Article | 24 juillet 2023
Le territoire de Wallis-et-Futuna, administré par la France avec le soutien des monarchies locales, détient le record de la sur-rémunération des fonctionnaires. L'économie y dépend à 95 % des transferts d'argent public, mais le système ne fonctionne plus.
Article | 26 juillet 2023
Génératrice de profondes inégalités et d'un ressentiment perceptible dans tout l'outre-mer, la sur-rémunération des fonctionnaires profite à un petit nombre de privilégiés et à la France elle-même. Dernier volet de notre série sur les conséquences contemporaines du « supplément colonial ».
Article | 21 juillet 2023
Dans le département de l'océan Indien, le Smic et les minima sociaux sont inférieurs à ceux de la métropole. Les fonctionnaires, au contraire, y touchent un salaire augmenté de 43 %. Premier épisode de notre série sur la sur-rémunération des employés de l'État dans les outre-mer.
Fiche | Janvier 2023
Au sommaire : 1- Eléments de contexte, tendances passées et situation actuelle : Un emploi familial en forte baisse, Des dirigeants plus souvent à temps partiel et pluriactifs, 'externalisation des travaux est plus importante pour les productions végétales, Niveaux de rémunération. 2- Prospectives et hypothèses d'évolution
Article | 20 Décembre 2021
A compter du 1er janvier 2022, les employeurs des secteurs privés et publics établis à Mayotte entrent dans le champ de la déclaration sociale nominative (DSN), dont ils étaient exclus jusqu'alors, sous réserve de certaines adaptations. Ainsi, la DSN sera généralisée sur le territoire de Mayotte et constituera le vecteur déclaratif unique des employeurs mahorais pour accomplir leurs obligations sociales déclaratives au titre des rémunérations versées à leurs salariés.
Article | Juillet 2022
En 2020, un salarié de la fonction publique de l'État (FPE) perçoit en moyenne 2 639 euros nets par mois en équivalent temps plein. Cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaires ou non. En euros courants, ce salaire net moyen augmente de 1,4 % en 2020.
Article | 2018
La décision de ne pas appliquer les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 en Guyane résulte d'un souci de prise en compte de ses spécificités territoriales. Cette particularité se présente aujourd'hui comme une véritable contrainte imposée par le Gouvernement à la collectivité territoriale unique de Guyane d'autant plus qu'elle ne semble plus en harmonie avec le territoire guyanais tel qu'il est aujourd'hui.
Article | Août 2020
En 2019, tous secteurs confondus, le salaire net moyen s'établit à 342000 F.CFP par mois, en équivalent temps plein. Entre 2013 et 2019, il a augmenté de 0,4 % par an. Toutefois de nombreuses disparités persistent. La catégorie socioprofessionnelle (CSP) et l'âge, comme indicateur de l'expérience professionnelle et de l'ancienneté sont les premiers facteurs explicatifs. Le secteur joue également un rôle important : les salaires dans le secteur privé sont en moyenne inférieurs de 30 % à ceux du public. De plus, le salaire moyen des femmes est inférieur de 11 % à celui des hommes. Enfin, un salarié calédonien sur cinq perçoit un « bas salaire ».
Article | Juillet 2020
En 2018, un agent de la fonction publique de l'État (FPE) perçoit en moyenne 2 573 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaires ou non.
Article | 23 décembre 2019
La prescription biennale des paiements indus de rémunération des agents publics prévue par l'article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.
Article | 25 novembre 2019
Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 ».Ce dossier est constitué des articles suivants
- Le dialogue social dans la loi du 6 août 2019
- Le contrat, avenir de la fonction publique ?
- Déontologie et égalité professionnelle après la loi Dussopt
- La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics
- La loi du 6 août 2019 fera-t-elle date ?
- L'apport du Sénat à la loi
Question minist. | 10 septembre 2019
M. Jean-Philippe Nilor interroge Mme la ministre des outre-mer s'agissant du pouvoir d'achat en outremer et singulièrement celui des salariés payés au salaire minimum.
Article | Février 2019
En 2016, les 1 % des salariés de la fonction publique les mieux rémunérés gagnent plus de 6 410 euros nets par mois en équivalent temps plein. Ces 48 500 agents, fonctionnaires ou non, perçoivent en moyenne 7 850 euros mensuels, soit 4 fois le salaire médian dans la fonction publique. Plus de la moitié d'entre eux travaillent dans les hôpitaux. Les autres se concentrent dans la fonction publique d'État, principalement au sein des administrations centrales. La fonction publique territoriale n'est quasiment pas représentée parmi les plus hautes rémunérations. Les plus hauts salaires dans le privé sont plus élevés que dans le public (le dernier centile excède de 30 % celui de la fonction publique) et l'éventail des revenus d'activité y est plus étendu.
