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PRESTATION SOCIALE
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Crise sociale à Mayotte : « On n’est pas français ...
Article | 24 décembre 2022
Battant tous les records européens en matière de pauvreté et de démographie, Mayotte connaît des crises sociales à répétition. Un mois après la série d’agressions très violentes commises par des bandes rivales, les responsables locaux comme nationaux semblent bien peu à même de sauver ce navire à la dérive. Alors que le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a prévu de se rendre dans le département ultramarin, du 30 décembre au 2 janvier 2023, afin de faire un point d’étape sur les renforts engagés par le gouvernement pour lutter contre l’insécurité, retour sur les « plaies » de Mayotte.
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La situation des familles dans les départements et...
Rapport | Mars 2022
Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation.
- Social : Un rapport fait le point sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les DROM, Outremers360, 22 mars 2022
- Le Journal de Mayotte, 23 mars 2022
- Départements d’Outre-mer : nécessité d’investir pour résorber les inégalités, selon un rapport, Weka, 23 mars 2022
- Rapports et avis du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) -
Extension, amélioration et adaptation de certaines...
Article | 7 Décembre 2021
L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations sociales existant sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d'Outre-mer et d'y appliquer également la branche autonomie du régime général de sécurité sociale.
- Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte, Jorf du 2 décembre 2021 -
Niveaux de vie en Guadeloupe en 2017 : La pauvreté...
Article | Juillet 2020
En 2017, en Guadeloupe, 34 % de la population vit avec moins de 1010 euros par mois. La pauvreté touche particulièrement les chômeurs, les familles monoparentales et les ménages jeunes. Le niveau de vie des guadeloupéens reste inférieur à celui de la France métropolitaine et les inégalités y sont plus fortes.
- La pauvreté touche un tiers de la population en Guadeloupe selon l'Insee, Guadeloupe la 1ère, 2 juillet 2020 -
Quelques pistes pour réduire les inégalités économ...
Article | Mars 2021
Constitué de représentants de chacune des régions de l’Outre-mer français et de quelques « hexagonaux » y ayant exercé ou impliqués dans leur développement, le Think Tank « #Outremer », adossé à la FEDOM, produit des notes synthétiques relatives à des faits d’actualité ou à des problèmes de fond portant sur ces territoires.
Le niveau de pauvreté économique ainsi que celui des inégalités, importants au niveau national, le sont encore davantage dans les DOM. Il s’agit ici de proposer quelques mesures à mettre en oeuvre qui visent à réduire les inégalités économiques dans les DOM. -
Déterminants et indicateurs de santé en Guadeloupe...
Rapport | Juillet 2017
Cette seconde édition de l’ouvrage « Déterminants et indicateurs de santé en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin » est une commande de l’Agence de santé dans le cadre de l’évaluation du plan régional de santé de 1ère génération. Cette commande répond à la nécessaire prise en compte de la situation démographique, de l’état de santé, des inégalités sociales et territoriales de santé concourant à l’évaluation des besoins de santé de la population voulue par le législateur comme constitutif du projet régional de santé. Elle s’inscrit dans la mission d’organisation de l’observation de la santé dans la région, en s’appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de la santé confirmée par la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016.
En 2011, 57 indicateurs avaient fait l’objet d’une analyse, cette édition en comporte 81. -
Minima sociaux et prestations sociales - Ménages a...
Ouvrage | Septembre 2020
Cette publication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) établit un panorama des bénéficiaires des minima sociaux et des prestations sociales. Ce travail permet de dresser un portrait des bénéficiaires des allocations pour les personnes en situation de handicap ou pour les personnes âgées.
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L'Igas pointe une prise en charge lacunaire de la ...
Article | 24 février 2020
Prestations inexistantes pour la perte d'autonomie, procédures administratives peu lisibles pour le handicap, manque d'établissements... le rapport de l'Igas sur la protection sociale polynésienne pointe les manques sur la dépendance et le handicap.
- Evaluation du système de protection sociale et de santé – Appui au gouvernement de la Polynésie française, Rapport Igas, avril 2019 -
Tableau de bord 2019 de la Fédération des entrepri...
Article | Août 2019
La FEDOM collecte et recense dans un document unique un certain nombre de chiffres, de statistiques et de tableaux liés aux problématiques économiques, sociales et humaines des Outre-mer.
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Tableau de bord 2018 de la Fédération des entrepri...
Article | Mars 2019
La FEDOM collecte et recense dans un document unique un certain nombre de chiffres, de statistiques et de tableaux liés aux problématiques économiques, sociales et humaines des Outre-mer.
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Adieu l'aide en espèces pour les demandeurs d'asil...
Article | 4 février 2019
Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), est en Guyane pour lancer une évolution expérimentale de la carte d’allocation du demandeur d’asile. Il a répondu à nos questions.
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Mayotte : les ressortissants comoriens peuvent per...
Article | 23 juin 2018
Le versement de prestations sociales ne peut être conditionné à la détention d'un compte en banque, a tranché la Cour de cassation, dans un arrêt rendu public vendredi 22 juin 2018, par le Défenseur des droits. La haute juridiction a cassé un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion. En complément : - Communiqué de presse du Défenseur des Droits du vendredi 22 Juin 2018 : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2018/06/arret-de-la-cour-de-cassation-le-versement-de-prestations-sociales-ne et en pièce jointe.
- Arrêt n°891 du 21 juin 2018 (17-13.468), Cour de cassation, Deuxième chambre civile : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/891_21_39362.html -
Guyane : Des niveaux de vie au pouvoir d’achat : l...
Article | Mars 2018
En Guyane les inégalités se sont accentuées entre 2001 et 2011 et le taux de pauvreté a progressé de 15 %. À titre de comparaison nationale, la France est le troisième des 34 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’augmentation des inégalités entre 2007 et 2011.
En complément, article :
guyane la 1ère du 21 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/inegalites-se-creusent-entre-plus-pauvres-plus-riches-guyane-571533.html -
Prestations familiales : Mayotte se rapproche de l...
Article | Mars 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les bénéficiaires de prestations familiales à Mayotte profitent d'une revalorisation des allocations familiales qui résulte de la mise en oeuvre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer puisque ce texte a notamment prévu une accélération du plan de convergence des allocations familiales entre Mayotte et la métropole.
-Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte, Jorf du 29 décembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299304&dateTexte=20180302
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