Article | 7 novembre 2019
Le gouvernement a présenté mercredi 6 novembre 2019 de nouvelles mesures pour réviser les règles de l'asile. « Le Monde » se penche sur la centaine de réformes sur l'immigration depuis 1945.
Article | 4 février 2019
Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), est en Guyane pour lancer une évolution expérimentale de la carte d'allocation du demandeur d'asile. Il a répondu à nos questions.
Article | 27 février 2015
Par une ordonnance du 9 janvier 2015, le juge des référés du Conseil d'Etat s'est de nouveau prononcé sur l'éloignement d'un mineur étranger arrivé en kwassa et rattaché fortuitement à un adulte accompagnant alors que ses parents résidaient régulièrement sur l'île de Mayotte et s'étaient manifestés auprès des autorités françaises avant le renvoi illégal de l'enfant vers les Comores. Cette ordonnance, mentionnée au Lebon, vient compléter une décision rendue peu avant par le même juge des référés, elle-aussi mentionnée aux tables (CE, 25 octobre 2014, n° 385173, tables). S'inscrivant dans le prolongement de plusieurs affaires du même type ayant réuni au Conseil d'Etat les mêmes acteurs, cette jurisprudence, faute de se conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (De Souza Ribeiro, 13 décembre 2013, n° 22689/07), n'est pas parvenue à ce que les pratiques manifestement illégales de la préfecture de Mayotte de rattachement fictif évoluent ni à ce que le contrôle exercé, dans le cadre d'un recours non-suspensif, par le tribunal administratif soit satisfaisant.
Article | 1er Octobre 2015
L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration devait ouvrir ses portes en 2014 à Mayotte. Il ne s'estvrien passé en 2015. Quelles étaient ses missions, et quels étaient les effets escomptés ? Explications.
Rapport | Décembre 2012
Ce rapport présente l'ensemble des données en matière d'immigration, d'intégration, d'asile, de développement solidaire et d'accès à la nationalité française pour l'année civile 2011.
Voir Chapitre V : L'outre-mer
Rapport | Décembre 2011
Ce rapport du gouvernement et Parlement présente les données consolidées de l'année 2010 et des données provisoires de l'année 2011. Les données statistiques et les orientations de la politique d'immigration portent sur : la maîtrise des flux migratoires : délivrance des visas ; admission au séjour ; immigration irrégulière ; l'asile : activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (Cnda) ; mise en oeuvre du règlement de Dublin ; intervention de la Cour européenne des droits de l'homme dans certaines mesures d'éloignement prises par la France à l'encontre de demandeurs d'asiles déboutés ; accueil et hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés ; programme de réinstallation ; l'intégration et l'acquisition de la nationalité française : contrat d'accueil et d'intégration (CAI) ; principaux programmes nationaux ; politiques d'intégration déconcentrées (PRIPI) ; le développement solidaire : programme « Développement solidaire et migrations » ; l'outre-mer : situation migratoire dans les départements et les autres collectivités d'outre-mer.
Voir le chapitre V consacré à l'outre-mer : p. 109
Rapport | Mars 2011
Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration, a été arrêté en décembre 2010. Les données portent successivement sur la maîtrise des flux migratoires ; l'asile ; l'intégration et l'acquisition de la nationalité française ; le développement solidaire ; l'outre-mer. Il présente les données consolidées sur l'année 2009 et les données provisoires sur 2010. Quelques statistiques remontent à 2005 et 2006.
Voir le chapitre V consacré à l'outre-mer : p. 189 à 200
Rapport | 2006
Rapport | Novembre 2008
Rapport | Décembre 2007
Ce rapport contient notamment :
CHAPITRE VII L'outre-mer
1 – Les dispositions applicables
2 – La situation migratoire
2.1 – L'immigration à Mayotte et en Guyane
2.1.1 – L'immigration à Mayotte
2.1.2 – L'immigration en Guyane
2.2 – L'immigration dans les départements des Caraïbes
2.2.1 – L'immigration en Guadeloupe
2.2.2 – L'immigration à la Martinique
2.3 – L'immigration dans les autres collectivités d'outre-mer
2.3.1 – Une immigration mesurée et contrôlée à la Réunion et en Nouvelle-Calédonie
2.3.2 – L'absence de pression migratoire en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
Article | 13 septembre 2006
Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration , Jorf du 24/07/2006 et Décision n° 2006-539 DC du 20 juillet 2006 , Jorf du 25/07/2006 en version numérique.
Ouvrage | 2004
Les guerres, les violences ou la pauvreté jettent hors de leur patrie un flot croissant d'individus. S'ensuit une migration à hauts risques, qui tombe bien souvent dans les filets de réseaux de passeurs crapuleux, ruine les familles quand elle ne met en péril des groupes entiers. L'auteur re-situe le mouvement migratoire irrégulier dans le contexte de la mondialisation ; en tentant de proposer un juste équilibre entre, d'une part, les besoins d'une politique sociale et économique dynamique, et, d'autre part, le respect des droits de l'homme.