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SOUVERAINETE NATIONALE
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Territoire non-autonome - L’État libre associé de ...
Article | Janvier-Février-Mars 2024
Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l’issue d’un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d’État libre associé, et estiment que, depuis lors, l’île ne constitue plus l’une de leurs dépendances coloniales. Ils continuent cependant à la soumettre aux pouvoirs pléniers du Congrès et y appliquent, de façon discriminatoire, leur Constitution comme leurs lois. Cette situation conduit à penser que le peuple portoricain n’a pas encore exercé son droit à disposer de lui-même et que Porto Rico constitue toujours un territoire non-autonome que les États-Unis ont une obligation de décoloniser.
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Avenir institutionnel : Calédonie ensemble présent...
Article | 26 janvier 2024
Le parti Calédonie ensemble a dévoilé, ce vendredi 26 janvier 2024, ses "propositions de convergences" trouvées à l’issue de réunions avec les indépendantistes de l’Uni et de l’UC. Une feuille de route établie en vue de trouver un accord sur l’avenir institutionnel du pays.
- Propositions de convergences entre calédoniens pour un Grand accord, Calédonie Ensemble, janvier 2024, 48 pages
- [Le quizz du jour] Pourrez vous devenir citoyen calédonien ?, Radio cocotier, 29 janvier 2024 -
Avis consultatif du Conseil d’État au Gouvernement...
Texte officiel
Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre, le 16 novembre 2023, d’une demande d’avis relative à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie.
- Outre-mer la 1ère (26/12/2023) - Avenir de la Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle sera présentée au Parlement au premier semestre 2024
- Le corps électoral réformé par voie constitutionnelle, les élections reportées , Les Nouvelles Calédoniennes, 27 décembre 2023
- Les Nouvelles Calédoniennes (28/12/2023) - Dégel du corps électoral : l’UC "met en garde l’État Macron de sa volonté d’un passage en force" -
Entre décentralisation, autonomie et indépendance
Article | Juin 2023
Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s’y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d’indivisibilité de la République. Les perspectives d’indépendance, c’est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s’agit de moderniser les relations avec l’Hexagone
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Conflits et négociations en Océanie. Analyse d’un ...
Article | 2013
En Nouvelle-Calédonie, en mai 1998, la France a effectué un geste fort au point de vue de son passé colonial : la reconnaissance du « fait colonial » et la nécessité d’une décolonisation. La France reconnaît ainsi la souveraineté du peuple kanak, à partager cependant avec les communautés calédoniennes. La France est prête à transférer sa souveraineté à la Nouvelle-Calédonie. Les conflits autour de l’indépendance semblent résolus par ce pacte politique signé à Nouméa, chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, entre l’État français, le FLNKS (Front de libération nationale kanak socialiste) et le RPCR (Rassemblement pour la Nouvelle-Calédonie dans la République française). L’article propose d’analyser cette négociation politique.
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Les Terres australes et antarctiques françaises, d...
Article | 6 novembre 2022
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont au cœur de ces ambitions. Composées de cinq districts – l’archipel Crozet, les îles Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam, les îles Éparses et la terre Adélie –, ces territoires constituent pourtant l’une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Ces territoires si spécifiques n’en sont pas moins confrontés à des défis statutaires, géopolitiques et environnementaux importants.
- Les Terres australes et antarctiques françaises, ces territoires dont vous n'avez probablement jamais entendu parler, Slate, 7 novembre 2023 -
Avis fait au nom de la commission de la défense na...
Doc. parlementaire | 26 octobre 2023
L’année 2023 qui s’achève aura été marquée par l’adoption d’une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Comme les autres armées, la Marine bénéficiera à plein de cette LPM dont le présent avis analysera le contenu et la portée dans sa première partie consacrée à l’environnement, à l’activité de la Marine en 2023 et à ses perspectives pour 2024. Sa deuxième partie, thématique,sera consacrée à l’Indopacifique avec un focus sur le sud de l’océan Indien et, en particulier, le canal du Mozambique.
