Article | 1991
La question est de savoir si nous disposons actuellement d'institutions adéquates pour aboutir à une définition des droits des peuples autochtones du Canada qui satisfasse ces derniers et leur rende justice.Pour jeter un éclairage sur cette question complexe, l'auteure a jugé utile d'étudier une institution néo-zélandaise, le Tribunal Waitangi. Cette institution tout à fait originale est composée pour moitié de représentants des tribus Maoris et pour moitié de représentants de la culture dominante anglo-saxone blanche. Le tribunal a pour mandat de recevoir et de traiter toutes les plaintes et réclamations provenant des autochtones et fondées sur le Traité de Waitangi datant du début de la colonie.Établissant donc un parallèle entre la problématique néo-zélandaise et canadienne en matière autochtone, l'auteure défend l'utilité de l'institution étudiée pour traiter de la situation des autochtones en Amérique du Nord et solutionner certaines impasses.
- 6 février 1840 - Traité de Waitangi entre Anglais et Maoris, Herodote.net.
- Nouvelle-Zélande - Traité de Waitangi du 6 février 1840, Digithèque MJP.
- « Les Maori vivent aujourd'hui dans la crainte de voir leur identité disparaitre » - Radio1 Tahiti, 29 janvier 2024
- Des Polynésiens tentent de se mobiliser en soutien au peuple maori de Nouvelle-Zélande, Polynésie la 1ère, 29 janvier 2024
Article | 19 octobre 2023
Face à la montée des tensions internationales, Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, se félicite, dans une tribune au « Monde », de la signature le 20 septembre, à l'ONU, du traité de protection de la haute mer, qui renforce la protection de la diversité biologique marine dans les eaux internationales.
Article | 24 novembre 2023
Le contenu du traité signé entre Canberra et le petit archipel menacé de submersion, présenté comme « de bon voisinage », illustre en fait « la tendance des grandes puissances à considérer l'Océanie comme leur arrière-cour », estime Géraldine Giraudeau, professeure de droit international, dans une tribune au « Monde ».
Article | 9 mars 2023
L'accord arraché, samedi 4 mars 2023, aux Nations unies vise à combler un vide juridique dans la protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales.
- Traité international de protection de la haute mer : un accord historique, Vie publique, 6 mars 2023
- France culture (09/03/2023) - Emission La Question du jour - Traité sur la haute mer : comment protéger les écosystèmes marins ? [Audio]
Article | 27 août 2022
Après deux semaines de négociations, les Etats membres des Nations unies (ONU) se sont séparés, vendredi 26 août, sans réussir à finaliser le traité pour protéger la haute mer, plusieurs contentieux majeurs restant à dépasser pour parvenir à un accord crucial pour l'océan, trésor fragile et vital pour l'humanité.
- Traité pour protéger la haute mer : les négociations à l'ONU échouent, France 24, 27 août 2022
- Les négociations à l'ONU échouent sur le traité destiné à protéger la haute mer, RFI, 27 août 2022
- Traité sur la protection de la haute mer : quelles avancées et quels blocages à l'Onu ?, Ouest France, 30 août 2022
- Interview de Julien Rochette, directeur du programme Océan à l'Iddri : « Les dirigeants politiques doivent s'impliquer davantage sur le Traité de la haute mer », Les Echos, 30 août 2022
- Protection de la haute mer : « Il reste encore beaucoup de travail », Reporterre, 29 août 2022
Article | 24 août 2022
Une ébauche de texte remise dimanche 21 août aux délégués de la conférence intergouvernementale chargée de préparer, à New York, le traité a été accueillie positivement par les négociateurs.
- Nouvel avant-projet d'accord révisé se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, Nations-Unies, Août 2022
- Agnès Michelot. L'Océan au-delà des juridictions nationales : la dernière frontière ? : Un enjeu de solidarité écologique. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2019, 44, pp.231-242
- Couverture des réunions & communiqués de presse de l'ONU - Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, Août 2022
- Olivier Poivre d'Arvor : "Les hommes ont eu cette mauvaise idée de vouloir posséder la mer", France inter,L'invité de 8h20 : le grand entretien, 19/08/2022
- Protection de la haute mer : des enjeux de taille, un traité qui peine à émerger, France 24, 18/08/2022
Article | 13 août 2022
Du 15 au 26 août se tient une session des Nations unies visant à finaliser un nouveau traité sur la haute mer. Dans une tribune au « Monde », un collectif de 50 députés de la Nupes demande à la France de se montrer exigeante pour préserver au maximum ces zones de biodiversité.
