Article | Octobre - Décembre 2022
La chronique des Outre-mer propose aux juristes voyageurs de porter le regard, voire de changer de regard, sur l'application des textes nationaux dans les Outre-mer, leur adaptation, et la construction d'un maillage répressif spécifique à chaque collectivité ultramarine.
Question minist. | 2 mai 2023
M. Elie Califer attire l'attention de Mme la Première ministre sur les suites politiques à donner au jugement rendu le 2 janvier 2023 par lequel le tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision de non-lieu dans le scandale de l'empoisonnement au chlordécone.
Article | Janvier 2023
L'article 78-2 du Code de procédure pénale détermine les conditions dans lesquelles les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et certains agents de police judiciaire adjoints peuvent procéder au contrôle de l'identité de toute personne en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi. Dans le cas de Mayotte, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, permettent d'exercer de tels contrôles sur l'ensemble du territoire. Elles ont donné lieu à une question prioritaire de constitutionnalité transmise au Conseil constitutionnel par la Cour de cassation.
- Décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022 - Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte]
Article | 4 octobre 2018
L'extension de la visioconférence est une évolution qui inquiète les avocats. Le projet de loi de programmation de la justice contenait deux dispositions à ce sujet. La Chancellerie a renoncé à l'une d'elle avant l'été et à la deuxième le 18 septembre dernier. Les avocats demeurent vigilants. Explications.
Article | 20 septembre 2016
Le Conseil constitutionnel censure l'application dérogatoire au droit commun des règles de procédure pénale applicables aux jurys d'assises de Mayotte.
- Décision n° 2016-544 QPC du 3 juin 2016 - M. Mohamadi C. [Règles de formation, de composition et de délibération de la cour d'assises de Mayotte]
Article | 1er décembre 2022
La question prioritaire de constitutionnalité visait le quatorzième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Il était notamment reproché à ces dispositions de permettre une pratique généralisée et discrétionnaire des contrôles d'identité en autorisant de tels contrôles sur l'ensemble du territoire de Mayotte.
- Décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte], Conseil constitutionnel
Article | 13 Octobre 2022
Mahrez Abassi est le président du tribunal judiciaire du Larivot depuis deux ans. Charismatique, costume trois pièces porté en toute circonstance, l'homme trimballe sa bonhommie et son énergie dans les couloirs exigus du palais de justice. Ses prestations en tant que juge marquent prévenus comme victime. Aujourd'hui, il mène la fronde contre le manque de moyens de la justice en Guyane. Il est, avec le procureur de la République, à la tête du mouvement « justice morte » du 3 au 10 octobre 2022 qui se poursuit jusqu'à la fin de l'année concernant les affaires pénales. Seules les urgences seront traitées jusqu'au 31 décembre 2022.
Article | Février 2019
Les 13 territoires d'outre-mer présentent à la fois des bassins de vie, des spécificités et des statuts différents. Pourtant, parce que les droits et libertés fondamentaux sont en jeu, le droit pénal comme la procédure s'y appliquent en principe comme à l'ensemble du territoire, alors que ce n'est par exemple pas le cas du droit civil pour les territoires dans lesquels s'applique le principe de spécialité législative. Toutefois, cette égalité de principe se heurte aux réalités régionales, éloignement, longues frontières avec des pays non membres de l'UE, criminalité particulière, que le Conseil constitutionnel lui-même reconnaît. Dès lors, s'appuyant tant sur les données acquises de la science en matière de criminologie que sur leur connaissance des territoires, l'Etat, les collectivités et les praticiens du droit doivent-ils, chacun à leur niveau, mettre en oeuvre un droit pénal ancré dans ces réalités ultramarines.L'AJ pénal, dans son numéro 2/2019, publie un dossier constitué des articles suivants :
- Le droit pénal en outre-mer : entre principes d'égalité et de réalité
- « La Guyane, personne ne vous croira »
- Une situation complexe et contrastée de l'outre-mer pénitentiaire
- Le sens de la peine vu des antipodes
- L'affaire Pouvanaa a Oopa, une si discrète révision
En complément, article :
- Polynésie la 1ère (25/10/2018) - Pouvanaa A Oopa réhabilité : cliquer ici
- Arrêt de la cour de révision du 25 octobre 2018 : cliquer ici
Article | Mars 2018
L'arrêt aujourd'hui rapporté montre que les circonstances exceptionnelles peuvent légitimer (et, le cas échéant, justifier cumulativement) tout une série d'entorses aux règles édictées par le code de procédure pénale y compris, et c'est sans doute l'aspect le plus intéressant du présent arrêt en admettant une cascade de substitutions, sans que l'empêchement du juge des libertés et de la détention ne soit expressément constaté.Cour de cassation, Chambre criminelle,
24 Janvier 2018, n°17-86.265, 70
Ouvrage | Août 2011
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Article | 2007
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Edition mise à jour au 15 novembre 2002
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