Ouvrage | Novembre 2009
Ouvrage | 1986
Article | Avril 2008
Article | Avril 2009
Rapport | 2007
Ouvrage | 2007
Ouvrage | Octobre 2007
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies.
Au sommaire :
Introduction - Le droit spécial des contrats
Contrats relatifs aux biens
Contrats relatifs aux services
Contrats relatifs à la production ou à la distribution
Ouvrage | 2006
Ouvrage | Novembre 2006
Ouvrage | 2005
Ouvrage | 2004
Ouvrage | Octobre 2003
Ouvrage | Sepembre 2002
Ouvrage | Décembre 2000
Ouvrage | 2001
Ouvrage | Décembre 1991
Ouvrage | Décembre 1988
Ouvrage | Décembre 1994
Ouvrage | Décembre 1997
Ouvrage | 13 novembre 1992