Doc. parlementaire | 10 décembre 2020
S O M M A I R E
- LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. UNE SPÉCIFICITÉ DES ACADÉMIES OUTRE-MER, MALGRÉ D'IMPORTANTES DISPARITÉS ENTRE DÉPARTEMENTS
1. Les enjeux de l'enseignement outre-mer
2. Les Antilles et La Réunion, des caractéristiques à rapprocher de certaines académies métropolitaines mais des spécificités dans la gestion des enseignants
3. Les défis de l'enseignement à Mayotte et en Guyane
B. EN DÉPIT D'UN INVESTISSEMENT FINANCIER CONSIDÉRABLE, UNE PERFORMANCE DU SYSTÈME ÉDUCATIF DANS LES OUTRE-MER EN DEÇÀ DES ÉVALUATIONS NATIONALES
1. Un investissement important et continu du ministère de l'Éducation nationale
2. Un niveau scolaire des élèves de ces académies insuffisant par rapport à la métropole
C. UN DÉFAUT D'ADAPTATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF AUX CARACTÉRISTIQUES ET AUX BESOINS DES CINQ ACADÉMIES
1. La gestion des enseignants en décalage par rapport aux nécessités locales et aux difficultés de recrutement
2. L'éducation prioritaire, un outil généralisé mais mal utilisé
3. Une meilleure intégration des élèves allophones en Guyane et à Mayotte
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER
Rapport | Octobre 2021
A la demande du Comité d'évaluation et de contrôle, la Cour des comptes a enquêté sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté. Le périmètre de l'enquête est limité aux dispositifs publics qui donnent une formation civique aux jeunes mineurs et majeurs jusqu'à 25 ans et les préparent à un engagement citoyen. Le rapport traite aussi des dispositifs de volontariat offerts aux jeunes, dont le service militaire adapté (SMA) qui comprend une formation à la citoyenneté et développe en annexe 8, sur la formation à la citoyenneté dans les départements d'outre-mer.
Article | 2021
À partir de deux enquêtes comparables, l'une réalisée en France métropolitaine (enquête Trajectoire et origine) et l'autre dans les Drom (Migration-famille-vieillissement), l'auteur décrypte en détail les facteurs individuels et familiaux qui pénalisent les jeunes adultes ultramarins en matière d'éducation. L'analyse économétrique mobilisée met en lumière le poids décisif du capital culturel et économique des parents et des conditions de vie des familles.
Rapport | Décembre 2020
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'organisation, le fonctionnement, le coût et les résultats du système scolaire outre-mer. Des caractéristiques géographiques, climatiques ou socio-économiques y rendent la mission éducative plus ardue que dans la plupart des académies métropolitaines. La différence en termes de résultats scolaires est difficile à apprécier. Si les taux d'accès au brevet et au baccalauréat sont parfois très proches des moyennes nationales, les évaluations sur certaines compétences présentent des écarts considérables. Le coût du système scolaire en outre-mer est supérieur d'environ 30 % à la moyenne nationale. Cet effort incontestable de moyens est toutefois mal ajusté aux besoins, l'organisation des dispositifs, trop peu ajustée aux réalités locales, entraînant une perte d'efficacité. L'éducation nationale devrait faire preuve d'une plus grande adaptabilité pour résoudre la tension entre la forte revendication à l'égalité de traitement des élèves et l'indispensable différenciation des modes d'organisation et d'application des dispositifs scolaires. La Cour formule 11 recommandations en ce sens.
Article | 23 août 2019
Le paysage scolaire polynésien voit fleurir ces dernières années des écoles privées d'un nouveau genre. Ces écoles privées hors-contrat, d'inspiration montessorienne pour la plupart, proposent des pédagogies alternatives fondées principalement sur la bienveillance éducative et n'ont rien à voir avec les écoles privées sous-contrat de telle ou telle confession religieuse, avec lesquelles la population est depuis longtemps familière. Cette évolution de l'offre éducative semble traduire un changement majeur de la société dans son rapport à la parentalité et donc à la scolarité : des attentes, voire des exigences nouvelles, qui interpellent nécessairement sur les lacunes du système éducatif public traditionnel et les raisons qui poussent de plus en plus de parents à céder aux chants des sirènes de ces écoles, quitte à en payer le prix... fort !
Article | 18 février 2019
L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un rectorat de plein exercice à Mayotte, lors de l'examen du projet de loi « pour une école de la confiance », le ministre Jean-Michel Blanquer saluant « un jour de fête » pour le département ultramarin. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° (16/02/2019) - L'Assemblée vote la création du rectorat de Mayotte : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère (15/02/2019) - L'Assemblée vote la création du rectorat de Mayotte : cliquer ici
-Question écrite n°899 de M. Mansour Kamardine, Assemblée nationale du 5 septembre 2017 : cliquer ici
Doc. parlementaire | 18 décembre 2018
Ce déplacement à Mayotte et à la Réunion du 16 au 21 septembre 2018 fait suite à celui organisé en 2017, à la même époque de l'année, en Guadeloupe et en Martinique. Il s'agissait à la fois de témoigner, auprès des personnels de l'Éducation nationale et des habitants, de l'intérêt de la commission pour ces territoires, de vérifier comment les réformes décidées par le législateur et le Gouvernement étaient mises en place dans ces départements aux contraintes spécifiques, et de mieux connaître les particularités de ces derniers afin de pouvoir, à l'avenir, adapter en conséquence les textes soumis à l'examen de la représentation nationale.
