Ouvrage | 2020
Longtemps privilégiées, les relations économiques et commerciales instaurées dans le cadre d'accords d'association entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), ainsi qu'avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), ont été profondément modifiées par les évolutions géopolitiques de la fin du XXe siècle et l'aboutissement de la globalisation de l'économie. Les espoirs déçus de développement ont eu raison de ce partenariat hérité de l'histoire coloniale, ouvrant la voie à une intégration progressive dans des blocs régionaux et dans l'économie mondiale. Les études consacrées par les auteurs qui contribuent à cet ouvrage interrogent les solutions que l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM doivent explorer pour faire face aux défis économiques, sociaux et politiques du XXIe siècle.
Sommaire :
1- L'évolution du partenariat entre l'Union européenne et les pays ACP
2- Les enjeux du changement de régime des pays ACP pour l'Afrique
3- L'évolution de la relation entre l'Union européenne et les PTOM
Article | 31 janvier 2025
A partir de dimanche, toutes les entreprises exerçant au sein de l'UE devront se conformer aux premières dispositions du règlement sur l'intelligence artificielle. Et se préparer pour les prochaines étapes.
Ce cadre réglementaire est une première mondiale. Il doit permettre « de développer une IA dans laquelle les Européens peuvent avoir confiance et soutenir les entreprises et start-up européennes pour construire les solutions les plus innovantes », expliquait l'été dernier la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Article | 30 octobre 2024
La vente de la nationalité est progressivement devenue un phénomène global, jusqu'à gagner l'Europe où Malte monnaye depuis quelques années non seulement sa nationalité, mais aussi la citoyenneté de l'Union. L'ensemble suscite des réactions partagées entre, d'une part, les défenseurs de la souveraineté de l'État et, d'autre part, les opposants aux mécanismes de naturalisation par l'investissement. La situation est sur le point de se cristallier au sein de l'Union européenne, à la faveur d'une décision prochaine de la Cour de justice, saisie d'un recours en manquement contre Malte initié par la Commission. L'ensemble permettra, et permet déjà, de dessiner les contours des contraintes qui pèsent sur les États en Europe et ailleurs lorsqu'ils décident de vendre leur nationalité.
Article | Décembre 2023
Les relations entre l'Union européenne et la Guyane sont marquées du sceau de la singularité à l'instar de celle avec la France hexagonale, ou européenne. En d'autres termes, en réponse à la spécificité guyanaise tenant dans son éloignement de l'espace continental européen, de son histoire, de son climat, de sa faible population, de son développement socio-économique et culturel, la loi lui a permis d'accéder au statut original de collectivité territoriale unique, quand dans le même temps, le droit de l'Union européenne assure une prise en compte de la situation unique dans l'Union de la Guyane.
Rapport | 3 octobre 2024
En un peu plus de deux ans, la Commission européenne a tenu bon nombre de ses engagements en prenant en considération les spécificités des régions ultrapériphériques [RUP] dans de nombreux projets, politiques, propositions législatives et initiatives. Tirant un premier bilan de la mise en œuvre, "en constante progression", de sa communication de 2022 visant à mieux soutenir les RUP, la Commission semble très satisfaite de son action. "Deux tiers des actions ont en effet déjà été exécutées ou sont en cours de mise en œuvre", argue-t-elle ainsi dans ce rapport d'étape.
Ouvrage | 3e trimestre 2024
Les actes du colloque des 16 et 17 juin 2022 viennent de paraître dans la collection Confluence des droits de l'UMR DICE.
Voilà une quarantaine d'années que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée, le texte s'apprêtant aujourd'hui à fêter les trente ans de son entrée en vigueur. Dans le contexte contemporain de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l'agenda diplomatique mondial, l'occasion est ainsi donnée d'interroger l'héritage et l'avenir de l'un des traités les plus emblématiques du xxe siècle. L'héritage s'entend au regard des objectifs et règles posés en 1982 : quelle lecture la pratique impose-t-elle des promesses d'un droit de la mer, alors qualifié de « nouveau »
Sans prétendre à l'exhaustivité, l'ouvrage explore des pistes de réflexion en prenant appui sur quelques-uns des grands thèmes suggérés ou abordés par ce traité : participation à la Convention, statut des espaces maritimes et des activités en mer, enjeux de la protection du milieu marin, questions liées à la mise en œuvre.
