Article | 21 janvier 2025
L'élue mahoraise, porte-voix médiatique de l'archipel à l'Assemblée, détonne par son franc-parler, n'hésitant pas à attaquer l'exécutif, auquel elle reproche de ne pas aller assez vite depuis le drame causé par le cyclone Chido.
Article | 21 janvier 2025
L'Assemblée nationale a supprimé, mardi 21 janvier 2025, à la quasi-unanimité une disposition du projet de loi d'urgence pour reconstruire Mayotte qui, sous couvert de favoriser des chantiers d'aménagement ou de relogement, aurait facilité les expropriations dans l'île ravagée par le cyclone Chido.
Article | 15 janvier 2025
Le texte, que les oppositions jugent insuffisant, vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel, dévasté par le cyclone Chido à la mi-décembre 2024.
Article | 13 janvier 2025
Portrait - Un établissement public va coordonner la reconstruction de Mayotte, selon le projet de loi d'urgence qui doit être examiné à partir de lundi 13 janvier 2025 en commission à l'Assemblée nationale. Le général Pascal Facon, ancien commandant de l'opération Barkhane, doit diriger cette structure.
Article | 8 janvier 2025
A quoi sert un texte législatif censé apporter rapidement la solution à des problèmes s'il fait l'impasse sur les principaux d'entre eux ? C'est ce qu'inspire le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, présenté mercredi 8 janvier 2025 en conseil des ministres, un mois après le passage dévastateur du cyclone Chido.
Article | 7 janvier 2025
La première réponse législative « de très court terme », promise par le gouvernement à Mayotte, dévastée par le passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, devrait être présentée en conseil des ministres, mercredi 8 janvier 2025 : un projet de loi d'urgence, dans le contexte de « calamité naturelle exceptionnelle » décrété par l'Etat le 18 décembre 2024.
Doc. parlementaire | 29 avril 2024
Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral va être réformé ? La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une "mission impartiale" en vue de parvenir à un "accord global" sur la situation en Nouvelle-Calédonie. C'est ce qu'écrivent les rapporteurs dans leurs conclusions publiées lundi 29 avril. Cette initiative associerait l'Assemblée nationale et et le Sénat, qui participeraient à "ses travaux et décisions".
- Institutions de Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" , Franceinfo, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" - Outre-mer la 1ère, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global", Les Nouvelles Calédoniennes, 30 avril 2024
Article | 13 mai 2024
Face aux tensions croissantes, le chef de l'État a fait savoir dimanche 12 mai 2024 qu'il ne convoquerait pas avant plusieurs semaines le Congrès de Versailles devant sceller la réforme constitutionnelle sur le corps électoral calédonien.
Article | 7 mai 2024
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi 7 mai le projet de loi modifiant le corps électoral pour les élections provinciales de fin 2024. Le texte sera soumis au vote en séance lundi 13 mai 2024.
- Nouvelle-Calédonie : feu vert des députés en commission pour le dégel du corps électoral, Les Nouvelles Calédoniennes, 8 mai 2024
- Voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Interview - René Dosière : « Il est urgent que le Premier ministre Gabriel Attal se saisisse du dossier calédonien », Le Point, 10 mai 2024
Article | 6 mai 2024
Les 2 et 3 mai, la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux s'est rendue pour la quatrième fois sur l'île en moins de trois mois. Elle a embarqué avec elle des députés, chargés, à leur retour à Paris, de convaincre leurs collègues de voter la suppression du droit du sol
Article | 30 avril 2024
Les députés Les Républicains membres de la délégation aux outre-mer appellent, dans une tribune au « Monde », à ce que les promesses faites aux habitants de l'île, notamment en matière d'égalité salariale, de retraites complémentaires et de prestations sociales non contributives, soient enfin tenues.
- Des députés LR demandent que les Mahorais soient traités « comme des Français à part entière », Journal de Mayotte, 2 mai 2024
- Ce que l'on sait de la loi Mayotte, dont l'examen est reporté au mois de juillet 2024,Ouest France, 29 avril 2024
Article | 6 février 2024
De nouveau présenté en séance plénière de l'Assemblée territoriale de Martinique, la semaine dernière, le projet de loi constitutionnelle relatif à la co-officialité de la langue créole a ouvert de nouvelles perspectives. Les élus de la Collectivité territoriale de la Martinique ont étendu le débat afin que ce soit une demande qui puisse concerner tous les Outre-mer.
Article | 1er février 2024
Les négociations avancent entre indépendantistes et loyalistes, tout comme le calendrier parlementaire permettant l'élargissement du corps électoral et la tenue des élections provinciales si aucun accord n'est conclu.
