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CONTINUITE TERRITORIALE
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La continuité territoriale entre l'outre-mer et l'...
Article | Février 2024
La continuité territoriale entre les territoires hexagonal et ultramarins de la France semble, de prime abord, répondre à un concept juridique aux contours établis. Toutefois, son étude approfondie démontre une incertitude prononcée que ne vient pas lever la qualification de « politique nationale » retenue par le code des transports, inopérante pour déterminer tant l'étendue et la portée des obligations respectives des pouvoirs publics et des collectivités territoriales envers les personnes originaires des outre-mer que des critères objectifs rendant ces dernières éligibles aux aides que cette action spécifique implique de verser à ses attributaires.
Au sommaire :
I - La continuité territoriale, standard juridique ou simple notion homophonique ?
A. En droit international public
B. En droit des collectivités territoriales et en droit de l'urbanisme
C. En droit des services publics
II - Une politique nationale à laquelle fait défaut le concours d'un service public effectif
A. Le choix de la politique nationale pour définir la continuité territoriale
B. La faible articulation entre les dispositions normatives qui organisent la continuité territoriale -
Dans les outre-mer, le sujet miné du « réarmement ...
Article | 6 février 2024
Les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et, dans une moindre mesure, de La Réunion, sont menacés par un vieillissement et une baisse de la population. Des mouvements de fond que l’État tente d’enrayer avec des incitations au retour pour les ultramarins.
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Continuité territoriale : la bataille n’est pas te...
Article | 18 décembre 2023
L’article 55 du projet de loi de finances pour 2024 a été retiré par le gouvernement, mais le problème de retour au pays reste entier. Le nouveau plan stratégique de Ladom et une vision stratégique des outre-mer doivent être encore posés.
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Question au Gouvernement - Séance de questions au ...
Question minist. | 21 novembre 2023
Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis et Futuna, a interpellé le Gouvernement sur le nécessaire désenclavement de Wallis et Futuna et le manque de continuité territoriale que la population Wallisienne subit en raison d’une ligne aérienne peu fiable et surchargée ; il en va de même pour le transport maritime. Cette Inquiétude fait notamment suite au changement du délégataire de la liaison à compter du 1er janvier 2024. Le ministre Philippe Vigier a indiqué que le Gouvernement a lancé une enquête sur les problèmes de continuité territoriale de l’archipel. Le ministre délégué s’est engagé à ce que des mesures soient prises dès la publication du rapport.
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Des billets d’avion trop chers pour les Ultramarin...
Article | 22 juillet 2023
La France entretient la hausse les prix du transport aérien, au détriment des citoyens « non sur-rémunérés » littéralement assignés à résidence sur leur île ou en Guyane enclavée. Deuxième volet de la série sur "l’Outre-mer à deux vitesses".
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Ladom fait son "Big Bang"
Article | 11 octobre 2023
Lors de la présentation du budget pour 2024, le ministère des Outre-mer avait évoqué la situation de la défiscalisation ou régime d'aide fiscale à l'investissement productif en Outre-mer. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) fait le point sur l'évolution ou non de ce dispositif qui pèse plus de 827 millions d'euros pour les Outre-mer (2022). Le gouvernement veut proposer dans les prochains mois des évolutions structurelles à ce dispositif prorogé jusqu'en 2029 dans le cadre de la loi de finances 2023, en l'axant sur l'emploi et l'écologie dans le cadre du prochain projet de loi de finances de 2025.
- Saïd Ahamada directeur de LADOM était l'invité du journal [vidéo], Mayotte la 1ère, 27/09/2023
- LADOM finance toujours les billets d'avion des étudiants martiniquais vers l'Hexagone, Martinique la 1ère, 09/08/2023
- Saïd Ahamada nommé directeur général de LADOM , RCI, 19/01/2023 -
Transport aérien aux Antilles et en Guyane : un sé...
Article | 30 septembre 2023
La décision du président du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre pour la reprise des actifs du groupe Caire (Air Guyane Express, Air Antilles Express) est tombée : reprise par la Cipim pour le périmètre Antilles, liquidation pour la Guyane. Le transport régional de passagers aux Antilles et en Guyane entre dans une zone de grosses turbulences.
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Rapport d'information fait au nom de la délégation...
Doc. parlementaire | 30 mars 2023
La politique de continuité territoriale, timorée et contrainte depuis ses débuts, doit impérativement retrouver une nouvelle ambition avec des stratégies rénovées. C'est le constat sévère dressé par les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, Guillaume Chevrollier et Catherine Conconne, à l'issue de trois mois de travaux durant lesquels ils ont procédé à une quarantaine d'auditions.Le rapport d'information avance douze recommandations visant notamment à renforcer l'aide à la continuité territoriale (ACT) et le passeport pour la mobilité des études (PME), instaurer un tarif résident, mettre LADOM au service des projets des territoires, lever les freins à l'effectivité de la continuité funéraire, soutenir la continuité intérieure et les mobilités entre les outre-mer ou encore simplifier l'aide au fret.
- La synthèse du document parlementaire
- Outre-Mer : le Sénat alerte sur la « discontinuité territoriale » avec la métropole, Public Sénat, 30 mars 2023
- Outre-mer : l’urgence à mieux aider les déplacements en avion vers l’Hexagone, Ouest France, 3 avril 2023
- [Dossier - 1/3] "C’est une honte" : la continuité territoriale décryptée par la délégation sénatoriale aux Outre-mer, Outre-mer la 1ère, 11 mars 2023 -
Communiqué de presse : Comité interministériel des...
