Article | 6 novembre 2023
Sans discussion et en catimini, le gouvernement supprime 160 M€ d'aides outre-mer. Ils sont ponctionnés dans le financement des investissements productifs outre-mer. Tout d'abord, la séquence : fin mars 2023, le gouvernement a confié aux experts de l'Inspection générale des finances (IGF) la mission d'évaluer l'aide fiscale à l'investissement en outre-mer ; c'est le nom complet du dispositif fiscal résumé par le mot défiscalisation.
Les inspecteurs ont remis leur rapport aux ministres de l'Economie et des Finances d'un côté et de l'Intérieur et des Outre-Mer de l'autre en juillet 2023. Ce rapport a été rendu public le 6 octobre, et en 12 jours, tout a été bouclé. 160M€ d'aides fiscales octroyées outre-mer par la défiscalisation supprimés d'un trait de plume, en supprimant l'éligibilité à ces financements publics pour les véhicules de tourisme destinés à la location de courte durée, pour les meublés de tourisme et pour la vente de chauffe-eau solaires aux particuliers.
Une décision rapide, unilatérale, sans discussion et aux lourdes conséquences économiques dans tous les territoires d'outre-mer. Pour la première fois, les députés, les sénateurs et même le président de la République ont immédiatement été sensibilisés aux conséquences de cette décision avec des données chiffrées incontestables.
Ce rapport de l'IGF dit en substance que le dispositif de la défiscalisation remplit sa mission de financement de l'activité économique des outre-mer : à aucun moment il ne remet en effet en cause son existence. Il préconise cependant de mieux l'encadrer en ce qui concerne les arrangeurs de défiscalisation et de le recentrer sur six secteurs.
- En plus, toujours dans Interentreprises (en ligne et en pj) "Défiscalisation : le dispositif" Et "Défiscalisation : encadrer les arrangeurs"
Article | Juillet 2022
LES CHIFFRES MARQUANTS DU 1er TRIMESTRE 2022
En glissement annuel (GA)
● Indicateur du climat des affaires : +2 points
● Importations : +14,9 %
● Immatriculations de véhicules neufs : +33,6 %
Article | Mars 2022
Un ensemble d'indicateurs conjoncturels présentés par thèmes sous forme de tableaux et de graphiques.
Article | Avril 2020
En 2017, la valeur ajoutée dégagée par les entreprises marchandes martiniquaises atteint 3,3 milliards d'euros, pour un chiffre d'affaires de 12,3 milliards d'euros. Le secteur du commerce contribue pour un quart à la richesse totale créée dans le département. L'investissement, largement porté par les activités immobilières et, plus récemment par l'énergie, est concentré sur quelques entreprises. Le taux de marge réalisé dans les activités de services administratifs et de soutien est plus élevé qu'au niveau national.
Article | Décembre 2019
En 2017, la Polynésie française compte 94 600 logements ordinaires, soit 6 200 de plus qu'en 2012, dont 76 800 sont des résidences principales (dont logements de fonction et habitations mobiles) soit 81,2 % du parc de logements. La proportion de résidences principales dans l'ensemble du parc a diminué de quatre points par rapport à 2007 et d'un point depuis 2012 au bénéfice des résidences secondaires.
Article | Octobre 2016
Le nombre de logements autorisés à la construction à La Réunion est reparti à la hausse en 2014, avec une progression de 1,6 % sur un an. Si la construction de logements a nettement fléchi après les records des années 2005-2008, les autorisations de construire sont restées particulièrement nombreuses comparativement au parc de logements existants, plaçant La Réunion au premier rang des régions françaises.
Question minist. | 20 octobre 2016
M. Paul Vergès attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la question des sociétés immobilières d'outre mer (SIDOM).
Question minist. | 18 mai 2016
Huguette Bello a interrogé le Gouvernement sur la décision du Gouvernement de céder les parts qu'elle détient au sein des Sociétés immobilières des départements d'outre-mer (Sidom) à la SNI (Filiale immobilière d'intérêt général de la Caisse des Dépôts). George Pau-Langevin, ministre des outre-mer a assuré que la cession des parts de l'Etat ne serait pas synonyme de privatisation, l'objectif étant de consolider les Sidom.
