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MEDIATION
enregistrements trouvés : 7
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La médiation administrative : mérites et limites. ...
Article | 8 mars 2021
La médiation administrative est indubitablement affichée comme l'une des priorités de la justice administrative du XXIe siècle tant par le législateur que le juge lui-même. Un regard décentré de l'hexagone conduit toutefois à nuancer la nécessité de développer à marche forcée ce mode alternatif de règlement des litiges administratifs.
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La médiation administrative. « Il vaut mieux parfo...
Article | 3 décembre 2018
La médiation administrative est un nouveau service offert aux citoyens et aux administrations pour régler leurs différends eux-mêmes. La réussite de ce processus repose sur sept règles d'or que tout candidat à la médiation se doit de respecter.
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Ministère des outre-mer : suivi houleux pour les "...
Article | 15 juin 2017
Les aides pour les victimes de déplacement forcés entre 1960 et 1980 se mettent peu à peu en place, mais certaines associations dénoncent une "politisation" de la cause et un dispositif administratif complexe.
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Intervention de Madame Ericka Bareigts, Ministre d...
Discours | 16 février 2017
Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, tient à saluer le travail accompli par la Commission d'information et de recherche historique sur la migration forcée des "Enfants de la Creuse", composée par Wilfrid Bertile, Prosper Eve, Gilles Gauvin et Michel Vernerey, sous l’autorité de son président Philippe Vitale. Nommée en février 2016, cette Commission prépare pour février 2018 un rapport sur les conditions des ex-mineurs réunionnais envoyés entre 1963 et 1982 dans des départements de l'Hexagone touchés par l'exode rural. En complément, article d'outre-mer 1ère du 16 février 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/reunionnais-creuse-commission-nationale-experts-fait-plusieurs-propositions-444039.html
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La prévention de la délinquance dans les Antilles ...
Rapport | 2010
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Etude sur la médiation sociale en Martinique : Eta...
Rapport | 2010
Cette étude fait un état des lieux de la médiation sociale dans une première partie et dans une deuxième partie fait émerger des perspectives pour ce domaine en Martinique.
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La Défenseure des enfants : Rapport d'activité 200...
Rapport | 2010
Ce document comprend deux études : Le rapport d'activité de la Défenseure des enfants 2009, ainsi que le résultat de la consultation nationale auprès des collègiens et lycéens sur les questions de société qui les concernent , consultation lancée à l'occasion du 20 ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant.
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