Rapport | 11 février 2023
Entériné en décembre 2009 par le Conseil Territorial, à l'unanimité, le Schéma de Développement Stratégique
(SDS) 2010-2030 visait à répondre aux défis uniques auxquels est confronté l'Archipel. Il a défini le socle de la
politique de développement économique de la Collectivité territoriale dans une perspective de long terme, avec
un premier plan d'action quinquennal, et une démarche participative novatrice.
Dans le prolongement de la dynamique enclenchée en 2009, une nouvelle démarche participative a été redéployée dès 2014 pour décliner un programme opérationnel sur la période 2015-2020. Cela s'est traduit par un plan quinquennal de 28 actions, déployées à près de 90%. Le succès de sa mise en œuvre et les progrès en matière de tourisme (environ +20% en moyenne lissée) et d'énergie, priorités identifiées dans les axes 2 et 4 du SDS révisé, conduisent à poursuivre ces efforts. Comme en 2014-2015, la Collectivité Territoriale a bénéficié d'une assistance technique financée par la Commission européenne. Cette mission d'appui a eu pour objectif d'accompagner la Collectivité Territoriale dans l'actualisation du SDS 2010-2030 et l'élaboration d'un nouveau plan d'action sur la période 2021-2025
Rapport | Juin 2018
Suite à la visite en Guadeloupe, en mars 2018, de Monsieur Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, une mission d'expertise technique a été menée par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture. La mission confiée à l'IRSTEA consistait à expertiser le Plan d'Actions Prioritaires (PAP) qui prévoit 71 millions d'euros d'investissements sur les années 2018 et 2019. Pour rappel, l'objectif du PAP est de mettre progressivement fin aux tours d'eau et aux pénuries observées dans certains secteurs en Guadeloupe. Complément dinformations sur le site de la Préfecture de Guadeloupe : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Dossier-de-l-eau/Plan-d-actions-prioritaires-pour-retablir-l-acces-a-l-eau-potable-en-Guadeloupe#
Rapport | Octobre 2017
Le précédent rapport de la chambre sur les transports terrestres, qui date de 2008, avait mis en exergue les carences du service public de transport des voyageurs sur l'île de Tahiti, notamment sur le lot urbain. Presque dix années plus tard, en dépit de doléances récurrentes des usagers, de revendications régulières des exploitants, d'alertes répétées de la direction des transports terrestres à sa tutelle, la situation n'a guère changé. Le Pays ne s'est toujours pas donné les moyens d'une véritable politique dans ce domaine. En complément, articles :
-La Dépeche de Tahiti du 20 février 2018 : http://www.ladepeche.pf/echec-de-politique-transports-publics/
- Tahiti-infos.com du 20 Février 2018 : https://www.tahiti-infos.com/Transports-en-commun-la-Polynesie-peut-mieux-faire-pour-la-CTC_a169282.html
- Tntv.pf du 13 décembre 2017 : https://www.tntv.pf/La-CTC-epingle-la-politique-des-transports-du-Pays_a23031.html
Rapport | Mai 2015
Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique de la Guyane (SDTAN ), adopté en mai 2015, a pour objectif d'assurer, à l'horizon 2022, l'offre de service en téléphonie fixe et/ou mobile ainsi que d'accès à internet sur l'ensemble du territoire. Publication consultable sur site : https://www.ctguyane.fr/schema-directeur-territorial-damenagement-numerique-de-guyane/
Doc. parlementaire | 15 juin 2017
Les membres de la commission législative en charge du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat ont examiné mercredi 7 juin 2017 en début d'après midi, un projet de délibération portant approbation du schéma directeur d'aménagement du numérique de la Polynésie française.
Texte officiel | 21 mars 2017
Consultation et avis du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française sur le Schéma directeur d'aménagement numérique de la Polynésie française. En annexe, Schéma directeur en date de décembre 2016.
Article | 28 mars 2017
Comment faire basculer la Polynésie française dans le XXIe siècle ? Le gouvernement a un plan, nommé "schéma directeur d'aménagement numérique de la Polynésie française". Il inclut douze propositions, allant de l'administration numérique aux câbles internationaux.
