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STATUT JURIDIQUE
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La Nouvelle-Calédonie s’enfonce dans la crise poli...
Article | 29 mars 2024
Il règne depuis plusieurs jours une drôle d’atmosphère en Nouvelle-Calédonie. Dans ce petit territoire peuplé d’à peine 270 000 habitants, indépendantistes et non-indépendantistes ont certes des positions diamétralement opposées, mais ils travaillent chaque jour main dans la main depuis la signature de l’accord de Nouméa en 1998, qui a imposé un gouvernement collégial, représentant toutes les sensibilités disposant de sièges au Congrès, l’assemblée délibérante de l’archipel. Mais, depuis jeudi 21 mars 2024, les uns et les autres ne se croisent plus.
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La Réforme institutionnelle n'est pas une fantaisi...
Article | 29 mars 2024
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Emmanuel Macron, Président de la République : "L'a...
Article | 29 mars 2024
À l'occasion de sa visite en Guyane,le 25 et 26 mars 2024, le Président de la République a répondu aux questions de France-Guyane, Guyane La 1ere et Radio Péyi, à l'occasion d'un entretien organisé au port spatial de Kourou.
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En Guyane, le court déplacement d’Emmanuel Macron ...
Article | 26 mars 2024
Orpaillage illégal, pêche illicite, opération antidrogue… Le chef de l’État s’est penché sur les multiples problèmes dont souffre ce territoire amazonien, lors d’une visite de trente-six heures, lundi 25 et mardi 26 mars 2024;
- A l'occasion de sa visite en Guyane le 25 et 26 mars, le président de la République a répondu aux questions de France-Guyane, Guyane La 1ere et Radio Péyi, à l'occasion d'un entretien organisé au port spatial de Kourou [Vidéo], France Guyane, 26 mars 2024
- Routes, orpaillage, spatial, institutionnel et immigration : Les annonces d’Emmanuel Macron avant son départ de Guyane, Outremers360, 27 mars 2024
- Orpaillage, désenclavement, évolution statutaire... Entretien avec Emmanuel Macron en Guyane, Guyane la 1ère, 26 mars 2024 [Vidéo] -
En Guyane, les élus demandent un statut d’autonomi...
Article | 25 mars 2024
Le chef de l’État est en visite, lundi 25 et mardi 26 mars 2024, dans le département français d’Amazonie. Quatre ans après avoir voté une proposition d’autonomie dans un cadre spécifique, les élus guyanais attendent d’Emmanuel Macron qu’il favorise une révision constitutionnelle, comme en Corse.
- Direct. Emmanuel Macron en Guyane : suivez le premier jour de sa visite minute par minute, Guyane la 1ère, 25 mars 2024
- Emmanuel Macron en Guyane : un territoire engagé dans une 'course contre la montre' pour son développement, alerte un rapport parlementaire, LCP - Assemblée nationale, 24 mars 2024 -
Évolution institutionnelle : quel calendrier et qu...
Article | 19 mars 2024
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, était en visite en Martinique en fin de semaine dernière. Le locataire de la Place Beauvau dit avoir entendu et compris la volonté d'évolution institutionnelle formulée par l'exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique... Oui, mais que va-t-il concrètement se passer après cette visite ? Notre décryptage...
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Serge Letchimy, président du conseil exécutif de l...
Article | 18 mars 2024
Le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale livre son analyse des problématiques liées à l'indivision, à l'affaire Pinto, et revient sur les enjeux de sa rencontre bilatérale du 14 mars avec Gérald Darmanin : la sécurité et l'évolution institutionnelle de la Martinique, conditionnée à une réforme de la Constitution attendue pour cette année 2024.
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Pour une rationalisation du régime de la spécialit...
Article | 4 mars 2024
Le régime législatif des collectivités ultramarines est partagé entre l'identité législative et la spécialité législative. Si les deux sont imparfaites, le régime de la spécialité législative, longtemps inchangé, pose aujourd'hui de nombreux problèmes. A l'heure où s'annonce une réforme du droit des outre-mer, la présente étude vise à identifier ces problèmes pour contribuer à la rationalisation de ce principe pour l'avenir.
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Autonomie de la Corse : «Gérald Darmanin vient de ...
Article | 27 février 2024
Figarovox/Tribune - A l’issue d’un dîner, lundi 26 février 2024, le ministre de l’Intérieur a déclaré que l’État et les élus corses cheminaient «vers un consensus» sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l'île. Benjamin Morel critique ce projet au nom de «l’universalisme républicain».