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Pour un espace caribéen de la connaissance - L'Éta...
Article | 4 octobre 2023
L'État est un phénomène complexe qu'il faut présenter à travers des considérations qui relèvent des sciences juridique, politique, administrative en confrontant constamment les textes, les principes et les pratiques. Aussi pour rendre compte de la réalité de l'État de droit dans la Caraïbe insulaire il faut rechercher si les États sont soumis au droit et s'ils respectent les droits fondamentaux.
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Clipperton, la France des confins du Pacifique
Article | 27 juin 2023
Le récent passage de la mission Jeanne d’Arc 2023 sur l’île de Clipperton, dans le Pacifique Est, a permis de montrer la souveraineté de la France sur cet îlot du bout du monde. Petit atoll corallien, inhabité, il est l’une des terres les plus isolées du monde, mais au centre d’une vaste zone économique exclusive particulièrement riche en ressources sous-marines qui attisent les convoitises, alors que l’éloignement rend la surveillance difficile.
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Avis du Conseil d'Etat sur question du Gouvernemen...
Texte officiel | 4 septembre 2018
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Pierre-Yves Chicot, avocat et enseignant-chercheur...
Article | 23 mai 2023
L’idée d’indépendance, pour ce qui concerne les États, a pu confiner à une certaine obsolescence en raison du décloisonnement des frontières favorables à l’émergence et à l’affirmation de blocs régionaux. Aujourd’hui, l’accession à la souveraineté ou sa re-convocation est d’actualité.
A la vérité, dans le nouveau monde qui se dessine et pour laquelle on parle, peut-être de manière par trop excessive de désoccidentalisation, la “périphérie”, un terme du reste insultant et malicieux devient centre pour la France et l’Europe dans les Amériques et surtout dans la zone indo-pacifique où sont situés la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Mayotte, La Réunion. Il appartient à l’esclave de comprendre enfin qu’il a aussi la stature de maître. -
France-sur-mer : un incroyable gâchis
Ouvrage | Novembre 2022
Pour Philippe Folliot, la France est mondiale et maritime, c’est avant tout une France-sur-Mer.
Il considère que rien ou presque rien n’a été fait pour faire du lien Mer/Outre-mer Outre-mer/Mer le moteur d’une nouvelle dynamique rendant à la France ses couleurs mondiales et maritimes.
Fruit d’un travail quotidien au sein du Parlement, d’abord à l’Assemblée nationale et depuis 2020 au Sénat, ainsi que d’un engagement au sein de la Délégation aux outre-mer, le Sénateur Philippe Folliot a mûri cette réflexion et souhaite aujourd’hui en partager les conclusions. -
“La Calédonie dépasse la Calédonie” : ancrage régi...
Article | Décembre 2022
À trois reprises entre 2018 et 2021, les citoyens calédoniens se sont exprimés par référendum sur la relation de l’archipel à la France. Les résultats de ces scrutins démontrent que le temps de l’accord de Nouméa n’est pas parvenu à dépasser les clivages politiques et communautaires qui traversent la société calédonienne. L'enjeu de politique intérieure se double en outre d’une dimension stratégique importante depuis que la France affirme une ambition indopacifique adossée sur ses Outre-mer. Les forces de souveraineté postées en Nouvelle-Calédonie jouent à cet égard un rôle important. Au moment où l’influence croissante de la République populaire de Chine questionne la stabilité des équilibres internationaux en Océanie, la Nouvelle-Calédonie se trouve ainsi prise dans un jeu d’échelles articulant son ancrage en Mélanésie, son insertion croissante sur la scène régionale océanienne et, désormais, son rôle dans l’Indo-Pacifique français. En cela, cette collectivité de moins de 300 000 habitants, qui jouit d’une autonomie inédite au sein de la République, demeure un sujet politique sensible dont la résonance dépasse le cadre de l’archipel.
