Documents SOCIETE COMMERCIALE
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Les aides publiques à l'emploi, au financement ou ...

Article | Avril 2015

Cette étude décrit la situation des entreprises guyanaises par rapport à plusieurs familles d'aides publiques. L'objectif est de comprendre quelles caractéristiques structurelles d'une entreprise expliquent le fait de bénéficier ou non d'une aide publique.

Code des sociétés et autres groupements : 2012

Ouvrage | 2011

Textes mis à jour au 25 juin 2011

Code des sociétés et des marchés financiers : 2009

Ouvrage | Septembre 2008

Code des sociétés et des marchés financiers : 2007

Ouvrage | 2006

Code des sociétés et des marchés financiers : 2006

Ouvrage | 2005

Code des sociétés et des marchés financiers : 2005

Ouvrage | 2004

Code des sociétés : 2003

Ouvrage | 2003

Code des sociétés et des marchés financiers 2002

Ouvrage | 2002

Inclu le code monétaire et financier

Code des sociétés et des marchés financiers 2001

Ouvrage | 2001

Inclu le code monétaire et financier

Code des sociétés : 2000

Ouvrage | 2000

Droit commercial. Sociétés commerciales

Ouvrage | Octobre 1996

Code des sociétés : 1999

Ouvrage | 1999