Article | 21 avril 2024
Créé en 2021, le pôle environnement du tribunal judiciaire de Cayenne, doté de magistrats spécialisés, monte en puissance depuis un an et demi afin de mieux poursuivre les atteintes environnementales. Cette judiciarisation implique un changement de culture pour les administrations qui constataient jusqu'ici ces infractions dont les impacts, notamment pour la santé publique, sont non-négligeables. Aujourd'hui, plusieurs outils sont à la disposition de la justice pour sensibiliser dans un cadre judiciaire aux altérations de la nature dans le département qui héberge le plus de biodiversité en France.
Multimédia | 13 novembre 2023
En Polynésie française, ce ne sont pas les justiciables qui vont à la justice. C'est la justice qui va aux justiciables. Chaque année, trois tribunaux itinérants font ainsi le tour des archipels, un territoire gigantesque de plus de 5 millions de mètres carrés composé de 84 atolls et 34 îles hautes volcaniques. Cette justice est un périple dont les professionnels de justice sont compagnons de voyage par la force des choses. En journée, ils s'affrontent, en soirée ils cherchent ensemble les bonnes adresses du coin pour dîner.
- Ethnographie de l'État aux confins de la République. Le dispositif de l'audience et la justice foraine en Polynésie française, Gagné, Natacha, Ethnologie française, vol. 48, no. 1, 2018, pp. 93-106
- Décret n° 2023-788 du 18 août 2023 portant création d'une section détachée du tribunal de première instance de Papeete compétente pour les îles Tuamotu, les îles Gambier et les îles Australes, Jorf 19 août 2023
Article | 17 mars 2023
Reportage - Dans l'archipel, seules trois des cent dix-huit îles disposent de tribunaux. Pour les autres, des « juges forains » passent tous les deux ou trois ans pour trancher les litiges ou prononcer les divorces. Sur place, l'attente est forte, le choc culturel aussi.
- Le tribunal forain de passage à Hao, Tahiti infos, 18 février 2022
- Le tribunal forain aux Marquises - Polynésie la 1ère, 30 octobre 2020
- Ethnographie de l'État aux confins de la République. Le dispositif de l'audience et la justice foraine en Polynésie française, Gagné, Natacha, Ethnologie française, vol. 48, no. 1, 2018, pp. 93-106
Article | 30 juin 2022
Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont le chlordécone est maintenant reconnu comme maladie professionnelle, prévue par les tableaux correspondants, mais dans des conditions si restrictives qu'il pourrait n'y avoir que bien peu de bénéficiaires, obligeant la plupart des victimes à passer par la procédure appelée « complémentaire » qui est judiciaire. Ainsi, malgré l'existence d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, cela pourrait bien de fait supprimer les indemnisations voire beaucoup les retarder en raison de la nécessité de mener une procédure judiciaire devant des tribunaux au bord de l'asphyxie.
Article | 27 décembre 2022
La Barbade veut nationaliser une plantation sucrière appartenant au riche député conservateur britannique Richard Drax, descendant d'une famille de colons enrichis par la traite négrière dans cette île des Caraïbes. L'affaire s'étend à la Jamaïque, sur fond de multiplication des demandes de compensations pour l'esclavage dans la région.
Article | Janvier-Mars 2021
En Nouvelle-Calédonie le traitement des litiges des personnes de statut civil coutumier se réalise selon les principes de la coutume kanake, notamment par le recours aux arbitrages des chefferies et de la hiérarchie des autorités coutumières. Cependant le nombre des conflits est aujourd'hui multiplié par la crise identitaire de la société kanake et ils sont aggravés par les limites la juridicité de la coutume telle qu'elle est établie aujourd'hui dans le cadre de la loi organique de 1999 qui porte le statut de cette collectivité d'outre-mer. Emmenées par le sénat coutumier, les instances coutumières kanakes proposent un cadre pragmatique de traitement des conflits inspiré par le modèle du palabre. Les chefferies ont adopté également une charte du peuple kanak permettant de se référer à des principes de vie et à des valeurs servant de base aux décisions arbitrales.
Article | 8 mars 2021
La médiation administrative est indubitablement affichée comme l'une des priorités de la justice administrative du XXIe siècle tant par le législateur que le juge lui-même. Un regard décentré de l'hexagone conduit toutefois à nuancer la nécessité de développer à marche forcée ce mode alternatif de règlement des litiges administratifs.
Article | 3 août 2020
En vue de forcer l'Etat à agir, le Conseil d'Etat met en place, dans son arrêt du 10 juillet 2020, un dispositif original, reposant sur deux innovations.
- Chronique proposée par le Club des juristes
Article | 3 janvier 2020
Le 1er janvier sont entrées en vigueur une partie des dispositions de la loi du 23 mars 2019, visant à simplifier la justice, et la nouvelle procédure civile, réformée par décret.
