Doc. parlementaire | 30 mai 2024
Le chlordécone est un pesticide utilisé de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour combattre le charançon dans les bananeraies ; il induit une pollution pérenne. Les sargasses sont des algues qui s'échouent depuis 2011 sur le littoral de ces îles et émettent des gaz toxiques en se dégradant. Quelles réponses de l'État ?
- Chlordécone et sargasses : quelles stratégies contre ces pollutions ?, Vie publique, 18 juin 2024
Article | Mars 2024
Le chlordécone est un pesticide utilisé en France de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon noir du bananier, un coléoptère en provenance d'Asie du Sud-Est envahissant les bananeries de Guadeloupe et de Martinique. Interdit aux États-Unis dès 1976, son utilisation a persisté dans les Antilles françaises jusqu'à ce que son utilisation soit totalement interdite en 1993.
Article | 18 décembre 2023
Cette circulaire précise la doctrine de mise en œuvre du décret instituant les « pôles violences intrafamiliales (VIF) » au sein des juridictions, en donnant des lignes directrices en matière d'organisation institutionnelle et de moyens dédiés, humains comme techniques. L'objectif annoncé est l'harmonisation et la systématisation à l'échelle nationale, et au niveau de l'ensemble des tribunaux judiciaires et cours d'appel, de dispositifs de coordination en matière de violences intrafamiliales. Tout en saluant l'innovation des initiatives des juridictions, le garde des Sceaux, signataire du texte, souhaite encadrer les pratiques existantes par un « canevas de mise en œuvre impérative ».
- Circulaire du 24 novembre 2023 de mise en oeuvre du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel, n° JUSB2332178C
Article | 22 mars 2024
Pour répondre aux attentes des anciens pensionnaires des homes indiens de Guyane, victimes, entre autres, des pratiques assimilatrices de l'Église catholique, un collectif d'universitaires, de personnalités autochtones ou d'acteurs de la justice transitionnelle soutient, dans une tribune au « Monde », la mise en place d'une commission vérité et réconciliation.
Article | 22 février 2024
Mercredi 21 février 2024, le collectif Simenn Matinik Doubout-Gaoulé kont chlordécone a présenté ses nouveaux axes de communication afin d'amener un maximum de Martiniquais à se constituer partie civile. Objectif : faire reconnaître juridiquement la responsabilité de l'État afin d'obtenir réparation pour toutes les victimes et celles à venir.
Article | 6 février 2024
Alors que différentes actions judiciaires n'ont, pour l'heure, pas abouti pour établir des dédommagements des victimes du chlordécone aux Antilles, de premières indemnisations de professionnels ont été obtenues via un fonds de soutien créé par l'État. Certains acteurs du dossier les jugent cependant trop faibles, trop restrictives. Une proposition de loi sera examinée le 29 février 2024.
Voir aussi ci-joint France-Antilles "Les militants anti-chlordécone visent l'échelon national"
et dans RCI "Edwige Duclay, coordonatrice du plan Chlordécone IV : « La colère est là mais on doit aller de l'avant» ainsi que son interview audio
Rapport | 1er février 2024
Les homes indiens sont des pensionnats catholiques, soutenus par l'Etat français, dans lesquels les enfants et adolescents amérindiens de Guyane française ont été internés entre 1935 et 2023. À ce jour, aucun mécanisme de Justice transitionnelle n'a été mis en place pour traiter ce passé.
- Un rapport sur les « homes » indiens de Guyane demande une Commission Vérité, Outremers360, 2 février 2024
Article | 1er février 2024
Le magistral article du docteur Jos Pelage sur l'infertilité et les troubles cognitifs chez les enfants montre qu'aujourd'hui encore il reste de nombreux domaines où on ignore les effets exacts de cet empoisonnement imposé à notre pays.
Multimédia | 16 juin 2023
Reportage "Grand Format" de Giv Anquetil à Basse-Terre en Guadeloupe où, malgré l'abandon des poursuites pour empoisonnement en janvier, la chlordécone continue d'empoisonner l'eau, la terre et le vivant, 30 ans après la fin de son utilisation.
Doc. parlementaire | 16 janvier 2024
À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes, Outre-mer la 1ère, 19 janvier 2024
Article | 10 janvier 2024
Gabrièle Gien et Marianne Lahana, avocates, ainsi que Gaspard Lemaire, politiste, regrettent, dans une tribune au « Monde », l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'affaire du chlordécone. Ce pesticide continue pourtant de faire des victimes aux Antilles et une nouvelle procédure doit être engagée pour obtenir justice.
- Non-lieu du chlordécone : un an après, Lyannaj Pou Dépolyé Matinik multiplie les actions de sensibilisation, Martinique la 1ère, 9 janvier 2024
- Non-lieu dans l'affaire du chlordécone : "Nous allons faire appel", annonce l'avocat historique des victimes et maire de Pointe-à-Pitre Harry Durimel, Franceinfo, 5 janvier 2023
- Scandale du chlordécone : la justice prononce un non-lieu, Reporterre, 6 janvier 2023
- Chlordécone. Les ouvriers en Martinique encore exposés au pesticide dans les bananeraies ?, Ouest France, 16 novembre 2023
Article | 16 novembre 2023
En France en 2022, les services de sécurité ont enregistré 244 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2021, proche du taux d'évolution annuel moyen constaté depuis 2019. Dans un contexte de libération de la parole et d'amélioration des conditions d'accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie, le nombre de victimes enregistrées a ainsi doublé depuis 2016.
