Article | 18 décembre 2023
Cette circulaire précise la doctrine de mise en œuvre du décret instituant les « pôles violences intrafamiliales (VIF) » au sein des juridictions, en donnant des lignes directrices en matière d'organisation institutionnelle et de moyens dédiés, humains comme techniques. L'objectif annoncé est l'harmonisation et la systématisation à l'échelle nationale, et au niveau de l'ensemble des tribunaux judiciaires et cours d'appel, de dispositifs de coordination en matière de violences intrafamiliales. Tout en saluant l'innovation des initiatives des juridictions, le garde des Sceaux, signataire du texte, souhaite encadrer les pratiques existantes par un « canevas de mise en œuvre impérative ».
- Circulaire du 24 novembre 2023 de mise en oeuvre du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel, n° JUSB2332178C
Article | 18 août 2023
Magistrate engagée connue au tribunal judiciaire de Saint-Pierre pour sa poigne franche, Caroline Calbo, procureure de Saint-Pierre, s'envole dans quelques semaines pour la Guadeloupe, où elle occupera la fonction de procureure au parquet de Pointe-à-Pitre. Avant de faire ses cartons, elle a décidé de revenir sur ses quatre années passées à La Réunion. De ses difficultés à ses belles victoires, en passant par les souvenirs qu'elle gardera de notre île, la proc' se confie au « Quotidien ».
- Mouvements dans le milieu judiciaire: Caroline Calbo, la procureure de Saint-Pierre attendue à Pointe-à-Pitre, Réunion la 1ère, 11 juillet 2023
- La procureure de Saint-Pierre, Caroline Calbo nommée à Pointe-à-Pitre, Clicanoo, 11 juillet 2023
Article | 27 mars 2023
Les justiciables à La Réunion majoritairement créolophones, n'ont pas accès à des interprètes qui pourraient faciliter les échanges avec les magistrats. Ce qui inévitablement entraîne des incompréhensions pour chacun des partis. «Le Quotidien» a interrogé des professionnels de justice ainsi que des chercheurs linguistiques pour comprendre une méthode qui soulève bien des interrogations.
Article | 5 et 6 juillet 2020
Depuis mai 2016, le recrutement de Virginie Chaillou-Atrous, au poste de maître de conférence en histoire de l'esclavage à l'Université de La Réunion, est attaqué, au nom de la préférence régionale. Accusés de « diffamation », certains de ses opposants se sont défendus devant le tribunal de Saint-Denis, jeudi 2 juillet 2020. En complément :
- Nouvel épisode dans la nomination controversée, bien qu'annulée, de Virginie Chaillou-Atrous, Clicanoo, 2 juillet 2020
- La Réunion : Six personnes jugées pour « discrimination » à l'encontre d'une universitaire métropolitaine, 20 minutes, 4 juillet 2020
- La Réunion : querelle universitaire sur fond de discrimination, Le Point, 3 juillet 2020
- "Discrimination raciale" à l'encontre d'une universitaire : le tribunal rendra sa décision le 3 septembre, Imazpress, 3 juillet 2020
- Poste de Sudel Fuma: Les prévenus jugés pour diffamation à l'encontre de V. Chaillou Atrous, Zinfos974, 2 juillet 2020
- Affaire de la « Nantaise » à l'Université : le débat sur l'accès à la fonction publique relancé à La Réunion, Témoignages.re, 25 octobre 2016
Article | 3 janvier 2020
Le 1er janvier sont entrées en vigueur une partie des dispositions de la loi du 23 mars 2019, visant à simplifier la justice, et la nouvelle procédure civile, réformée par décret.
Article | 18 novembre 2019
Pendant un an, douze journalistes du Monde ont été mobilisés pour enquêter sur les féminicides en France. Avec ce constat terrible : une partie de ces meurtres auraient pu être évités si la société s'en donnait les moyens.