Article
Pouvanaa a Oopa, leader politique polynésien autonomiste, ancien député et sénateur, condamné en 1959 à huit années de réclusion pour tentative d'incendie de la ville de Papeete a été réhabilité, plus de quarante ans après sa mort. La Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, saisie par la garde des Sceaux en juin 2014, a déchargé la mémoire du mort par un arrêt rendu le 25 octobre 2018 qui a eu un grand retentissement en Polynésie française où il était très attendu tandis qu'il est presque passé inaperçu en Métropole. Cet article se propose de revenir sur cette affaire qui marqua fortement l'histoire des relations entre la France et la Polynésie, d'exposer le processus qui aboutit à cette révision, à bien des égards exceptionnelle, et de l'inscrire dans une réflexion plus globale sur la révision des condamnations pénales pour tenter d'en mesurer la portée juridique, politique et symbolique.
Article | 21 octobre 2019
La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule lundi 21 octobre 2019. L'expérimentation de la Cour criminelle, sur trois ans, doit permettre de désengorger la cour d'assises. En complément :
-Imaz Press Réunion (21/10/2019) - Des magistrats professionnels et pas de jurés : Premier procès de la Cour criminelle ce lundi 21 octobre
- Bfmtv (05/09/2019) - Les cours criminelles expérimentées: comment la justice va être rendue dans ces nouveaux tribunaux
Article | 27 juin 2019
« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Aujourd'hui, le service du traitement en temps réel, la permanence téléphonique qui permet aux parquets de prendre au plus vite des décisions cruciales en matière de procédure.
Article | 13 mai 2019
La chambre régionale des comptes de La Réunion rend public le lundi 13 mai 2019 son rapport d'observations définitives sur la gestion de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (AURAR). Un contrôle qui est remonté jusqu'à l'année 2014 de l'association spécialisée dans le traitement des personnes atteintes d'urémie chronique, d'obésité et autres pathologies associées.
En complément,
-Imaz Press Réunion (13/05/2019) - Le rapport définitif est publié : La Chambre régionale des comptes confirme ses observations sur l'Aurar : cliquer ici
-Zinfos974 (13/05/2019) - Aurar : "Aucune anomalie de gestion, ni de gouvernance selon la CRC" : cliquer ici
Article | 2 avril 2019
La chambre régionale des comptes pointe les larges profits d'un établissement privé. Sur l'île, peu de dialysés se voient proposer une greffe de rein, pourtant moins onéreuse et garante d'une meilleure qualité de vie. Des pratiques qui ont aussi cours en métropole.
Article | 1er avril 2019
Le rapport de la chambre régionale des comptes sur les riches heures de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel à La Réunion (AURAR), qui, faut-il le rappeler avait été demandé par l'ARS, suite à une réquisition du cabinet du ministre de la Santé, Agnès Buzyn, début octobre 2017, a suscité nombre de réactions… avant même sa publication.
Article | 30 mars 2019
La Chambre Régionale des Comptes a rendu un rapport provisoire sur l'AURAR. Ce document pointe notamment du doigt des irrégularités et des malversations. Des points contre lesquels le spécialiste des dialyses se défend.
Article | 29 mars 2019
Mise à l'index par les magistrats financiers, l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar) se défend de toute velléité lucrative. "Victimes" d'"amalgames", ses dirigeants assurent que leurs actifs servent aux dialysés.
Article | 27 mars 2019
Nouveau coup de chaud sur la dialyse à La Réunion. Les soupçons de malversations se multiplient contre l'Aurar. Cette fois, c'est la chambre régionale des comptes qui dénonce divers artifices financiers aux antipodes du modèle privé non lucratif.
Article | 29 mars 2019
Plus fort que la dengue et le Chik, une nouvelle crise sanitaire vient secouer le secteur Santé réunionnais et national. L'affaire AURAR est un scandale national, le fonctionnement de l'association réunionnaise représentant le nec plus ultra de ce qu'il ne faut pas faire, le tout aux dépens des patients, des dialysés, de la Sécurité sociale qui a financé à fonds publics perdus la corne d'abondance de l'AURAR, laquelle ne fonctionnait guère que pour ses hauts cadres et responsables dotés de salaires ministériels, Marie Rose Won Fah Hin en particulier. En complément, article
- Imaz Press Réunion (29/03/2019) - Polémique : L'Aurar répond aux attaques : cliquer ici
- Clicanoo.re (02/10/2018) - Tirer tous les enseignements du Dialyse Gate pour sauvegarder la confiance dans notre système de santé : cliquer ici
Article | 27 mars 2019
Dans son édition du 27 mars, le Canard Enchaîné dévoile les enseignements alarmants d'un rapport de la chambre régionale des comptes de La Réunion. Le document vise l'Aurar,Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel à La Réunion. En complément, articles :
- Capital (27/03/2019) - Dialyse : les salaires en or des néphrologues réunionnais : cliquer ici
- Le Parisien (05/12/2018) - A la Réunion, un centre de dialyse sous le feu des critiques : cliquer ici
- Clicanoo.re (06/12/2018) - AURAR : la chambre régionale des comptes évoque des "soupçons de surfacturations et un manque de contrôle" selon le Parisien : cliquer ici