- Synthèse (Annexe 1) en pièce jointe
Article | 9 octobre 2016
En poste depuis le 1er février 2015, Jean-Louis Baglan est le vice-recteur de la Polynésie française. Garant de la qualité
des diplômes nationaux du second degré sur le territoire, il gère l'évolution des carrières des enseignants et a la responsabilité
des corps d'inspection. Il est placé sous la responsabilité du haut-commissaire et est le représentant direct du ministre
de l'Éducation nationale.
Question minist. | 3 mai 2016
Le Gouvernement peut-il créer au plus vite un vice-rectorat à Saint-Martin, dans l'intérêt de l'ensemble des acteurs de l'éducation de l'île ?
Rapport | Février 2016
Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié le mercredi 10 février 2016, consacre un volet au système scolaire de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. L'institution relève que le système de transfert des compétences aux territoires n'a pas produit tous ses effets et doit être amélioré. Rapport de la Cour des comptes 2016 consultable en intégralité sur le site de la Cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2016
Article | Juin 2015
Cette brochure présente des actions et des dispositifs mis en place pour lutter contre le décrochage scolaire en Guyane
Article | Septembre 2015
L'année scolaire 2015-2016 sera marquée par la poursuite du plan d'action « Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire ». Une façon de répondre à l'objectif présidentiel de diviser par deux, en 2017, le nombre de décrocheurs. Le principe : développer la coopération des équipes éducatives au sein des établissements et avec les partenaires extérieurs ; renforcer le dialogue entre les parents et l'école ; valoriser dans chaque académie la mobilisation de tous contre le décrochage scolaire ; soutenir la formation à la prévention du décrochage scolaire ; un accompagnement personnalisé et un parcours aménagé expérimentés ; de nouvelles dispositions relatives à la préparation des examens des voies générale, professionnelle et technologique et à la délivrance du baccalauréat
La Guadeloupe inaugure à son tour ce nouveau dispositif. Dès la fin de ce mois, deux nouvelles classes sont rattachées au lycée Carnot de Pointe-à-Pitre. Elles ouvriront leurs portes à la résidence Les Canelières, à Providence, aux Abymes. « Cette structure publique a pour objectif de permettre la rescolarisation de jeunes. Les conditions d'inscriptions sont multiples et chaque dossier sera étudié au cas par cas », explique S. Roger, la coordonnatrice du Micro-Lycée de Guadeloupe. Il s'agit d'une structure de petite taille qui propose une trentaine de places aux candidats.
Rapport | Novembre 2014
Lutter contre le décrochage constitue une priorité majeure de politique publique ; en effet le décrochage représente un enjeu humain, un défi social, un coût économique. Il conduit chaque année 140 000 jeunes à quitter le système de formation initiale sans avoir obtenu une qualification équivalente au baccalauréat ou un diplôme à finalité professionnelle. Le Président de la République a fixé pour objectif de diviser par deux au cours de sa mandature le nombre de jeunes sortis sans qualification. Après une phase de diagnostic ayant conduit à la publication d'un rapport en juin 2014, un plan d'action ambitieux pour lutter contre le décrochage scolaire a été élaboré. Le rapport final d'évaluation propose 21 recommandations qui couvrent l'ensemble des champs de la lutte contre le décrochage : la prévention, l'accompagnement des jeunes en cours de décrochage, et la prise en charge des jeunes sortis du système éducatif sans qualification. En savoir plus : http://www.education.gouv.fr/cid80518/evaluation-partenariale-de-la-politique-de-lutte-contre-le-decrochage-scolaire.html
Article | Juillet 2015
Le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur est en constante augmentation, année après année. En parallèle, on constate un allongement de la durée des études, avec le master qui s'impose de plus en plus comme la norme. Pour autant, le chômage et le déclassement des jeunes se maintiennent à des niveaux historiquement hauts.
Les déterminants aux politiques publiques visant à la démocratisation des diplômes sont doubles : une conception républicaine empreinte du principe d'égalité, la croyance qu'une augmentation du taux de diplômes tirerait la croissance du pays. La réalité est autre : le nombre de bac + 5 délivrés est deux à trois fois supérieur à ce que le marché du travail est en mesure d'absorber. Les conséquences sont préoccupantes : frustration des jeunes diplômés et de leurs familles, dévalorisation des diplômes, renchérissement du coût de l'enseignement supérieur, emplois moins qualifiés non pourvus… L'étude se propose de creuser la piste d'une surdiplomation artificielle, dans la mesure où celle-ci n'induit ni réduction des inégalités sociales, ni augmentation du niveau général des connaissances, et se propose de placer au cœur de la réflexion une meilleure adéquation entre les diplômes émis et la structure du marché du travail.
Article | Janvier 2015
Bilan de l'apprentissage en Guyane
Question minist. | 17 décembre 2013
M. Ary Chalus attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des pôles universitaires de la Martinique et de la Guadeloupe suite à sa déclaration à l'issu du conseil des ministres du 30 octobre 2013.
Doc. parlementaire | 5 décembre 2013
Au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), MM. Régis Juanico (SRC) et Jean-Frédéric Poisson (UMP) ont évalué les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. Afin d'offrir aux jeunes le choix d'un parcours de progression sociale, ils préconisent une réforme des politiques en direction des jeunes autour de trois axes.
1.– Déployer une gouvernance plus efficace
2.– Réformer l'orientation et adapter l'offre de formation
3.– Favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et à l'autonomie
Article | Juin 2012
Rapport | Février 2011
Article | Décembre 2011