Article | Février 2024
La France adopte une vision large de l'Indo-Pacifique, qui s'étend de la péninsule arabique et des côtes est de l'Afrique aux limbes orientales du Pacifique. Les pays de la côte occidentale de l'Amérique du Sud (Colombie, Équateur, Pérou, Chili) en forment le voisinage immédiat. Pour autant, ils restent absents de la réflexion stratégique française et européenne sur la zone indopacifique. Cette note propose des pistes de réflexion et formule des recommandations pour un réengagement avec les pays sud-américains du Pacifique, en particulier le Chili.
Article | 23 janvier 2024
Récemment, le député européen Max Orville a invité, Sandro Gozi et Pierre Karleskind, deux de ses homologues, pour échanger avec les Martiniquais afin de dresser un état des lieux des projets financés par l'Europe. De leurs échanges avec les instances politiques dirigeantes et quelques socio-professionnels, le constat a été le suivant : la notion d'appartenance à l'Europe n'est pas suffisamment ancrée.
Article | Juin 2023
Quoi de commun entre les Canaries, le Groenland, Aruba, Madère ou Mayotte ? Issus des empires coloniaux, ces espaces contrastés diffèrent : climats, ressources naturelles, niveaux de développement économique et de dépendance à l'égard de leur métropole, positionnements stratégiques, infrastructures touristiques. Ces régions ultrapériphériques (RUP) et ces pays et territoires d'outre-mer (PTOM) incarnent, à leur manière, les ambitions de solidarité et de cohésion de l'Union européenne.
Article | 1er décembre 2023
La France et l'Union européenne ne regardent pas qu'en direction de l'Ukraine. Bordant l'Afrique de l'Est, le canal du Mozambique concentre des intérêts commerciaux et politiques de premier ordre pour les pays européens. Tout comme de certains acteurs asiatiques. Explications.
Ouvrage | 22/06/2023
L'Indo-Pacifique est aujourd'hui un concept géopolitique très discuté dans les cercles stratégiques et dirigeants en Asie, en Amérique du Nord et en Europe. Décrit par les États-Unis comme leur principal théâtre d'engagement extérieur pour les années à venir, il constitue aussi le cadre privilégié dans lequel s'inscrivent le Japon, l'Inde et l'Australie et auquel d'autres États et organisations (l'Indonésie et la France, l'Asean et l'UE pour ne citer qu'elles) se sont ralliés. Mais l'Indo-Pacifique signifie-t-il la même chose pour ses diverses parties prenantes ? N'est-il pas plutôt un terme polysémique qui recouvre des visions, des intérêts et des stratégies hétérogènes ? Ce numéro d'Hérodote propose un point de vue original sur ce nouveau concept grâce aux contributions d'une dizaine spécialistes français et internationaux. Il le fait en combinant une multiplicité d'analyses, certaines abordant l'Indo-Pacifique à partir de ses espaces les plus critiques (façade maritimes, couloirs de navigation, îles), d'autres se centrant plutôt sur les acteurs (grandes puissances, puissances moyennes, organisations régionales, collectivités infranationales) les divers types de stratégie et de rapports de force qu'ils recherchent (hégémonie, troisième voie, coopération minilatérale, multilatéralisme, stratégie hybride). Enfin, un dernier article, un peu à part, retrace le temps long de l'Indo-Pacifique pour donner une profondeur historique à ces éclairages éminemment contemporains.
Article | 2022
Le Royaume-Uni et la France partagent tous deux un intérêt profond pour la région indo-pacifique. La France est un pays de l'Indo-Pacifique avec quelque 1,65 million de ses habitants vivant dans ses territoires d'outre-mer et 93 % de sa zone économique exclusive (ZEE), la deuxième mondiale, se trouve dans l'Indo-Pacifique. Le Royaume-Uni compte au moins 1,7 M de citoyens dans la région et possède des territoires d'outre-mer dans les océans Indien et Pacifique. Les deux Nations entretiennent des liens profonds (et complexes) avec les pays de la région en raison de leur histoire coloniale respective.
