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REORGANISATION
enregistrements trouvés : 17
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Le CHU de Pointe-à-Pitre voit le bout de la crise ...
Article | 18 septembre 2019
Le conflit social, qui commençait à s'enliser au CHU de la Guadeloupe jusqu'à perturber par des barrages son fonctionnement, a pris fin ce 17 septembre 2019. Après de longs échanges, un protocole d'accord sur dix-sept thèmes prioritaires a été scellé. En complément :
- Accords et dispositifs de sortie de crise, CHU de Guadeloupe, 17 septembre 2019 -
Droit à la différenciation territoriale : les élus...
Article | Mars 2019
C’est la pierre angulaire du « pacte girondin » qu’Emmanuel Macron appelle de ses vœux. Le droit à la différenciation des territoires marque une rupture avec une architecture des pouvoirs locaux jusqu’ici plutôt uniforme. Destiné à être inscrit dans la loi fondamentale, il donne de la chair à la République décentralisée proclamée lors de la révision de 2003. Sans attendre la réforme des institutions, les élus du Bas-Rhin et du Haut-Rhin passent aux travaux pratiques. Avec la bénédiction de l’Etat, ils vont fusionner leur département et le doter de compétences particulières comme la coopération transfrontalière et les langues régionales. La Bretagne va aussi bénéficier de prérogatives propres comme le dispositif d’aide à l’investissement locatif « Pinel ». Un droit à la différenciation des territoires qui intéresse les élus locaux, bien au-delà des espaces à forte identité.
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Une nouvelle étape de la décentralisation ?
Article | Juin 2018
Le monde politique et administratif, national et local, bruit régulièrement de ce qui pourrait être une nouvelle étape de la décentralisation, et un rapport récent à l'Assemblée nationale examine ce que pourrait être cette nouvelle étape.
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Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique...
Question minist. | 23 février 2016
Réorganisation structurelle des collectivités de Guyane et de Martinique. Un point sur le maintien des fonctions de direction générale
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Rapport d'information fait au nom de la mission co...
Doc. parlementaire | 22 juin 2011
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La révision générale des politiques publiques
Ouvrage | 2010
Voir le sommaire en pièce-jointe.
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La réforme de l'administration territoriale de l'E...
Article | Janvier 2011
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Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 6 octobre 2010
A l'issue de son contrôle budgétaire mené au nom de la commission des finances, Marc Massion (Soc., Seine-Maritime), rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », dresse un bilan très contrasté de la réorganisation de l'administration centrale de l'outre-mer mise en oeuvre depuis 2007.
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La réorganisation du Secrétariat d'Etat aux Dom-To...
Article | 1981
Une interview de Paul Dijoud, sur la transformation du secrétariat d'Etat.
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Avis présenté au nom de la commission des Lois con...
Doc. parlementaire | 16 octobre 2008
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La rue Oudinot se réoriente
Article | Août-Septembre 2008
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Le point sur...Le décret n°2004-374 du 29 avril 20...
Article | 2004
- Le décret du 29 avril 2004 réaffirme clairement que le préfet, pivot de la déconcentration, est le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans les circonscriptions administratives. Mais ce nouveau texte va au-delà en renforçant considérablement l'échelon régional en sorte que le préfet de région devient véritablement garant de la cohérence de l'action des préfets de département dans sa circonscription.
Décret n°2004-374 du 29/04/2004, Jorf du 30/04/2004 en version numérique. -
Devenir des caisses de crédit maritime des départe...
Question minist. | 2004
- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi
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