Article | 14 mars 2024
Pour moderniser et rapprocher le régime de protection sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le droit commun, l'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu la mise en œuvre de mesures de rattrapage et d'alignement de certaines prestations sur le droit commun, concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie.
Article | Juin 2023
En 2023, le système de santé de la Nouvelle-Calédonie n'est plus en mesure d'équilibrer ses comptes, de garantir les missions de ses acteurs ou encore d'assurer la soutenabilité de son modèle pour les générations futures. En retraçant la trajectoire du système de santé calédonien, cet éclairage ambitionne à travers le projet de réforme « Ma Santé-NC », de faire face aux transitions à l'œuvre.
Dossier | 18 Juillet 2023
Le dossier présente les axes de discussion entre l'Etat et les élus locaux lors du CIOM 2023.
Au sommaire :
- Transformer les économies ultramarines pour créer de l'emploi et lutter contre la vie chère
- Améliorer la vie quotidienne dans les Outre-mer
- Mieux accompagner les enfants, les jeunes et les étudiants à grandir, créer, se former, se cultiver et enrichir en compétences les Outre-mer
- Garantir un environnement normatif adapté aux spécificités des outre-mer
- Construire l'avenir avec des équipements et infrastructures adaptés aux nouveaux défis
- Assurer un suivi interministériel régulier
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=> Lire aussi sur le site du gouvernement « Les Outre-mer sont une chance inespérée pour notre pays »
Article | 16 Décembre 2022
Poursuivant le rapprochement de la législation applicable à Mayotte avec le droit commun, l'article 92, I et III de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 procède à un certain nombre d'évolutions sociales. Pour moderniser et rapprocher le régime de protection sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon du droit commun, l'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 propose des mesures de rattrapage et d'alignement de certaines prestations sur le droit commun, concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie.
Article | 3 Janvier 2023
L'accès aux droits sociaux a été la revendication principale de la demande de départementalisation des quatre vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et de Mayotte , obtenue en 1946, et reproduite par Mayotte , en 2011. À partir des années soixante, les pouvoirs publics s'impliquent davantage dans la poursuite d'une parité sociale globale avec l'Hexagone. La protection sociale des départements-régions d'Outre-mer historiques ( DROM ), devenus collectivités de l'article 73 après la révision constitutionnelle de 2003, bénéficie d'un rapprochement progressif avec la réglementation applicable dans l'hexagone tandis que Mayotte conserve un retard important en matière d'égalité sociale.
Article | 6 mai 2022
Médecins, chirurgiens, infirmiers, pharmaciens... Face à l'urgence de la situation, ils sont cent acteurs du monde médical à cosigner cet appel, porté par le Collectif Santé NC, pour demander la tenue, sans délai, d'Assises de la santé.
Rapport | Juillet 2021
Le Conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR) a rendu son rapport annuel 2021. Le document dresse un tableau préoccupant du système des retraites actuel en Polynésie française.
- Le rapport 2021 du COSR remis au gouvernement, Tahiti Infos, 3 août 2021
- Retraites : La réforme ou la faillite, Tahiti Infos, 29 juillet 2021
Rapport | Décembre 2019
La présente étude quantitative et qualitative intitulée « Bien vieillir en Nouvelle-Calédonie » a été diligentée, suite à la demande formulée par courriers adressés au mois de juillet 2018 à la présidente des conseils d'administration du CHS Albert Bousquet et du CHT Gaston Bourret, par les membres du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.Cette mission confiée aux trois établissements hospitaliers publics territoriaux avait pour objectif principal de structurer l'offre sanitaire et médico-sociale pour tous les séniors. L'objectif du projet « Bien Vieillir en Nouvelle-Calédonie » est de produire une cartographie du parcours de soins et du parcours de vie1 des personnes de plus de 60 ans et d'identifier les coopérations actuelles entre les acteurs sur le territoire. Ces éléments vont permettre de rechercher des leviers d'amélioration et la démarche stratégique correspondante à mettre en oeuvre pour rendre plus efficient le « Bien Vieillir en Nouvelle-Calédonie ».
- "Bien vieillir en Nouvelle-Calédonie" : un rapport inquiétant sur le vieillissement de la population, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 24 juin 2021
Article | Mai 2021
Un Réunionnais sur dix s'estime en mauvaise ou très mauvaise santé en 2019. Cette part est plus élevée qu'en métropole, alors que la population réunionnaise est plus jeune.
- Zinfos974 (04/05/2021) - Un Réunionnais sur 10 déclare être en mauvaise santé
- Les chiffres clefs de l'étude en vidéo
- Un Réunionnais sur dix déclare être en mauvaise santé, Réunion la 1ère, 4 mai 2021
Article | 24 février 2020
Prestations inexistantes pour la perte d'autonomie, procédures administratives peu lisibles pour le handicap, manque d'établissements... le rapport de l'Igas sur la protection sociale polynésienne pointe les manques sur la dépendance et le handicap.