Article | 26 octobre 2023
La difficile question des conséquences des 193 essais nucléaires français réalisés dans le Pacifique revient à l'Assemblée nationale. Au cœur du sujet : la réparation due aux victimes, aujourd'hui malades, des radiations, mal prises en charge, et la demande d'une prise en compte des cancers ou pathologies génétiques transgénérationnelles touchant les enfants nés après la fin des campagnes atomiques – les essais ont commencé en 1966 et se sont achevés sous la présidence de Jacques Chirac, en 1996.
Rapport | Septembre 2023
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a co-piloté une recherche de sociologie sur les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs en Polynésie française. Réalisée par la sociologue Lucile Hervouet, cette recherche étudie la vulnérabilité des mineurs au prisme de leur exposition aux violences sexuelles intrafamiliales, à partir d'une enquête auprès de personnes victimes et de professionnels chargés de les accompagner.
- L'inceste, « un problème de grande ampleur » en Polynésie, selon une nouvelle étude, Tahiti Nui Télévision, 13 octobre 2023
- Télécharger la synthèse du rapport
Rapport | Juin 2023
L'étude commanditée par le ministère de la Santé de la Polynésie française intitulée « les violences envers les femmes en Polynésie française » indiquait en 2002 que celles-ci « englobent tous les actes, qui par leur menace, la contrainte ou la force, leur infligent, dans la vie privée ou publique, des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques dans le but de les intimider, punir, humilier, les atteindre dans leur intégrité physique et leur subjectivité ».
Le bilan statistique dressé en 2020 par le conseil de prévention de la délinquance local estime pour sa part que « En moyenne, près de 1 500 femmes sont victimes chaque année de violences criminelles ou délictuelles en Polynésie française. Les violences physiques non crapuleuses (femmes battues par leur conjoint, altercations, conflits de voisinage, bagarres alcoolisées ou sous l'emprise de stupéfiants…) sont principalement commises dans la sphère familiale au sens large. 77 % des victimes de violences intrafamiliales sont des femmes. » En Polynésie française, ces violences enregistrent un taux de 8,13 pour 1 000 habitants contre une moyenne nationale de 5,12 pour 1 000.
Article | 27 juin 2023
Le ministre est en visite en Martinique ce mardi 27 juin et en Guadeloupe mercredi 28 juin. Au menu, essentiellement des rencontres autour de la problématique chlordécone, notamment avec les élus. Il rencontrera aussi en Martinique les acteurs de la culture, en clôture du séminaire régional autour des politiques culturelles. Il détaille en avant-première pour France-Antilles de nouvelles mesures face au risque chlordécone.
- Rapport des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur l'actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises, n° 871, février 2023
- Sélection de rapports : Trente ans après l'arrêt de l'utilisation du chlordécone aux Antilles, où en est-on ? - Vie publique, 28 mars 2023
Question minist. | 2 mai 2023
M. Elie Califer attire l'attention de Mme la Première ministre sur les suites politiques à donner au jugement rendu le 2 janvier 2023 par lequel le tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision de non-lieu dans le scandale de l'empoisonnement au chlordécone.
Article | 23 mai 2023
Pour le président de France Victimes, le droit français est l'un des plus protecteurs pour les victimes, il doit s'appliquer partout.
France Victimes est une fédération d'associations de l'économie sociale et solidaire créée en 1986 qui regroupe 130 associations. Auparavant, ces associations étaient regroupées sous l'enseigne Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem). C'est Robert Badinter qui a créé ce réseau : désormais, nous avons une association par tribunal judiciaire, soit 174, et dix d'entre elles sont outre-mer, à savoir en Guyane, en Guadeloupe, à Saint-Martin/Saint-Barthélemy, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Les chiffres pour 1000 habitants :
- Victimes de vols avec violences : 1,9 outre-mer contre 1,3 en France continentale dont 6,5 en Guyane ;
- Victimes de violences sexuelles enregistrées : 1,1 outre-mer contre 0,8 en France continentale dont 1,7 en Guyane ;
- Victimes de violences intrafamiliales : 3,4 en outre-mer contre 1,7 France continentale ;
- Victimes de violences hors sphère familiale (coups et blessures volontaires) : 3 outre-mer contre 1,7 en France continentale ;
- Homicides : en moyenne sur 3 ans, 1,3 victime en France continentale contre 5,1 en Martinique, 7,2 à la Guadeloupe et 10,5 en Guyane.
Article | 15 mai 2023
Issue de l'initiative parlementaire, la loi du 28 décembre 2021 procède à plusieurs modifications du régime de l'indemnisation des catastrophes naturelles qui se rapportent à la fois à l'étendue de la couverture du risque et aux modalités de l'indemnisation. Le décret du 30 décembre 2022 vient en compléter et préciser les dispositions.
Article | Mars 2023
Tout en reconnaissant un scandale sanitaire dans l'usage massif fait aux Antilles de ce pesticicide jusqu'en 1993, les juges d'instruction n'ont pas renvoyé les coupables devant un tribunal correctionnel. Les parties civiles ont fait appel de cette décision
- Communiqué de presse du Ministère de l'agriculture du 27 juin 2022 : Chlordécone : le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 2022
- Chlordécone : un rapport sénatorial critique sévèrement l'action de l'Etat aux Antilles - Public Sénat (03/03/2023)