-Tweet du Directeur de rédaction du Monde, 16 novembre 2019
Article | 27 juin 2019
« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Aujourd'hui, le service du traitement en temps réel, la permanence téléphonique qui permet aux parquets de prendre au plus vite des décisions cruciales en matière de procédure.
Article | Janvier-mars 2018
Depuis 2011, les tribunaux coutumiers en Nouvelle‑Calédonie imposent en droit une défnition de la paternité kanak exclusivement fondée sur la « coutume ». Cet article déconstruit les présupposés culturalistes qui justifent, aux yeux des juges et contre les justiciables kanak, la disqualifcation de toute conception biologique de la paternité. Il montre aussi que l'enjeu de la paternité légale, loin de traduire une norme coutumière atemporelle, est en pratique mobilisé par les Kanak au sein de stratégies familiales historiquement situées.
Article | Novembre-Décembre 2014
Il est grand temps que la simplification et la rationalisation des autorités administratives indépendantes cessent d'être un vœu pieux et deviennent enfin réalité. En ce sens, la définition de ce qu'est une juridiction n'a aujourd'hui de sens que si elle est apte à englober la totalité des situations juridiques et à appréhender la réalité. Les mutations de notre droit contemporain, que ce soit sous l'effet des droits européens ou des réformes constitutionnelles, doivent trouver un prolongement dans les notions juridiques que nous utilisons, sous peine de couper définitivement le droit des réalités et de la compréhension des justiciables. Loin des débats théoriques, c'est le pragmatisme qui doit l'emporter afin que le droit soit un outil concret au service des justiciables.
Question minist. | 2 septembre 2014
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications ordinales du barreau de Fort-de-France en Martinique. Initialement, une cité judiciaire regroupant la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et le tribunal d'instance avait été envisagée. Mais, en 2010, l'appel d'offres fait pour cette construction répondait à des montants trop élevés. De ce fait, le projet initial a été rejeté par la chancellerie. Du coup, les nouvelles conditions de la construction de cette cour d'appel amènent désormais à une inauguration en fin 2014 ou début 2015. Le souhait que le principe d'égalité entre le parquet et la défense soit respecté, tant au plan structurel que du rendu des décisions, a été formulée. Toutefois, l'abandon du projet de départ a laissé en suspens la solution provisoire « hors tribunal » qui consistait à regrouper les deux tribunaux d'instance de Fort-de-France et du Lamentin en une seule, sur Fort-de-France. C'est pourquoi cette juridiction siège toujours dans un centre commercial avec la crainte que le transitoire devienne définitif. Il lui demande la suite donnée à ce dossier.
Texte officiel | Juin 1992
Jugement du tribunal arbitral, chargé de délimiter les espaces maritimes entre la France et le Canada, rendu à New York le 10 juin 1992.
Communiqué du ministère des affaires étrangères : http://discours.vie-publique.fr/notices/922013900.html
Texte officiel | 15 mai 2013
Article | 2002
Article | 2003
Article | 2000
Cet article part d'un fait social récent en Nouvelle-Calédonie : l'explosion des dénonciations et le recours au droit français des femmes kanakes pour pénaliser les violences sexuelles et domestiques dont elles sont victimes.
Article | 1982
Rapport | 1980
Article | 1990
Article | 2 mars 2009
Chantal Berthelot soutient la grève des Avocats du barreau de Guyane qui dénoncent l'aggravation des multiples dysfonctionnements de l'institution judiciaire en Guyane et réclament les moyens humains, matériels et financiers afin d'assurer un égal traitement du service Public de la Justice pour les justiciables.
Elle a saisi Madame la garde des Sceaux afin de lui demander le rétablissement de la Cour d'appel de la Guyane, l'autonomie financière de la chambre détachée de Cayenne, une dotation financière exceptionnelle au profit des institutions de Justice guyanaises, ainsi que les postes manquants pour les greffiers.
Article | 9 mars 2009
Débrayages et préavis de grève se multiplient contre le manque de personnel et les locaux en piteux état de l'institution judiciaire guyanaise.