Texte officiel | 1er janvier 2025
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
Article | Septembre 2024
Géographiquement localisé à plus de 4 000 km de la France, l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SPM) est situé à proximité immédiate de Terre-Neuve (Canada). Collectivité territoriale depuis 2003, elle comprend deux communes Saint-Pierre et Miquelon-Langlade et compte environ 6 000 habitants. Cette collectivité n'appartient pas à l'Union européenne mais est reconnue comme PTOM (Pays et Territoire d'Outre-Mer) ce qui facilite les échanges avec le Canada et les États-Unis, qui ne sont pas soumis aux normes européennes. Comment ce petit archipel de France arrive-t-il à tirer son épingle du jeu dans cet espace transatlantique et quels sont ses enjeux liés à la mer ?
Article | 8 juillet 2024
Jusqu'alors limité aux Antilles, à la Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le dispositif dérogatoire et transitoire mis en place pour permettre le recrutement des Padhue s'ouvre à Mayotte. Il voit sa date butoir passer de fin 2025 à fin 2030.
Article | 14 mars 2024
Pour moderniser et rapprocher le régime de protection sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le droit commun, l'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu la mise en œuvre de mesures de rattrapage et d'alignement de certaines prestations sur le droit commun, concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie.
Article | Janvier 2024
La problématique du logement dans l'archipel est au cœur d'une étude publiée ce 9 janvier 2024 par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer. Elle révèle un marché immobilier sous tension, qui ne favorise pas l'installation à Saint-Pierre et Miquelon. Elle préconise aussi des solutions.
- Explosion des prix de vente mais logements vacants : un rapport de l'IEDOM pointe un marché immobilier sous tension à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre et Miquelon la 1ère, 9 janvier 2024
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Un marché immobilier sous tension, selon l'IEDOM, Outremers360, 10 janvier 2024
Texte officiel
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
- Populations légales des collectivités d'outre-mer en 2021 - Recensement de la population, Insee, Décembre 2023
Article | 30 novembre 2023
Présent aux Assises de l'économie de la mer à Nantes, le maire de Miquelon explique au marin l'enjeu exceptionnel que représente le déménagement programmé de la totalité des 600 habitants de cette commune littorale de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon, victime du réchauffement climatique. Une nouvelle vie à 2 km de son ancien domicile, que Franck Detcheverry veut voir aussi comme une opportunité pour relancer l'attractivité de l'archipel.
- Miquelon. "On a eu la garantie que l'État nous suivrait sur le sujet dès 2024", les élus confiants après une réunion à l'Élysée quant à l'avenir du village, Saint-Pierre et Miquelon la 1ère, 28 novembre 2023
- Comité Interministériel des Outre-Mer : 1,5 million d'euros annoncé pour le déplacement du village de Miquelon - Saint-Pierre et Miquelon la 1ère, 19 juillet 2023
- Miquelon, ses 600 habitants et la montée irrémédiable des eaux, RFI, 17 octobre 2022
Article | Septembre 2023
Les difficultés du secteur de la santé ne sont pas propres aux Outre-mers mais certaines spécificités les distinguent : l'isolement en forêt amazonienne ou dans les archipels du Pacifique ; le chlordécone aux Antilles, le mercure et le plomb en Guyane, l'eau à Mayotte.
Illustré de nombreuses photos, ce dossier aborde les questions de nouvelles organisations, la liberté d'installation des médecins ainsi que l'expertise que les hospitalo-universitaires ont développé sur la dengue, le paludisme ou autres maladies tropicales, sans doute un jour utiles à l'Hexagone.
Au sommaire :
- Espérance de vie dans les Outre-mer
- Territoire recherche professionnels ASAP [Guyane]
- Contaminations au plomb et au mercure, un fléau de santé publique en Guyane
- Cancer en Polynésie: une avancée en demi-teinte
- L'alcool à La Réunion "sous couvert de spécificité réunionnaise, on cause des inégalités"
- La Réunion face au fléau du diabète
- A Saint-Pierre et Miquelon, les lames de vague à l'âme de la jeunesse
- En Nouvelle-Calédonie : la "gratte", liée à une toxine dans le poisson
- Mayotte en sous-France
Article | 8 novembre 2023
Des prises en baisse, une pêche industrielle à la peine… Pour maintenir le secteur, le territoire mise sur la pêche artisanale et la valorisation des produits locaux.
Article | 4 novembre 2023
Reportage - Rétrocédé définitivement à la France sous le règne de Louis XVIII, cet archipel de l'Atlantique Nord, battu par les vents, vit loin des affres de l'Hexagone, dans un environnement encore préservé. Ses habitants cultivent, de génération en génération, leur singularité insulaire.
- Dans les brumes de Saint-Pierre-et-Miquelon avec Jean Lebrun, France inter, émission Le temps d'un bivouac, 8 juillet 2021 [Audio]
- Saint Pierre et Miquelon, un hiver au bout du monde, Les Docus, 5 février 2021 [Vidéo]
Doc. parlementaire | 30 mars 2023
La politique de continuité territoriale, timorée et contrainte depuis ses débuts, doit impérativement retrouver une nouvelle ambition avec des stratégies rénovées. C'est le constat sévère dressé par les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, Guillaume Chevrollier et Catherine Conconne, à l'issue de trois mois de travaux durant lesquels ils ont procédé à une quarantaine d'auditions.Le rapport d'information avance douze recommandations visant notamment à renforcer l'aide à la continuité territoriale (ACT) et le passeport pour la mobilité des études (PME), instaurer un tarif résident, mettre LADOM au service des projets des territoires, lever les freins à l'effectivité de la continuité funéraire, soutenir la continuité intérieure et les mobilités entre les outre-mer ou encore simplifier l'aide au fret.
