Doc. parlementaire | 28 juin 2023
L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en Martinique, pour prendre la mesure de la baisse de la surface agricole utile (SAU) dans les départements et régions d'outre mer (DROM) et en analyser les causes profondes.Pour inverser résolument cette évolution, le présent rapport d'information avance une vingtaine de recommandations appelant à une prise de conscience de l'ensemble des acteurs concernés autour de quatre axes d'action : sauvegarder les terres agricoles, reconquérir des terres exploitables, transmettre aux plus jeunes pour assurer l'avenir, et aménager dans une perspective de développement d'agriculture durable.
- La synthèse du rapport du Sénat
- Les sénateurs appellent à reconquérir le foncier agricole ultramarin, Banque des territoires, 30 juin 2023
- Des solutions pour panser et repenser le foncier agricole en Outre-mer, Journal de Mayotte, 3 juillet 2023
- La souveraineté alimentaire dans les Outre-mer, un "objectif atteignable" d'ici à 2030 selon le Sénat, Outre-mer la 1ère, 28 juin 2023
Article | 24 mai 2022
Poursuite du dossier sur les accords de Guyane, cinq ans après leurs signatures, avec un volet déterminant : le foncier.
Article | 20 août 2021
Demande issue des Accords de Guyane, suite aux importantes manifestations de 2017, la création d'une Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) de Guyane est officiellement née le 10 mai 2021.
- Communiqué de presse – Foncier en Guyane : le monde rural se dote d'une Safer, Safer, 18 mai 2021
- Guyane : Création d'une SAFER opérationnelle en 2021, ses statuts et missions à l'étude, Outremers360, 10 décembre 2020
Article | 4ème trimestre 2004
À La Réunion, bien que les pratiques de transmission de l'exploitation agricole diffèrent selon les origines sociales et culturelles, le modèle proposé par la SAFER, dans le cadre de la Réforme foncière, tend à les homogénéiser. Les projets des agriculteurs dépassent cependant largement le cadre professionnel. Donner un bout de terre à chaque enfant pour qu'il s'y établisse avec sa famille constitue la priorité. Cette pratique est directement issue de l'adaptation des populations au modèle réunionnais des plantations sucrières. En effet, dans le contexte colonial, l'intégration des travailleurs, pauvres et exclus de la terre agricole, est passée par l'établissement familial et l'acquisition d'un lopin de terre destiné à l'habitat pour soi et sa descendance.
Doc. parlementaire | 4 décembre 2013
Doc. parlementaire | 15 octobre 2013
Doc. parlementaire | 6 novembre 2013
La Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale a décidé, au cours de sa réunion du 26 février 2013, de se saisir du thème de l'agriculture ultramarine. Dans le cadre de cette saisine, la Délégation a eu la volonté de réaliser un état des lieux des principales questions concernant l'agriculture outre-mer, d'identifier les problèmes liés à cette problématique et de faire des propositions pour répondre aux principales difficultés rencontrées. Ces propositions pourront déboucher ensuite dans le droit positif à l'occasion de l'examen par le Parlement de la loi d'avenir pour l'agriculture, et plus spécialement de son volet outre-mer.
Rapport | Novembre 2012
A Mayotte, le rôle d'opérateur foncier a été confié transitoirement à l'Agence de services et de paiements (ASP) par ordonnance du 31 mai 2012 qui prévoit, avant 2017, la création d'une SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural). Ce rapport analyse le mode possible de mise en oeuvre des prérogatives de l'ASP, notamment l'exercice du droit de préemption et la possibilité de demander une révision du prix des terres mises en vente. Au regard des moyens humains et financiers à mobiliser, il proposant une alternative à la création d'une SAFER et cible les actions foncières à conduire sur les terres à fort potentiel agricole.
Question minist. | 2004
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/