Article | 20 octobre 1987
Le procès des auteurs de la fusillade de Hienghène, qui coûta la vie le 5 décembre 1984 à dix Mélanésiens militants du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), s'est ouvert le lundi 19 octobre 1987 devant la cour d'assises de Nouméa. Sept hommes, Maurice Mitride, Robert Sineimené, Raoul Lapetite et ses quatre fils, Jacques, Jean-Claude, Jess et José, comparaissent sous les chefs d'inculpation d'assassinat et de violences volontaires avec préméditation et avec armes.
Article | 27 janvier 2022
La France est visée par une série de plaintes, en Martinique et en Guadeloupe, pour son rôle dans la traite négrière et l'esclavage. Des associations et des particuliers réclament des réparations pour dédommager les descendants de ces crimes contre l'humanité.
- Fort-de-France. Des descendants d'esclaves déboutés par la justice, Ouest France, 19 janvier 2022
- Martinique: des descendants d'esclaves déboutés par la justice après avoir demandé des réparations, BFMTV, 19 janvier 2022
Article
Pouvanaa a Oopa, leader politique polynésien autonomiste, ancien député et sénateur, condamné en 1959 à huit années de réclusion pour tentative d'incendie de la ville de Papeete a été réhabilité, plus de quarante ans après sa mort. La Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, saisie par la garde des Sceaux en juin 2014, a déchargé la mémoire du mort par un arrêt rendu le 25 octobre 2018 qui a eu un grand retentissement en Polynésie française où il était très attendu tandis qu'il est presque passé inaperçu en Métropole. Cet article se propose de revenir sur cette affaire qui marqua fortement l'histoire des relations entre la France et la Polynésie, d'exposer le processus qui aboutit à cette révision, à bien des égards exceptionnelle, et de l'inscrire dans une réflexion plus globale sur la révision des condamnations pénales pour tenter d'en mesurer la portée juridique, politique et symbolique.
Article | 21 octobre 2019
La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule lundi 21 octobre 2019. L'expérimentation de la Cour criminelle, sur trois ans, doit permettre de désengorger la cour d'assises. En complément :
-Imaz Press Réunion (21/10/2019) - Des magistrats professionnels et pas de jurés : Premier procès de la Cour criminelle ce lundi 21 octobre
- Bfmtv (05/09/2019) - Les cours criminelles expérimentées: comment la justice va être rendue dans ces nouveaux tribunaux
Article | 27 février 2019
Par une décision très attendue en Polynésie, la Cour de révision et de réexamen a annulé la condamnation pour complicité de tentative de destruction d'habitations et provocation, détention d'armes et de munitions sans autorisation et complicité par fourniture de moyens, de l'homme politique décédé en 1977.
- Cour de révision, 25 oct. 2018, n° 14 RE1 087 : cliquer ici
Article | 13 février 2019
Pour la première fois depuis le procès en 1971, des victimes redonnent chair au scandale des avortements et stérilisations forcées dans la clinique du docteur Moreau. Il y a cinquante ans, leur parole avait été jugée sans valeur. Aujourd'hui, c'est un cri qui résonne dans la conscience...En complément, articles :
- Zinfos974 (13/02/2019) - "Les 30 courageuses de La Réunion, une affaire oubliée" : cliquer ici
- FranceTV Pro (Février 2019) - Histoire d'Outre-mer - Les 30 courageuses de la Réunion, une affaire oubliée : cliquer ici
- Document parlementaire : Prposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion, Jean-Hugues Ratenon, Assemblée nationale, 19 décembre 2018, n°1517, 4 p. : cliquer ici
Article | 30 mai 2018
59 ans après son procès en 1959, 41 ans après son décès, la mémoire de Pouvanaa a Oopa s'apprête à être réhabilitée. En complément, communiqué de presse de la Présidence de la Polynésie française : http://www.presidence.pf/nouvelle-etape-positive-pour-la-revision-du-proces-de-pouvanaa/
- Article : Polynésie la 1ère du 29/05/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/revision-du-proces-pouvanaa-oopa-audience-juillet-593927.html
- Radio1 Tahiti du 29/05/2018 : https://www.radio1.pf/la-revision-du-proces-pouvanaa-examinee-le-5-juillet/
Article | 29 décembre 2017-11 janvier 2018
Maître de conférences honoraire, chercheur associé à l'UPF, Jean-Marc Regnault est l'une des références pour tout ce qui touche à l'histoire politique de la Polynésie française. Auteur de plusieurs ouvrages, mandaté par l'assemblée de Polynésie pour des recherches sur les événements qui avaient conduit à l'arrestation de Pouvanaa a Oopa, il n'est pas étranger à la procédure de révision du procès en établissant qu'un complot avait été ourdi. En complément, articles :
-Tahiti infos du 19/12/2017 : https://www.tahiti-infos.com/L-affaire-Pouvana-a-sera-rejugee_a167502.html
- polynésie 1ère du 19/12/2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/affaire-pouvanaa-oopa-sera-rejugee-543211.html
Article | 9 mars 2017
Comme celle des enfants de la Creuse, l'affaire de la clinique du docteur Moreau(où les Réunionnaises étaient avortées et stérilisées contre leur gré) a été longtemps couverte d'une chape de plomb. Aujourd'hui, Françoise Vergès, rappelle les faits avec méthode dans son livre "Le ventre des femmes".
Ouvrage | Décembre 2013
Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.
Article | 2007
L'étude des rapports qu'entretiennent l'arbitrage et le procès équitable dans les différents droits des îles de la zone sud-ouest de l'Océan indien prend toute sa dimension dès l'instant où la zone offre un patchwork de systèmes juridiques différents. La question est alors de savoir si dans les droits des îles des Grandes Mascareignes, l'arbitrage revêt le costume juridique français, sachant que le Nouveau Code de Procédure civile (NCPC) édicté en France le 5 décembre 1975 a été, suite à l'accession à l'indépendance de ces différentes pays, transplanté à Madagascar, aux Comores et à Maurice
Ouvrage | 2001
Ouvrage | Juin 2010
"L'histoire coloniale est riche en inventions de complots et de supplices (...). Le procès qui a suivi les événements de Marie-Galante, une des colonies de la Guadeloupe, n'est en réalité qu'un procès intenté à la majorité des électeurs de cette colonie." Victor Schoelcher démontre, en interrogeant les faits, les fausses accusations, l'extrême injustice, la violence de la répression, la mauvaise foi du ministère public.
Ouvrage | Mars 2010
Le 16 mars 2005, les archives concernant " L'affaire de l'esclave Furcy " étaient mises aux enchères, à l'hôtel Drouot. Elles relataient le plus long procès jamais intenté par un esclave à son maître, trente ans avant l'abolition de 1848. Cette centaine de documents - des lettres manuscrites, des comptes rendus d'audience, des plaidoiries - illustrait une période cruciale de l'Histoire. Les archives révélaient un récit extraordinaire : celui de Furcy, un esclave âgé de trente et un ans, qui, un jour d'octobre 1817, dans l'île de la Réunion que l'on appelle alors île Bourbon, décida de se rendre au tribunal d'instance de Saint-Denis pour exiger sa liberté.
Interview de Mohammed Aissaoui, l'auteur en pièce jointe
Ouvrage | Mars 2007
Le droit processuel a changé. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais.
Ouvrage | 1993
Ouvrage | 1992