Dossier | 18 Juillet 2023
Le dossier présente les axes de discussion entre l'Etat et les élus locaux lors du CIOM 2023.
Au sommaire :
- Transformer les économies ultramarines pour créer de l’emploi et lutter contre la vie chère
- Améliorer la vie quotidienne dans les Outre-mer
- Mieux accompagner les enfants, les jeunes et les étudiants à grandir, créer, se former, se cultiver et enrichir en compétences les Outre-mer
- Garantir un environnement normatif adapté aux spécificités des outre-mer
- Construire l’avenir avec des équipements et infrastructures adaptés aux nouveaux défis
- Assurer un suivi interministériel régulier
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=> Lire aussi sur le site du gouvernement « Les Outre-mer sont une chance inespérée pour notre pays » -
L’outre-mer, objet de toutes les attentions
Article | 15 juin 2023
Alors que les prix flambent outre-mer, et notamment ceux des transports, le gouvernement proposera une réforme de l’octroi de mer ainsi qu’une réforme des dispositifs de Ladom lors du comité interministériel des outre-mer qui devrait se tenir le 3 juillet prochain. L’Assemblée nationale vient, elle, de voter en première lecture le renforcement du principe de continuité territoriale et les députés européens invitent Commission européenne et États membres à mieux prendre en compte les régions ultrapériphériques.
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Portrait - Saïd Ahamada, nouveau patron de LADOM
Article | 16 mai 2023
Saïd Ahamada, premier ultramarin à occuper le poste, le nouveau patron de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) est né à Saint-Denis d’une mère yab et d’un père comorien. Et a enchaîné les fonctions publiques en partant des quartiers Nord de Marseille.
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Aide à la continuité territoriale à La Réunion – C...
Article | 6 mars 2023
La région de La Réunion n'est pas compétente pour instaurer de manière autonome une aide à la continuité territoriale.
- Continuité territoriale : le nouveau dispositif régional menacé, Clicanoo, 16 février 2023 -
Etude sur la mobilité des jeunes ultramarins - Les...
Fiche | Février 2019
Cette étude a pour objectif de dresser une cartographie des principaux acteurs et dispositifs de la mobilité permettant d’établir un diagnostic sur la mobilité des jeunes ultramarins, d’analyser ses freins et de proposer des recommandations en vue d’optimiser les dispositifs de mobilité des jeunes ultramarins.
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La délégation interministérielle à l’égalité des c...
Rapport | Juin 2022
Créée en 2007, la délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer, devenue en 2019 délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer (Diecfomvi), n’a pas réussi à mettre en œuvre de manière satisfaisante ses attributions larges et imprécises. Afin de mieux assurer l’assistance aux étudiants ultramarins présents dans l'hexagone en matière d’aide à la mobilité, au logement et aux stages en entreprises, ses attributions doivent être redistribuées entre les acteurs publics déjà investis dans ces missions et son existence remise en cause.
- La Cour des comptes remet en cause l'existence de la délégation pour la visibilité des Outre-mer, Outre-mer la 1ère, 8 septembre 2022
- La Cour des comptes remet en cause l'existence de la délégation pour la visibilité des Outre-mer, RCI Martinique, 8 septembre 2022
- La délégation pour la visibilité des Outre-mer va fusionner avec Ladom, Outre-mer La 1ère, 9 septembre 2022
- La délégation pour la visibilité des Outre-mer fusionnée avec Ladom, Outremers360, 9 septembre 2022
- La Cour des comptes remet en cause l'existence de la délégation pour la visibilité des Outre-mer, Outremers360, 8 septembre 2022 -
Evaluation des trois dispositifs de la continuité ...
Fiche | Avril 2013
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Entreprendre Outre-mer - Proposition de la Fedom p...
Article | Mars 2022
La Fédération des entreprises d’Outre-mer (FEDOM) a listé et adressé 30 propositions aux candidats à la Présidentielle pour « un meilleur développement des entreprises et une plus grande prospérité des économies des territoires ultramarins ». Un exercice que la FEDOM observe avant chaque échéance électorale nationale.
- Présidentielle 2022 : La FEDOM adresse 30 propositions aux candidats pour « une plus grande prospérité des économies des territoires Outre-mer, Outremers360, 17 mars 2022 -
Quelles sont les chances de la France dans la bata...
Article | 10 janvier 2021
Dans un environnement géopolitique mouvant, les collectivités françaises du Pacifique développent une stratégie pour devenir des acteurs majeurs de l’Océanie et créer un « Pacific French Tech ». Les enjeux sont considérables, et les difficultés restent présentes. Cette étude est à la fois un éclairage des collectivités françaises d’outre-mer en Océanie, et une présentation d’une dimension méconnue des enjeux numériques présents et à venir.
- Quand l’Internet ne tient qu’à un fil. Géopolitique des câbles sous-marins, Conflits, 30 décembre 2020 -
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La complexité des évasans en temps d’épidémie
Article | 30 avril 2020
Depuis la fermeture des frontières et l’instauration du confinement suite à l’épidémie du coronavirus, la mise en œuvre des évacuations sanitaires a été bouleversée. Aujourd’hui, seules les évasans dites urgentes sont acceptées en Métropole. Et en cas d’urgence absolue, des accords entre les autorités françaises et néo-zélandaises sont négociés pour éviter une catastrophe.
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Question écrite : outre-mer - Prix des billets d'a...
Question minist. | 4 février 2020
M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les tarifs excessifs des billets d'avion entre la France hexagonale et l'outre-mer.
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