- La synthèse du document parlementaire
- Outre-Mer : le Sénat alerte sur la « discontinuité territoriale » avec la métropole, Public Sénat, 30 mars 2023
- Outre-mer : l'urgence à mieux aider les déplacements en avion vers l'Hexagone, Ouest France, 3 avril 2023
- [Dossier - 1/3] "C'est une honte" : la continuité territoriale décryptée par la délégation sénatoriale aux Outre-mer, Outre-mer la 1ère, 11 mars 2023
Rapport | Octobre 2019
Rapport de la mission dont l'objet était de proposer une organisation du port de Saint-Pierre-et-Miquelon et un cadrage du projet stratégique futur de ce port. L'activité du port se répartit en six pôles d'activités principaux que la mission a analysés, ce qui la conduit à formuler 12 recommandations opérationnelles.
Au sommaire : présentation du port et de sa gestion ; les activités : pêche, marchandises, croisière, plaisance, voyageurs, régalien, réparation ; les infrastructures de protection ; programmation des infrastructures ; pour une autorité portuaire.
Article | Avril 2023
En 2022, l'activité économique est affectée par une série de tensions à l'échelle internationale. Trouvant d'abord son origine dans la reprise de l'activité mondiale après la crise sanitaire puis la guerre russe en Ukraine, l'inflation accélère nettement et se généralise. La consommation des ménages sur le marché local fléchit, contrainte par la hausse soutenue des prix et l'ouverture des frontières. Le marché du travail continue de bénéficier d'un faible taux de chômage mais subit des difficultés de recrutement importantes, conséquence du plein-emploi. Malgré de nombreuses incertitudes, l'activité des entreprises résiste après une croissance notable en 2021.
Voir aussi le comuniqué de presse : https://www.iedom.fr/IMG/pdf/communique_de_presse_synthese_annuelle_2022.pdf
Rapport | 11 février 2023
Entériné en décembre 2009 par le Conseil Territorial, à l'unanimité, le Schéma de Développement Stratégique
(SDS) 2010-2030 visait à répondre aux défis uniques auxquels est confronté l'Archipel. Il a défini le socle de la
politique de développement économique de la Collectivité territoriale dans une perspective de long terme, avec
un premier plan d'action quinquennal, et une démarche participative novatrice.
Dans le prolongement de la dynamique enclenchée en 2009, une nouvelle démarche participative a été redéployée dès 2014 pour décliner un programme opérationnel sur la période 2015-2020. Cela s'est traduit par un plan quinquennal de 28 actions, déployées à près de 90%. Le succès de sa mise en œuvre et les progrès en matière de tourisme (environ +20% en moyenne lissée) et d'énergie, priorités identifiées dans les axes 2 et 4 du SDS révisé, conduisent à poursuivre ces efforts. Comme en 2014-2015, la Collectivité Territoriale a bénéficié d'une assistance technique financée par la Commission européenne. Cette mission d'appui a eu pour objectif d'accompagner la Collectivité Territoriale dans l'actualisation du SDS 2010-2030 et l'élaboration d'un nouveau plan d'action sur la période 2021-2025
Article | 16 Décembre 2022
Poursuivant le rapprochement de la législation applicable à Mayotte avec le droit commun, l'article 92, I et III de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 procède à un certain nombre d'évolutions sociales. Pour moderniser et rapprocher le régime de protection sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon du droit commun, l'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 propose des mesures de rattrapage et d'alignement de certaines prestations sur le droit commun, concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie.
Fiche | 9 Janvier 2023
Dossier documentaire sur les question liées aux applications du numérique dans le domaine de la santé, avec son cadre légal et administratif ainsi que ses déclinaisons et mises en œuvre dans les Outre-mer.
Article | 4 octobre 2018
L'extension de la visioconférence est une évolution qui inquiète les avocats. Le projet de loi de programmation de la justice contenait deux dispositions à ce sujet. La Chancellerie a renoncé à l'une d'elle avant l'été et à la deuxième le 18 septembre dernier. Les avocats demeurent vigilants. Explications.
Article | 21 juillet 2020
Saisi de la constitutionnalité de l'article 706-71, alinéa 4, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, le Conseil constitutionnel confirme la censure des termes « la chambre de l'instruction », et donc la possibilité de recourir à la visioconférence dans le cadre des audiences devant la chambre de l'instruction liées aux demandes de mise en liberté du détenu provisoire. Pour autant, le recours à la visioconférence, en matière de détention provisoire, n'est pas désapprouvé dans son principe.
Texte officiel | 30 décembre 2022
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
- Outre-mer la 1ère (29/12/2022) - Démographie : le grand écart des Outre-mer
- Libération (29/12/2022) - Démographie - 67 millions d'habitants, Guyane et Corse dynamiques, campagnes en déclin : ce qu'il faut retenir du recensement 2022
- Insee - La croissance démographique s'atténue dans presque toutes les régions entre 2014 et 2020 - Insee Focus - n°282 - Décembre 2022
Rapport | 2019
Le programme télémédecine en EHPAD permet de réaliser des actes de télémédecine (téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance et téléassistance), entre un médecin spécialiste d'un centre expert et un résident d'un EHPAD équipé. Le projet télémédecine en EHPAD est peu avancé dans la majorité des régions de France et d'outre-mer. Cependant, il reste un projet prioritaire pour l'ensemble des territoires afin d'améliorer la prise en charge des personnes âgées résidant dans ces EHPAD.