Article | 21 janvier 2019
Dans une tribune au « Monde », Béatrice Guillemont, du think tank Observatoire de l'éthique publique, rappelle que « exemplarité bien ordonnée commence par soi-même », à propos des rémunérations parfois choquantes des membres des autorités administratives ou publiques. En complément, articles :
- Public Sénat (23/01/2019) - Autorités administratives indépendantes : le Sénat s'interroge à nouveau sur leur « multiplication » : cliquer ici
- Le Figaro (17/01/2019) - Toubon «ne comprend pas» que le niveau de ses revenus choque : cliquer ici
- Imaz Press Réunion (14/01/2019) - Prévus en 2019 au budget de l'Etat : Les très chers salaires des présidents des autorités administratives indépendantes : cliquer ici
- Le Monde (09/01/2019)-Les chers salaires des présidents d'autorités administratives indépendantes : cliquer ici
- Public Sénat (08/01/2019) - En 2015, un rapport du Sénat pointait les dérives des autorités indépendantes : cliquer ici
- francetvinfo.fr (08/01/2019) - Expliquez-nous... Les rémunérations des présidents des autorités administratives indépendantes : cliquer ici
Article | Août 2018
En 2016, un salarié de la fonction publique de l'État (FPE) perçoit en moyenne 2 505 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaires ou non. Entre 2015 et 2016, le salaire net moyen augmente de 0,2 % en euros constants. Les salaires étant stables en moyenne à corps, grade et échelon donnés, cette progression provient essentiellement d'un changement de composition des emplois dans la FPE.
Article | 24 septembre 2018
C'est une bombe qui vient d'exploser à Mayotte dans la fonction publique territoriale. La Cour des Comptes et son premier président, Didier Migaud rapportent dans une décision en référé, l'immense gâchis organisé qui se joue dans 4 collectivités de l'ïle. Collectivités où les agents perçoivent le supplément familial et déclarent des enfants à charge sans que les contrôles ne soient assurés, sans que les justificatifs ne soient demandés. Ce scandale a poussé Didier Migaud à saisir le Premier Ministre pour dénoncer une situation unique qui ne servira pas les intérêts de Mayotte.
- Référé de la Cour des comptes, n°S2018-1887 du 29 juin 2018 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-versement-du-supplement-familial-de-traitement-mayotte
- Réponse du Premier Ministre, Édouard Philippe, 17 septembre 2018 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-09/20180920-refere-S2018-1887-supplement-familial-traitement-Mayotte-rep-PM.pdf
- Articles de presse : Outre-mer la 1ère du 24 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-majorite-fonctionnaires-beneficieraient-complement-salaire-injustifie-630892.html
- Zinfos974 du 24 septembre 2018 : https://www.zinfos974.com/Des-fonctionnaires-de-Mayotte-touchent-indument-un-complement-de-salaire_a131694.html
Article | 21 septembre 2018
Déplorant les nombreuses irrégularités et dérives financières dans le versement du supplément familial de traitement (SFT) à Mayotte, la cour des comptes a saisi, via un référé, le Premier ministre pour obtenir un sérieux renforcement des contrôles. Edouard Philippe assure que les services de l'Etat vont se mobiliser pour « mettre un terme à ses pratiques ». En complément, article :
-Le Figaro du 20 septembre 2018 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/09/20/20002-20180920ARTFIG00238-pourquoi-des-fonctionnaires-de-mayotte-touchent-indument-un-complement-de-salaire.php
- Référé de la Cour des comptes, n°s2018-1887 du 29 juin 2018 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-versement-du-supplement-familial-de-traitement-mayotte
- Réponse du Premier Ministre, Édouard Philippe, 17 septembre 2018 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-09/20180920-refere-S2018-1887-supplement-familial-traitement-Mayotte-rep-PM.pdf
Fiche | Février 2018
Après avoir mentionné quelques références relatives à la fonction publique des outre-mer dans sa globalité, le dossier aborde la fonction publique des DOM en évoquant les pouvoirs du préfet et les avantages financiers. Il met en exergue Mayotte et parle des fonctions publiques particulières de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Question minist. | 13 février 2018
M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires civils de l'État et les magistrats.
Article | Juillet 2017
En 2015, un salarié de la fonction publique de l'État (FPE) perçoit en moyenne 2 495 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaires ou non.