- Evaluation du système de protection sociale et de santé – Appui au gouvernement de la Polynésie française, Rapport Igas, avril 2019
Rapport | Février 2020
Selon le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, l'archipel de Mayotte souffre d'un “problème majeur d'accès aux services publics et aux droits”. Dans ce rapport,rendu public mardi 11 février 2020, réalisé après une mission menée en octobre 2019, le tableau est sombre et le constat sévère.“À Mayotte, plus qu'ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés. Les droits fondamentaux -droits à l'éducation, à la sûreté, à la santé, à vivre dans des conditions décentes - n'y sont pas effectifs”, souligne Jacques Toubon en introduction.
En pièces jointes, articles de presse.
Rapport | 16 avril 2015
Suite à la mission d'observation en Guyane réalisée du 22 novembre au 6 décembre 2014 par le service juridique en collaboration avec la responsable du groupe de travail LDH « Outre-mer ».
Article | Février 2019
Parce que les élections provinciales marquent l'ouverture d'un nouveau mandat au sein du Congrès de al Nouvelle-Calédonie, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Nouvelle-Calédonie entend par ce Livre Blanc faire valoir les propositions du tissu économique qu'elle représente afin que la mandature 2019-2024 aboutisse à l'adoption de réformes nécessaires au développement de la Nouvelle-Calédonie. En complément, article :
- Outre-mer à 360° (15/02/2019) - Panorama des protections sociales Outre-mer : La retraite, un sujet « sensible » en Nouvelle-Calédonie analyse Joël Destom : cliquer ici
Article | 9 janvier 2019
Le décret n°2019-13 du 8 janvier 2019 paru au Journal officiel du 9 janvier 2019 précise les modifications relatives à l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) à Mayotte.
Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans le département de Mayotte, Jorf du 9 janvier 2019 : cliquer ici
Fiche | Juillet 2018
En métropole comme dans les outre-mer, la situation de l'offre de soins est inévitablement diverse pour des raisons sociales, géographiques, sanitaires et démographiques. Cette diversité est marquée dans les outre-mer en raison de l'extrême singularité de chacun des territoires.
Rapport | Juin 2018
Comme le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s'y était engagé, le rapport de la mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été présenté le 6 juin 2018 aux acteurs concernés. Ce document contient un ensemble de recommandations susceptibles de réformer le système de protection sociale et de santé. En savoir plus, site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : https://gouv.nc/actualites/07-06-2018/onze-recommandations-pour-notre-systeme-de-sante#
Article | 7 juin 2018
L'Inspection générale des affaires sanitaires (Igas) a présenté,le 6 juin 2018, son analyse sur le système de protection sociale et de santé en Nouvelle-Calédonie, dont la situation financière est plus précaire que jamais. Une profonde révision de son architecture est préconisée. La centralisation doit aboutir à la suppression de l'Agence sanitaire et sociale. En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère du 7 juin 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelle-caledonie-igas-preconise-reforme-globale-profonde-du-systeme-sante-596977.html
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 7 juin 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/systeme-sante-caledonien-doit-etre-globalement-repense-dit-igas-596885.html
- Outre-mer à 360° du 7 juin 2018 : http://outremers360.com/societe/nouvelle-caledonie-ligas-preconise-une-reforme-globale-et-profonde-du-systeme-de-sante/
- Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 7 juin 2018 : https://gouv.nc/actualites/07-06-2018/onze-recommandations-pour-notre-systeme-de-sante#
Article | Septembre 2017
Ce mémento de 32 pages, publié par l'Agence de Santé Océan Indien, présente les données les plus récentes de Mayotte et de La Réunion sur les thèmes suivants : la démographie et l'épidémiologie, les équipements sanitaires,les équipements médico-sociaux et sociaux,le personnel de santé et la protection sociale.
Article | 13 novembre 2017
Les services effectués antérieurement à la titularisation ne sont pris en compte dans la liquidation de la pension unique que s'ils ont donné lieu à une affiliation à la caisse de retraite des agents publics de Mayotte.
Article | 15 novembre 2017
Jacques Raynal, ministre en charge des Solidarités et de la Santé, a accordé un entretien exclusif à Tahiti Infos pour évoquer les grandes orientations en matière de santé en Polynésie française pour l'année 2018. Réforme de la Protection sociale généralisée, développement de la télémédecine, travail de prévention en matière d'obésité ou de maladies sexuellement transmissibles, sont quelques-uns des grands chantiers qui attendent le ministre. Rencontre.