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- Avancées vers une autonomie de la Corse : Gabriel Serville, "extrêmement en colère", réagit dans le Guyane Soir, Guyane la 1ère, 28 février 2024 -
Évolution institutionnelle : la commission mixte a...
Article | 21 février 2024
Depuis 2022, les assemblées régionale et départementale ont décidé de la mise en place de la commission mixte ad hoc notamment en charge de la préparation des travaux du Congrès sur la question institutionnelle.
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Nouvelle-Calédonie : des avancées sur l’avenir pol...
Article | 1er février 2024
Les négociations avancent entre indépendantistes et loyalistes, tout comme le calendrier parlementaire permettant l’élargissement du corps électoral et la tenue des élections provinciales si aucun accord n’est conclu.
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Avenir institutionnel : Calédonie ensemble présent...
Article | 26 janvier 2024
Le parti Calédonie ensemble a dévoilé, ce vendredi 26 janvier 2024, ses "propositions de convergences" trouvées à l’issue de réunions avec les indépendantistes de l’Uni et de l’UC. Une feuille de route établie en vue de trouver un accord sur l’avenir institutionnel du pays.
- Propositions de convergences entre calédoniens pour un Grand accord, Calédonie Ensemble, janvier 2024, 48 pages
- [Le quizz du jour] Pourrez vous devenir citoyen calédonien ?, Radio cocotier, 29 janvier 2024 -
Les iles Cook, ou les avantages de l'indépendance ...
Article | 12 janvier 1989
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Polynésie : Moetai Brotherson espère « un dialogue...
Article | 25 janvier 2024
Le président indépendantiste de Polynésie française espère porter un premier projet de réformes statutaires sur les compétences actuelles du territoire (économie, social, fiscalité), qui est déjà l’un des plus autonomes dans la République.
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Dossier : Les communes [en Nouvelle-Calédonie]
Article | 2ème trimestre 2023
Au sommaire du dossier :
- L'évolution historique du régime municipal et communal en Nouvelle-Calédonie, Luc Steinmetz
- Les communes, collectivités incontournables de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Yoann Lecourieux
- Quelle place pour les communes dans le projet d'avenir constitutionnel, Philippe Blaise
- Des politiques publiques au plus proche des besoins des entreprises, Davis Guyenne et Jérôme Bétrancourt -
Avis consultatif du Conseil d’État au Gouvernement...
Texte officiel
Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre, le 16 novembre 2023, d’une demande d’avis relative à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie.
- Outre-mer la 1ère (26/12/2023) - Avenir de la Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle sera présentée au Parlement au premier semestre 2024
- Le corps électoral réformé par voie constitutionnelle, les élections reportées , Les Nouvelles Calédoniennes, 27 décembre 2023
- Les Nouvelles Calédoniennes (28/12/2023) - Dégel du corps électoral : l’UC "met en garde l’État Macron de sa volonté d’un passage en force" -
Nouvelle-Calédonie : Matignon confirme la voie d’u...
Article | 26 décembre 2023
La première ministre, Élisabeth Borne, le confirme dans un communiqué publié mardi 26 décembre 2023 : suivant l’avis adopté par le Conseil d’État le 7 décembre, le gouvernement va déposer un projet de loi constitutionnelle pour réformer le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, en vue de tenir les élections provinciales du territoire en 2024. L’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès seront appelés à voter sur ce texte « au premier semestre de l’année 2024 », précise Matignon.
- Avis consultatif relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie, Conseil d’État, 26 décembre 2023
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle sera présentée au Parlement au premier semestre 2024, Outre-mer la 1ère, 26 décembre 2023 -
Nouvelle-Calédonie : la périlleuse révision consti...
Article | 21 décembre 2023
Le Conseil d’État, sollicité par le gouvernement, préconise la révision constitutionnelle pour modifier le corps électoral calédonien en vue des élections locales de 2024. L’impasse menace dans les discussions politiques menées par Gérald Darmanin sur l’avenir du territoire.
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Analyse - Nouvelle-Calédonie : le malaise des méti...
Article | 3 décembre 2023
Le métissage de la société néo-calédonienne ne trouve pas de traduction politique dans les discussions en cours sur l’avenir du territoire, qui opposent toujours les blocs indépendantiste et non indépendantiste. Des chercheurs documentent le mal-être d’une communauté en devenir.
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Entre décentralisation, autonomie et indépendance
Article | Juin 2023
Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s’y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d’indivisibilité de la République. Les perspectives d’indépendance, c’est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s’agit de moderniser les relations avec l’Hexagone
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