Article | 26 septembre 2023
Promise « dans les six mois », une loi spécifique à Mayotte est en préparation à la fois dans les ministères et à Mayotte où les élus ont penché sur un document intitulé « Un territoire, une vision, une programmation ». Ce lundi 25 septembre 2023, presque tous les conseillers départementaux ont validé le texte qui sera présenté au ministre délégué aux Outremer, Philippe Vigier.
Article | 23 mars 2023
De La Réunion à Tahiti, en passant par la Guadeloupe et la Martinique, la mobilisation syndicale contre la réforme des retraites ne faiblit pas. Au risque, sur place mais aussi à Paris, d'un élargissement des revendications à des causes spécifiques aux territoires ultramarins.
Article | 28 avril 2022
Fin mars 2022, un projet de loi du pays sur l'encadrement des prix a été rendu public par le gouvernement de la Polynésie française et soumis aux avis du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) et de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC), comme le prévoient les textes. C'est peu de dire que la Polynésie française a une longue tradition des contrôles de prix. Mais des avancées avaient enfin été réalisées ces dernières années, que certaines dispositions de ce projet de loi menacent dangereusement d'anéantir.
- Avis n°2022-AO-01 du 30 mars 2022 sur un projet de loi du pays relative aux conditions d'encadrement des prix de certains produits et services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence, Autorité polynésienne de la concurrence
- Avis n° 98/2022 sur le projet de loi du pays relative aux conditions d'encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence, CESEC, 29 mars 2022
Article | Mars 2022
Dans une étude publiée le 7 mars, la Chaire Outre-mer de Sciences Po Paris rend compte de Mayotte loin des clichés habituels, en se focalisant sur ses atouts : son positionnement géostratégique, sa biodiversité, sa jeunesse, son attachement à l'Hexagone et surtout ses politiques publiques innovantes. Ces dernières pourraient d'ailleurs servir d'exemple tant au niveau régional que national, selon les auteurs du document.
- Mayotte, « poste avancé de la France dans le XXIe siècle ? » : la Chaire Outre-mer de Sciences Po consacre une note de recherche à l'île aux parfums, Outremers360, 17 mars 2022
- « Mayotte : poste avancé de la France dans le XXIème siècle ? », une projection aux solutions innovantes, Journal de Mayotte, 21 mars 2022
Article | 1er février 2022
Le bras de fer politique entre le ministre des Outre-mer et le Conseil départemental ne faiblit pas, cependant si la loi Mayotte est probablement interrompue à ce stade du quinquennat en attendant de meilleurs auspices, la volonté du gouvernement de réformer l'île ne faiblit pas. Le gouvernement avance, et Sébastien Lecornu explique les décisions politiques en cours. Une interview de France Mayotte Matin.
- Le Journal De Mayotte (01/02/2022) - “Nous avancerons sur tout ce qui est possible en dehors du projet de loi”, confirme S. Lecornu reprochant un débat politisé
- Mayotte Hebdo (02/02/2022) - Loi Mayotte : Pour ou contre, le député Kamardine suggère d'en demander l'avis aux Mahorais
- Le Journal De Mayotte (01/02/2022) - Ben Issa Ousseni : “Le ministre devra assumer l'abandon du projet qu'il semble avoir admis”
- Loi Mayotte : un match où tout le monde a perdu, Mayotte Hebdo, 7 février 2022
Article | 17 janvier 2022
Le conseil départemental de l'archipel a émis un avis négatif sur le projet de loi spécifique à l'archipel, rendant très hypothétique le dépôt du texte le 2 février 2022 comme initialement prévu.
- Outremers360 (18/01/2022) - Des divergences politiques naissent autour du projet de loi Mayotte
- Zinfos974 (16/01/2022) - Rejet du projet de loi Mayotte : Une négociation urgente avant présentation en conseil des ministres demandée
- Le Journal De Mayotte (18/01/2022) - Projet de loi Mayotte : les maires et trois parlementaires cherchent un consensus
- Le Journal De Mayotte (17/01/2022) - Le projet de loi organique a-t-il une nouvelle fois tué celui sur le développement de Mayotte ?
- Mayotte la 1ère (17/01/2022) - À l'unanimité, les élus ont rejeté le projet de Loi Mayotte en séance plénière
Article | 10 novembre 2021
Les ministres de l'intérieur et des outre-mer détaillent, dans une tribune au « Monde », la politique du gouvernement pour cet archipel « au cœur de l'axe Indo-Pacifique » : développement des infrastructures, mise à niveau des droits sociaux, durcissement de l'acquisition de la nationalité et « prévention offensive de la délinquance ».
- Tribune. « Mayotte n'est pas un territoire délaissé de la République », assurent Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu, Outremers360, 9 novembre 2021