Article | Octobre 2023
Créé en 1992 afin de promouvoir la production agricole des régions ultrapériphériques (la Guadeloupe, la Guyane , la Martinique, La Réunion, les Acores, Madère, les îles Canaries) de ce qui était alors la Communauté européenne, le logo RUP demeure aujourd'hui encore largement méconnu. Ce signe dont la délivrance et le contrôle sont confiés aux autorités compétentes de trois États membres (Espagne, France et Portugal) couvre les produits du sol, de l'élevage, de la pêcherie, ainsi que les produits de première transformation qui sont en rapport direct avec ces produits. S'il présente certaines caractéristiques communes avec les indications géographiques et les marques collectives, la nature juridique de ce signe de la qualité demeure incertaine.
Article | 20 octobre 2023
Depuis la sécheresse de 2016-2017, le département fait face à une situation inextricable. Selon des documents consultés par « Le Monde », l'État n'a pas pris la main devant une catastrophe prévisible, tout en poussant sur le marché le groupe Vinci, qui n'a pas pu respecter son contrat.
- L'Humanité (20/10/2023) - Mayotte : la crise de l'eau, un scandale d'État ?
Question minist. | 19 septembre 2023
M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre du plan d'action franco-français vers la reconnaissance internationale de l'appartenance de Mayotte à la France. Ce plan d'action établi entre le ministère de l'Europe des affaires étrangères et les représentants de Mayotte, en concertation avec le ministère des outre-mer, a été arrêté en septembre 2020. Près de trois an après sa finalisation, aucun des organes de suivi-évalution du plan d'action ne s'est réuni.
Ouvrage | 2018
Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
L'ouvrage rassemble les contributions de praticiens de l'UEet de chercheurs universitaires.
Il est réalisé sous la direction d'Hélène Pongérard-Payet, maître de conférences habilité à diriger des recherches en droit public, élue depuis le 31 mai 2018 responsable de l'axe "Droit de l'Outre-mer et de l'océan Indien" du Centre de Recherche Juridique, CRJ (EA 14), à l'Université de La Réunion. Elle y dirige également le département de préparation à l'administration générale (DPAG).
Au sommaire :
- Les acteurs institutionnels de la coopération européenne ultramarine
- Le cadre et les outils juridiques de la coopération européenne ultramarine
- Le financement européen de la coopération ultramarine
- Rapports conclusifs
Article | Avril 2022
Il y a actuellement 22 territoires d'outre-mer,répartis sur l'ensemble du globe, qui sont membres de l'Union européenne ou entretiennent des liens privilégiés avec elle. On examinera ici leur statut, résultat d'une longue histoire, la manière dont ils sont organisés, et la façon dont ils interagissent avec les institutions de l'Union et défendent leurs intérêts.
Article | 23 juin 2023
Le « Pacifique bleu » est une vaste région du Pacifique Sud s'étendant sur 30 millions de kilomètres carrés et comptant trois millions d'habitants et 14 nations. Elle est composée de milliers d'îles menacées par le changement climatique, une préoccupation aggravée par une concurrence géopolitique accrue dans la région. L'Union européenne peut contribuer à atténuer ces défis en renforçant les capacités de ces États en matière d'adaptation au changement climatique, de sûreté maritime et de consolidation régionale, ce qui coïncide avec les intérêts stratégiques européens
Article | Septembre 2022
Avec les territoires appartenant aux Etats membres et éloignés du Vieux Continent, l'Union européenne est présente aux quatre coins du monde. Parties intégrantes de l'UE, les régions ultrapériphériques (RUP) n'en sont pas moins soumises à des règles spécifiques.
- Voir aussi la mise à jour 2023
- Lire également "Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)"
Texte officiel | 13 juin 2023
À Strasbourg, les Députés européens ont adopté à une large majorité, avec 589 voix pour, la réponse du Parlement européen à la nouvelle feuille de route de la Commission européenne sur les Régions Ultrapériphériques (RUP).
- Emploi, écologie, innovations : Pour relever les grands défis, l'Europe doit miser sur les Outre-mer comme territoires de solutions, Zinfos974, 13 juin 2023