Article | Avril 2023
Il aura fallu près de vingt ans de négociations pour que les États membres de l'ONU s'accordent sur les termes du BBNJ Treaty (Marine biodiversity in areas beyond national jurisdiction), plus connu sous le nom générique de « Traité international de protection de la haute mer », destiné à « assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les eaux internationales ». À cette fin, ce Traité adopté en mars 2023 promeut notamment la création d'aires marines protégées (AMP) afin de préserver, restaurer et maintenir la biodiversité dans un objectif dit « 30 pour 30 » : protéger au moins 30 % des océans d'ici à 2030.
- Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente, COM(2023)102, 21 février 2023
- Proposition de résolution européenne relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne, Michel Canévet, Sénat, 2 mai 2023, n°557
Article | 2019
Parmi les collectivités françaises d'Amérique régies par l'article 73 de la constitution, la Guyane est la seule à ne pas disposer d'une taxe sur la valeur ajoutée du fait, semble-t-il, de l'absence de base taxable, alors que sa situation économique a sensiblement évolué depuis la création de cet impôt. Aujourd'hui, il existe une grande réflexion sur la question de l'institution de la TVA en Guyane par les autorités à la fois locales et nationales. Son introduction se traduirait soit par la coexistence d'un octroi de mer et d'une TVA locale et non plus nationale, comme dans les autres collectivités d'outre-mer, soit par la disparition de l'octroi de mer en faveur d'une TVA locale qui cumulerait les avantages de ces deux impôts. Si ces deux options permettraient à la Guyane d'avoir un paysage fiscal similaire à celui de ses partenaires économiques de la région, elles devraient nécessairement se conformer aux normes internes et européennes.
Doc. parlementaire | 21 juillet 2021
Le 21 juillet 2021, les co-rapporteurs de la mission d'information parlementaire sur la prolifération des plantes envahissantes ont rendu leurs conclusions. Nadia Essayan, députée MoDem du Cher, et Patrice Perrot, député LREM de la Nièvre constatent l'urgence de ce « sujet extrêmement envahissant ».
- Plantes envahissantes : sensibiliser, financer, les députés veulent renforcer la lutte, Actu-Environnement, 22 juillet 2021
Article | 17 février 2021
L'Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie réclame la pérennisation des taux différenciés de l'Octroi de Mer entre les importations et les produits locaux concernés. Le conseil de l'Union Européenne envisage une réforme de cette taxe après juin 2021.
- Décision du Conseil n°940/2014/UE du 17 décembre 2014 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises, JO L 367 du 23.12.2014
- Les Régions d'Outre-Mer refusent toute modification de l'Octroi de mer , Régions de France, 09/02/2021
- Les régions d'Outre-mer demandent à Jean Castex que la France se mobilise "de toute urgence" pour sauver l'octroi de mer, Outre-mer la 1ère, 9 février 2021
Article | 29 janvier au 4 février 2021
L'octroi de mer est querellé par la Commission européenne qui soupçonne une dangereuse dérivre vers un droit de douane qui ne dit pas son nom...Explications.
Article | 30 décembre 2020
L'Union européenne a adopté une nouvelle réglementation sur la santé des végétaux. Plus question d'introduire, dans l'Hexagone, agrumes, mangues, aubergines ou boutures.
Article | 23 décembre 2020
Une entente entre le groupement des exportateurs malgaches et deux importateurs français verrouille ce marché. Les transactions passent par une société offshore mauricienne.
Article | Mars 2017
La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de la société Air Calédonie International (Aircalin) pour les années 2010 et suivantes. Le rapport analyse le cadre juridique et le pilotage de la société, ses performances et ses perspectives. En complément, article de nouvelle calédonie 1ère du 7 juin 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/nouvelle-caledonie-pourrait-mieux-piloter-aircalin-481455.html
Doc. parlementaire | 20 octobre 2016
La Délégation sénatoriale à l'outre-mer a souhaité traduire les recommandations de son rapport d'information sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer dans une proposition de résolution européenne dénonçant l'inadéquation du cadre réglementaire et de la politique commerciale de l'Union et demandant leur réorientation au service du développement endogène des RUP.
Doc. parlementaire | 7 juillet 2016
La Délégation sénatoriale à l'outre-mer a menée une étude pluriannuelle sur l'impact des normes dans les outre-mer qui s'inscrit dans un faisceau d'initiatives du Sénat cherchant à remédier à la prolifération normative. Le premier volet de cette étude
Question minist. | 14 avril 2015
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'évolution du marché du rhum et, singulièrement, sur celle de l'exportation des rhums des DOM vers l'Europe.
Question minist. | 2 septembre 2014
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur la proposition de règlement concernant les filets maillants dérivants émanant de la commission européenne qui pourrait mettre en péril la survie de la filière halieutique martiniquaise.
Question minist. | 27 août 2013
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la problématique du temps réglementaire de conduite des chauffeurs routiers à La Réunion.
Article | 20 septembre 2012
Après la publication des résultats de l'étude des chercheurs français sur la dangerosité des OGM, la question se pose de la présence et du suivi des aliments OGM au fenua. Un domaine où la Polynésie n'est pas encore très au point.
Doc. parlementaire | 2001
Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)
Ouvrage | 2000
Article | 1995
Annexe : norme de qualité pour les bananes (règlement CE n° 2257/94 du 16 septembre 1994)
Ouvrage | 1996