Question minist. | 1er décembre 2016
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a assuré, jeudi 1er décembre 2016, au Sénat, de "l'attention vigilante du gouvernement" sur les mesures proposées pour réduire et compenser les impacts environnementaux du projet d'extraction aurifère de la Montagne d'Or en Guyane. Voir Article du Figaro du 01/12/2016 : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/12/01/97002-20161201FILWWW00226-projet-de-mine-d-or-en-guyane-l-etat-attentif-aux-mesures-environnementales.php et outre-mer 1ère du 01/12/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/projet-mine-guyane-etat-attentif-aux-mesures-environnementales-422325.html
Rapport | Novembre 2015
Le schéma pour la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie (STENC) doit constituer le cadre de la politique énergétique applicable pour les quinze prochaines années. La transition énergétique désigne le passage d'un modèle économique fortement consommateur d'énergie à un modèle plus durable et structuré qui doit répondre aux enjeux d'approvisionnement en énergie, d'évolution des prix, d'épuisement des ressources naturelles et de préservation de l'environnement. Cet outil-cadre comporte deux grands volets. Tout d'abord, un vaste programme d'économie d'énergie pour réduire la facture énergétique à tous les niveaux. Ensuite, un véritable développement des énergies renouvelables afin de réduire sensiblement la dépendance énergétique de la Nouvelle-Calédonie. Communiqué de presse : https://gouv.nc/communiques/le-schema-pour-la-transition-energetique
- Dossier de présentation sur le site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : https://gouv.nc/dossiers/le-schema-pour-la-transition-energetique-de-la-nouvelle-caledonie
Rapport | Juillet 2016
L'Office de l'eau Réunion a validé en décembre 2015 son programme pluriannuel d'aides 2016-2021. Ce programme pluriannuel vise à inciter la mise en oeuvre d'actions s'inscrivant dans l'un des cinq grands objectifs suivants :
Rétablir et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques , Préserver durablement la ressource en eau, Satisfaire durablement à tous les usages de l'eau, Lutter contre les pollutions et Promouvoir les enjeux de l'eau pour leur appropriation par tous.
Rapport | Septembre 2014
En Nouvelle-Calédonie, le droit de l'urbanisme fait figure de problématique juridique tenace. Depuis 15 ans, les Gouvernements successifs ont exprimé des velléités d'élaborer des références juridiques qui répondent aux enjeux locaux. Mais sans arriver au bout de la démarche. Ce memoire étudie l'émergence d'un droit de l'urbanisme original, bien que marqué par la culture juridique française.
Article | 5 - 18 août 2016
Améliorer les transports collectifs, tel est le dernier grand chantier auquel s'attaque le ministère de l'Équipement. Un vaste programme, qui doit faire la part belle aux Bus à haut niveau de service (BHNS), qui pourront emprunter des voies de circulation spécifiques. Si des tronçons dans Papeete seront éligibles rapidement, pour une couverture en continu entre la capitale et Faa'a il faudra attendre… 2030 !
Rapport | Juin 2015
De la très grande diversité des situations des départements et régions d'outre-mer (DROM) émerge un constat général : les difficultés d'une partie des services publics d'eau potable et d'assainissement dans les DROM constituent des handicaps pour le développement social et économique de ces territoires. Des progrès rapides dans ces domaines sont une condition nécessaire de l'amélioration de la situation sanitaire, économique, sociale et environnementale. Des besoins spécifiques de développement des services existent à Mayotte et en Guyane. Un plan d'actions ambitieux est indispensable et urgent. La mission propose d'appuyer ce plan sur des mesures confortant la gouvernance des autorités organisatrices des services. Il s'agit de les aider prioritairement à améliorer l'exploitation des services d'eau potable (notamment réduire les fuites et les périodes où des tours d'eau sont nécessaires) et les mécanismes de recouvrement des factures là où ceux-ci sont déficients et à améliorer la cohérence de la collecte et du traitement des eaux usées en répondant mieux aux objectifs européens.
Article | 13-19 novembre 2015
Le gouvernement vient de mettre en place un comité de pilotage qui doit imaginer les transports collectifs de demain à Tahiti. Aux vues du bilan de ces quinze dernières années, la difficulté de la réflexion n'a d'égale que l'importance des enjeux et la frustration des usagers.
Rapport | Juin 2015
Rapport | Mai 2012
Rapport | Avril 2013
Rapport | Octobre 2013
Rapport | Octobre 2013
Le Schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) a été voté le 19 novembre 2013 en assemblée plénière régionale. Il préconise une mise à disposition de l'offre Très haut Débit à l'horizon 2020 pour tous les martiniquais.
Rapport | Mars 2012