- « L'heure n'est plus aux demi-mesures » : les députés interpellent l'État sur la protection de la haute mer, Radio1 Tahiti, 15/08/2022
- L'ONU à la recherche d'un accord sur la protection des océans, Euronews, 16/08/2022
- Environnement : pourquoi faut-il impérativement protéger la haute mer ?, TV5 Monde, 15/08/2022
- Traité sur la Haute mer : reprise des négociations pour tenter de protéger un trésor vital, TF1, 15/08/2022
- Pêche illégale, braconnage... session de rattrape à l'ONU pour tenter de réguler la haute mer, le Far West des océans, Novethic, 16/08/2022
- Biodiversité marine : la cinquième session de la « Conférence BBNJ » (Biodiversity beyond national jurisdiction), à New York du 15 au 26 août, Nations Unies, 12/08/2022
Question minist. | 24 novembre 2020
M. Sylvain Brial appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur la traité des Nations unies sur la haute mer et ses conséquences pour le territoire des îles de Wallis et Futuna.
Ouvrage | Mai 2018
Arrachés violemment à leur terre et à leurs proches, ils furent des millions à se retrouver enchaînés, entassés comme des bêtes dans des bateaux, contraints à traverser à pied forêts ou déserts dans des conditions tellement inhumaines que presque la moitié d'entre eux en mouraient. Ce crime effroyable, qui a dévasté l'Afrique subsaharienne, a pris de nombreux visages au cours des siècles. Car ses exécuteurs et ses commanditaires sont issus de tous les horizons : de l'Afrique elle-même avec la traite interne, des différentes terres musulmanes avec les traites orientales, de l'Europe avec la traite atlantique.
Pour comprendre l'ampleur et la complexité historique de l'esclavage des Noirs, il faut donc en faire la géographie, qui passe par les routes des différentes traites. C'est cette synthèse que Catherine Coquery-Vidrovitch nous présente ici avec rigueur et pédagogie, loin de toute polémique. Elle s'appuie sur son savoir immense d'historienne de l'Afrique, mais aussi sur le riche matériau réuni dans une série de quatre films intitulée Les Routes de l'esclavage, diffusée par la chaîne ARTE, dont elle a été la conseillère historique, et où interviennent les meilleurs spécialistes issus de nombreux pays.
Article | 1er semestre 2019
La nature de l'identité française, de son expression juridique et de sa persistance au-delà des frontières, a agité les juristes et les administrateurs depuis le XVI siècle et elle continue de le faire. Dans ce cadre, les traités de cessions acceptés par la France, portant sur des territoires ultra-marins, nord-américains principalement, de 1713 à 1814, ne sont pas allés sans créer des crispations entre puissances sur le statut des personnes.
Article | 21 mars 2019
Le passage de l'ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l'île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel Gibbs a accepté de répondre à nos questions.
Le texte du Traité de Concordia est en annexe du rapport, n°2649, Daniel Gibbes, Assemblée nqationale,11 mars 2015 : cliquer ici
Article | 1er février 2017
L'ancien ministre des Affaires étrangères de Maurice affirme que le renvoi du projet de loi devant l'Assemblée nationale française est une bonne chose au vu du climat politique. Il dit espérer que ce texte sera réinscrit à l'ordre du jour après les élections présidentielles. A lire aussi, L'express Maurice du 19/01/2017 : https://www.lexpress.mu/article/298058/tromelin-maurice-cour-internationale-justice
Article | 23 janvier 2017
À la demande du Gouvernement, l'Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l'objectif est l'établissement d'une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l'île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d'une levée de boucliers suscitée contre un vote de l'Assemblée nationale en faveur de l'autorisation d'approbation, émanant de parlementaires et de personnalités scientifiques, le Gouvernement a voulu éviter une polémique à la veille des élections présidentielles.
Article | 18 janvier 2017
Devant l'opposition d'un trio de parlementaires qui dénonçaient le bradage de la souveraineté nationale, le gouvernement a renoncé à faire ratifier un traité signé avec l'île Maurice partageant la gestion de la petite île de Tromelin.
Article | 21 janvier 2017
L'île Maurice revendique Tromelin en se référant à la version anglaise du Traité de Paris de 1814. Explications.
En savoir plus, article de Jean Claude de l'Estrac : https://www.lexpress.mu/idee/297814/dou-vient-ce-contentieux-sur-lile-tromelin
Article | 17 janvier 2017
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d'une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective. Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_Maurice_Tromelin.asp
Question minist. | 13 septembre 2012
M. Richard Tuheiava interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la validité actuelle du traité d'amitié, de commerce et de navigation entre "Sa Majesté Napoléon III, empereur des Français, et Sa Majesté Kaméhaméha IV, roi des Îles Havaï", signé à Honolulu (Hawaii) le 29 octobre 1857.
Rapport | 5 juin 2009
Article | 11 avril 2011
La coopération régionale en outre-mer englobe à la fois la coopération transfrontalière et la reconnaissance d'un rôle en matière internationale au profit des collectivités territoriales ultramarines. Les dispositions juridiques dont peuvent se prévaloir ces collectivités et l'usage qu'elles en font sont en partie spécifiques. En ce sens, les collectivités ultramarines se singularisent des collectivités métropolitaines. L'étude de la coopération régionale conduit, plus généralement, à s'interroger sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Ouvrage | 1858
Ouvrage extrait du site de la bibliothèque numérique Gallica.