Article | 23 mai 2023
Pour le président de France Victimes, le droit français est l'un des plus protecteurs pour les victimes, il doit s'appliquer partout.
France Victimes est une fédération d'associations de l'économie sociale et solidaire créée en 1986 qui regroupe 130 associations. Auparavant, ces associations étaient regroupées sous l'enseigne Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem). C'est Robert Badinter qui a créé ce réseau : désormais, nous avons une association par tribunal judiciaire, soit 174, et dix d'entre elles sont outre-mer, à savoir en Guyane, en Guadeloupe, à Saint-Martin/Saint-Barthélemy, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Les chiffres pour 1000 habitants :
- Victimes de vols avec violences : 1,9 outre-mer contre 1,3 en France continentale dont 6,5 en Guyane ;
- Victimes de violences sexuelles enregistrées : 1,1 outre-mer contre 0,8 en France continentale dont 1,7 en Guyane ;
- Victimes de violences intrafamiliales : 3,4 en outre-mer contre 1,7 France continentale ;
- Victimes de violences hors sphère familiale (coups et blessures volontaires) : 3 outre-mer contre 1,7 en France continentale ;
- Homicides : en moyenne sur 3 ans, 1,3 victime en France continentale contre 5,1 en Martinique, 7,2 à la Guadeloupe et 10,5 en Guyane.
Article | 3 août 2022
Alors que deux féminicides ont endeuillé la Nouvelle-Calédonie en quelques jours, une réunion a eu lieu, mercredi 3 août 2022, entre Isabelle Champmoreau, membre du gouvernement, et des associations de lutte contre les violences. Des acteurs qui, pour la plupart, alertent sur leur manque de moyens financiers et humains.
Article | 25 janvier 2018
Le parquet vient de mettre en place, en collaboration avec les enquêteurs, un nouveau système de procès-verbaux dits « Vif », pour violences intrafamiliales. À présent, que la victime porte plainte ou pas, une enquête sera automatiquement diligentée.
Article | Septembre-octobre 2015
Les risques psychosociaux renvoient aux notions plus significatives de mal-être au travail, de souffrances liées aux conditions de travail qui affectent l'ensemble des salariés, y compris les agents publics. La manifestation de ces risques n'est évidemment pas récente, mais leur prise en compte, sous l'effet de leur prolifération, est tardive.
Rapport | Juin 2015
En application de l'article D.132.2 du code de la sécurité intérieure, le Comité interministériel de prévention de la délinquance transmet chaque année un rapport au Parlement retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance et exposant les orientations de l'État en ce domaine. Pour 2014, ce rapport fait état de l'action menée en matière de prévention de la radicalisation par le Gouvernement.
Ouvrage | Juin 2011
La Miviludes présente son rapport d'activité au titre de l'année 2010. Le dossier central est consacré cette année au risque accru de dérive lié à la résurgence des discours apocalyptiques et aux croyances en une fin du monde, que certains annoncent pour la fin de 2012. Au sommaire de ce rapport figurent également plusieurs études mettant en garde contre le risque de dérives dans le domaine de la santé, d'une part, les sollicitations auxquelles peuvent être plus précisément exposés les malades atteints de cancer et, d'autre part, les difficultés présentées par l'enseignement et par la formation à des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. L'organisation des mouvements sectaires en réseau est également abordée. Enfin, le bilan 2010 de l'activité des ministères en matière de lutte contre les dérives sectaires, ainsi que les objectifs de travail pour 2011, constitue la troisième partie du rapport, précédant le compte-rendu d'activité proprement dit de la mission interministérielle.
Article | Janvier-Février 2009
Article | 2003
Cet article tente de déterminer le cadre juridique des modalités d'exercice du droit de réquisition en matière de sécurité civile.
Ouvrage | Septembre 2007
Cet ouvrage présente les prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens.
Après la définition des notions de base et la présentation du patrimoine, vient la proprieté: attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision, et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets.
Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété immobilière, les actions possessoires ; et aussi les meubles, spécialement sous la forme du principe : « En fait de meuble, la possession vaut titre ».
Ouvrage | 2000
Ouvrage | 1996
Ouvrage | 1999
Ouvrage | 1999