Ouvrage | Avril 2016
Mahamoud Aziary est une figure du département de Mayotte. Né à Dzaoudzi en 1959, il est, entre autres, docteur en économie quantitative du développement, diplômé de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Il a fait de la recherche et travaillé pour de grandes entreprises internationales dont le géant américain Général Electric. Ancien directeur général de la Société Immobilière de Mayotte, Mahamoud Aziary a pris sa plume quelques semaines après avoir été limogé de son poste. Il traite bien évidemment cet épisode de sa vie mais s'intéresse surtout à la gestion du territoire par des autorités dont les méthodes relèvent du néo-colonialisme. Cet ouvrage autobiographique à travers lequel transparait une soif de justice et d'égalité indéniable, dresse un portrait sans complaisance des réalités mahoraises et d'un pouvoir lointain qui tire les ficelles. L'auteur fait le récit de son éviction de cette institution et dresse un sombre tableau de la situation politique et socio-économique de l'île.
- Interview de l'auteur : http://la1ere.francetvinfo.fr/mahamoud-azihary-mayotte-est-completement-en-marge-de-la-republique-347765.html
Question minist. | 27 avril 2016
Le désengagement annoncé de l'État des sociétés immobilières d'outre-mer (SIDOM) suscite l'inquiétude des organisations syndicales, des collectivités et des professionnels du BTP. Principaux acteurs du logement social en outre-mer, elles représentent plus de la moitié du parc social avec 108 000 logements en 2015 et 60 % de la production de logements. Monsieur le ministre,pourriez-vous nous assurer que nos collectivités seront étroitement associées à cette réorganisation, dont il faudra veiller à ce qu'elle ne déstabilise pas l'équilibre déjà fragile de ces donneurs d'ordre ?
Question minist. | 3 mai 2016
Quel avenir pour les SIDOM, les sociétés immobilières d'outre-mer ? Elles sont 7 en outre-mer et gèrent 60% de la production de logements sociaux dans les départements d'outre-mer et en Nouvelle- Calédonie. L'Etat veut se désengager de ces SIDOM et cela inquiète les députés ultra-marins. Alfred Marie-Jeanne, le député martiniquais interpelle le Gouvernement.
Article | 22 avril 2014
Un marché atone, des acquéreurs et des investisseurs attentistes, des banques frileuses... La situation de l'immobilier en Guadeloupe n'a pas connu de réveil ces derniers mois. Pour Catherine Guissard, présidente de la FNAIM Guadeloupe (Fédération Nationale de l'Immobilier), seule une vraie politique d'incitations fiscales pourrait amorcer à nouveau la dynamique attendue.
Question minist. | 10 septembre 2013
M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le projet de décret fixant les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif outre-mer. M. Gomes souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre, en particulier en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, en matière de plafonds de loyers et de ressources des locataires pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif outre-mer.
Article | 5 Septembre 2013
L'article 80 de la loi de finances pour 2013 (L. fin. 2013, n° 2012-1509, 29 déc. 2012, art. 80 ) a institué une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire subordonné au respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires et d'un niveau de performance énergétique globale des logements (CGI, art. 199 novovicies) fixés par le décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 . Ces conditions sont appréciées selon des modalités particulières pour les logements situés outre-mer. Le décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 a ainsi fixé plafonds de loyers et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétique globale des logements dans les départements d'outre-mer .
Article | 20 Juin 2013
Commentaire du décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 paru au Jorf du 7 juin 2013
Article | Mars 2013
A partir des sources de la DGFiP et de Perval (Chambre des Notaires), cet article est une analyse sur l'évolution des prix de l'immobilier et du foncier sur La Réunion entre 2000 et 2011.
Article | Mars 2013
Ce nouveau Cahier du LARJE n° 2013-1, co-écrit par Yoann Toubhans et Mathias Chauchat, pose les enjeux juridiques et économiques de l'urbanisme en Nouvelle-Calédonie et de la spéculation immobilière partout. Il est conçu en deux parties.
Partie 1 : Le droit de l'urbanisme est à refonder en Nouvelle-Calédonie.
Partie 2 : Le secteur de l'immobilier et de la construction est une locomotive de la croissance.
Article | 17 mai 2012
Instruction 5 B-20-12 du 6 avril 2012 de la Direction des finances publiques consultable : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35117.pdf
Question minist. | 29 mars 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur l'efficacité réelle, du dispositif de défiscalisation en loi Girardin. Il souhaiterait plus précisément obtenir un bilan chiffré du dispositif « loi Girardin immobilier », depuis sa mise en application.
Article | Septembre 2010