Article | 19 novembre 2022
Le médecin addictologue se bat contre l'association de l'image de l'île à cet alcool fort, qui, subventionné localement par une fiscalité allégée, provoque des dégâts considérables dans la population.
- "Le rhum Charrette n'est pas une fierté mais toujours une honte pour La Réunion" - Réunion la 1ère, 18 août 2022
Rapport | Février 2015
Voici un livre blanc dont l'objet est de proposer des solutions concrètes pour une problématique régionale importante et ancienne : l'abus d'alcool. Il est né du constat qu'il existait à La Réunion, une certaine forme de tolérance à l'égard du commerce des boissons alcoolisées en dehors des conditions prévues par la loi. La production d'alcool et la distribution à La Réunion est un secteur économique important. Son pouvoir de lobbying est considérable.
Article | Juin 2016
En cas d'urgence résultant d'une cause indépendante de la volonté de la personne publique, celle-ci peut, afin d'assurer la continuité du service public, conclure à titre provisoire un contrat de délégation de service public sans avoir à respecter les règles de publicité et de mise en concurrence. La durée de cette convention transitoire ne peut excéder celle nécessaire à la conclusion d'un contrat dans les formes prescrites, à la reprise en régie du service public ou à la redéfinition de sa consistance.
Article | 18 avril 2016
La présente décision s'insère dans l'une des dispositions que l'ordonnance du 29 janvier 2016 (Ord. n° 2016-65) relative aux concessions. Il s'agit de la possibilité, en cas d'urgence, de conclure un contrat provisoire sans procéder aux règles de publicité prescrites.
Article | 18 avril 2016
Le Conseil d'Etat a précisé que l'urgence peut justifier qu'un pouvoir adjudicateur conclue, à titre provisoire, une délégation de service public (DSP) sans respecter les règles de publicité et de mise en concurrence.
Ouvrage | 3e trimestre 2011
Article | 1999
Article | Janvier-Mars 2009
Rapport | Juillet 2008
Par une lettre en date du 19 décembre 2007, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, et M. Christian Estrosi, à l'époque secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, ont confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante, le soin de « mener une mission d'évaluation, d'analyse et de proposition sur les modalités de développement de la télévision numérique outre-mer ».
Ce rapport a été remis le jeudi 3 juillet à MM. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, et Éric Besson, secrétaire d'État chargé du développement de l'économie numérique, et le vendredi 4 juillet à Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.
Les paysages audiovisuels outre-mer sont composés d'une constante, avec la présence de l'une ou des deux chaînes de RFO (Réseau France Outre-mer), d'une variable, avec l'absence ou l'existence, en nombre variable, de télévisions locales privées et, enfin, d'un correctif avec l'essor d'une offre télévisuelle payante. Ce rapport examine la légitimité d'une offre télévisuelle élargie et gratuite, rendue possible par les potentialités du numérique. Pour y répondre de façon positive, il prend en compte certains paramètres (publics restreints, modestie des marchés publicitaires, craintes des chaînes privées locales) et propose une démarche pragmatique (mise en place de préalables technologiques, montée en puissance numérique en trois vagues successives, passage au tout numérique, rôle de RFO). Il donne enfin le mode d'emploi de la télévision numérique ultramarine, à savoir garantir la plus large accessibilité à l'offre numérique, adopter la norme MPEG-4 adaptée aux enjeux ultramarins et préparer des plans de fréquences.
Article | 2005