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Madagascar : La reprise des négociations sur les î...
Article | 1er novembre 2022
La deuxième réunion de la commission mixte franco-malgache censée statuer sur l’avenir des îles Eparses que les deux pays se disputent depuis plus de cinquante ans, est reportée sine die. Programmée les 2 et 3 novembre à Paris, elle a été annulée à la demande de Madagascar suite au limogeage du ministre des affaires étrangères Richard Randriamandrato.
- Réunion la 1ère (02/11/2022) - Îles Éparses : la réunion de la commission mixte entre la France et Madagascar est reportée -
Mayotte : pourquoi ce département français est-il ...
Article | 26 octobre 2022
Victoire Cottereau, maitre de conférences en géographie au CUFR de Mayotte, chercheuse associée au laboratoire Migrinter, Poitiers et au laboratoire ESPACE-DEV, Institut de recherche pour le développement (IRD) explique en quoi le différend territorial entre Mayotte et l'Union des Comores demeure un enjeu pour la France.
- Mayotte : pourquoi le département français est revendiqué par les Comores, Le Journal du Dimanche, 27 octobre 2022 -
Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 5 octobre 2022
Les forces de souveraineté sont des forces interarmées, à dominante marine, prépositionnées dans les outre-mer. Dans un contexte géopolitique sensible - dans l'Indopacifique notamment - elles assurent des missions larges, visant la protection du territoire national, le maintien de la souveraineté et la préservation des ressources présentes dans les zones sous juridiction française. Elles sont également susceptibles de mener des opérations de secours, y compris dans les pays voisins, et de participer à des opérations militaires.
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Réflexions stratégiques - Les revendications sur l...
Article | Mai - Juin 2018
Philippe Folliot, sénateur du Tarn, plaide, dans cet article, pour une meilleure prise en compte de l’intérêt géostratégique que représentent ces îles françaises situées dans le canal du Mozambique, alors qu’elles sont régulièrement revendiquées par des pays voisins.
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Plaidoyer pour une cogestion bilatérale sur les îl...
Article | 23 août 2022
Au lendemain de l’avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de Justice, dans l’affaire des Chagos, et à l’occasion de sa rencontre à Paris avec le Président de la République française, le 29 mai 2019, le Président de la République malgache – Andry Rajoelina – a saisi l’opportunité qui lui était offerte pour proposer à son homologue – Emmanuel Macron – la constitution d’une commission mixte et paritaire franco-malgache afin d’aboutir à une « solution consensuelle » sur la question des îles Éparses : Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India.
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Un panorama juridique sur le statut des Îles Épars...
Article | Décembre 2020
N'étant considérées géographiquement que comme des petits bouts de terre éparpillés sur le globe terrestre, les îles, en droit international de la mer, revêtent une importance considérable. Quatre d'entre eux – que l'on appelle les Îles Éparses du Canal du Mozambique – font l'objet de débats hautement politiques. Ces derniers portent sur le désaccord entre Madagascar et la France quant à la souveraineté et au mode de gestion de ces îles. Au-delà de ces débats politiques, l'aspect juridique du statut des Îles Éparses du Canal de Mozambique est intéressante compte tenu des circonstances relatives à la procédure de décolonisation mais aussi les tentatives de conciliation qui ont suivi la revendication malgache au lendemain de son indépendance. Cet article a pour but d'établir une analyse juridique des différentes thèses pouvant être invoquées dans le cadre du différend franco-malgache mais aussi d'établir une perspective quant à l'issue de celui-ci.
Un panorama juridique sur le statut des Îles Éparses du Canal du Mozambique - Vonintsoa RAFALY - RJOI - Décembre 2020 -
Les îles Éparses et les relations internationales ...
Article | 2016
Qu’en est-il des contestations territoriales internationales des Îles Éparses : Bassas de India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin ?
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