député Mansour Kamardine réagit en invitant Jacques Toubon à Mayotte, « pour constater, de lui-même, qu'il y existe également des citoyens français, qu'ils sont victimes de graves discriminations, que leur existence même est menacée par une incroyable vague migratoire et ses conséquences ». En complément, articles :
- Le journal de Mayotte du 25 septembre 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/le-depute-kamardine-invite-le-defenseur-des-droits-a-constater-de-graves-discriminations-sur-les-citoyens-francais-a-mayotte/
- L'info Kwezi du 25 septembre 2018 : http://www.linfokwezi.fr/mansour-kamardine-repond-au-defenseur-des-droits/
Article | 25 septembre 2018
Condamnant la fermeture du bureau des étrangers de la préfecture, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, dénonce des « atteintes graves aux droits des étrangers », notamment pour les malades et les étudiants. Les auteurs du blocage, continue à le justifier comme une réponse au statu quo de la crise franco-comorienne. En complément,
- Communiqué de presse du Défenseur des Droits, 24 septembre 2018 : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/presse/2018/09/prefecture-de-mayotte-la-fermeture-du-service-des-etrangers-conduit-a-des-atteintes
- Articles :
- Outre-mer la 1ère du 24 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-defenseur-droits-denonce-atteintes-graves-aux-droits-etrangers-prefecture-630908.html
- Le Monde du 24 septembre 2018 : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/09/24/mayotte-le-defenseur-des-droits-denonce-des-atteintes-graves-aux-droits-des-etrangers-en-prefecture_5359519_3224.html
Article | 13 décembre 2017
Le député Mansour Kamardine dénonce la réforme des préfectures et pose une question orale dans l'hémicycle du Palais Bourbon.
Doc. parlementaire | 15 février 2017
Confronté à une crise de vocation étroitement liée au redéploiement des missions et de la présence de l'État dans les territoires et à l'affirmation d'une nouvelle France des collectivités territoriales, le réseau des sous-préfectures, échelon d'administration générale de l'État de proximité, doit évoluer. Dans ce contexte, l'auteur du rapport formule dix-huit recommandations principales tendant à remettre l'État à proximité par des sous-préfectures nouvelle génération.
Doc. parlementaire | 6 décembre 2016
Depuis une décennie au moins, les collectivités territoriales sont confrontées à une succession de réformes des réseaux territoriaux de l'État. Ces réformes, largement inspirées par une logique de modération budgétaire, et associant peu les acteurs de terrain, sont souvent mal vécues dans les territoires. Il en résulte un sentiment d'exaspération chez les élus locaux, qui contraste avec le discours rassurant des administrations centrales. Trois obstacles s'opposent à l'efficacité des relations entre ces réseaux et les collectivités : l'insuffisante cohérence de l'État déconcentré, les doublons et l'« éloignement-désengagement » de l'État.
Doc. parlementaire | 16 octobre 2013
Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à une réflexion sur le sens et les missions des préfectures (et des sous préfectures) que convie le présent rapport d'information en décryptant les nouveaux enjeux de la représentation de l'Etat sur les territoires.
Rapport | Juillet 2013
La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l'organisation de l'État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opérateurs qui en dépendent. La Cour formule des orientations et recommandations visant notamment à simplifier et adapter cette organisation, en lui donnant une plus grande cohérence et une meilleure efficacité.
Rapport | Juillet 2013
Le précédent Gouvernement a mis en place au 1er janvier 2010 pour l'échelon départemental, puis de 2010 à 2011 pour l'échelon régional une nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat, dans une démarche baptisée Réate (Réforme de l'administration territoriale de l'Etat) avec comme objectifs de resserrer le nombre de directions départementales et régionales, de renforcer les rôles de pilotage des préfets de département et de région, en confiant un rôle prééminent aux préfets de région et de permettre des synergies générant des économies de moyens significatives. Chargés par le Premier ministre de proposer une approche prospective à cinq ans d'évolution de l'administration territoriale de l'Etat, les auteurs présentent tout d'abord un état des lieux de la réforme engagée. S'appuyant notamment sur des rencontres organisées au niveau national et local, ils estiment que la volonté de mettre en place les nouvelles structures dans les délais les plus rapides possibles, quitte à limiter fortement le temps imparti au dialogue social de préparation et d'accompagnement de ces réformes, a déstabilisé l'administration territoriale, dans ses relations avec les administrations centrales comme dans l'accomplissement de ses missions. Sur la base de ces constats, les auteurs étudient trois scénarii d'organisation des services déconcentrés.
Rapport | 7 mars 2013
Doc. parlementaire | 12 octobre 2011
Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor a publié son rapport annuel sur l'administration territoriale de l'Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d'autres termes, celui qui est également Vice-président de l'Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d'efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées en fonction du délai moyen de délivrance des passeports, cartes d'identité, permis de conduire, cartes grises … Sont évoquées, aussi les préfectures des départements d'outre-mer.