Rapport | Juillet 2023
La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d'un environnement exceptionnel.
- Mise en place d'un contingentement pour la pêche à la légine dans les terres australes et antarctiques françaises, Vie publique, 31 juillet 2023
Article | 8 août 2019
Courrier que les petits pêcheurs de la SAPPMA viennent d'adresser au Président de la République pour l'interpeller sur leur prochaine éviction de la légine australe au bénéfice de quatre opérateurs historiques qui ont depuis 20 ans tourné le dos à La Réunion et à la pêche réunionnaise. Les petits pêcheurs de la SAPPMA attendent du Président de La République qu'il change l'issue inévitable et injuste de ce dossier. En complément :
-Clicanoo.re (08/08/2019) - Les "petits pêcheurs" écrivent à Macron
Rapport | Janvier 2019
Les ministres ont saisi le Contrôle général économique et financier d'une demande de mission portant sur la gestion de la pêcherie de légine à la palangre dans les eaux des Taaf afin de recueillir des propositions sur la méthodologie d'attribution des licences et les critères de répartition des quotas de pêche.
Article | 4 juillet 2019
Le 2 juillet 2019, l'Administration des Terres Australes et Antarctiques Françaises vient de publier le nouveau plan de gestion pour la pêche de la légine australe, pour la période 2019-2025.
- Arrêté n°2019-59 du 2 juillet 2019 approbation plan de gestion légine 2019-2025
Article | 1er juillet 2019
En juillet, les quotas de pêche à la légine seront rediscutés. A cette occasion, les armateurs réunionnais se livrent une bataille sans merci, avec pour effet d'écarter les plus petits d'entre eux.
Question minist. | 19 juin 2019
Le député Jean-Hugues Ratenon dénonce le nouveau plan de gestion de la pêche à la légine qui favorise les "gros armateurs" au détriment des "vrais pêcheurs réunionnais".
Vidéo de la première séance à l'Assemblée nationale du mercredi 19 juin 2019 : cliquer ici
Question orale en vidéo : cliquer ici
Article | 14 août 2014
C'est une bonne nouvelle pour les six sociétés pêchant la légine à Kerguelen et Crozet. Le total admissible de capture (TAC) a été augmenté de 200 tonnes pour atteindre 6 000 tonnes lors de la campagne 2014-2015 qui ouvre le 1er septembre 2014. Les armements, basés à La Réunion, attendaient ce desserrement des quotas depuis des années.
Question minist. | 11 juin 2014
Madame la ministre des outre-mer, la filière canne-sucre-rhum de Martinique, déjà fragilisée, est directement menacée depuis 2005 par les mesures de libéralisation préconisées par l'Organisation mondiale du commerce. Quelles réponses concrètes avez-vous à apporter aux producteurs de canne, de sucre et de rhum face à ces multiples défis ?
Doc. parlementaire | 7 mai 2014
Article | Janvier - Février 2013
Alors que la loi du 12 mars 2012 vient de réaliser une avancée importante de l'égalité entre les sexes dans la fonction publique - en ce qui concerne ent tout cas l'accès aux emplois de haute responsabilité - et au lendemain du premier comité interministériel sur les droits de la femme qui s'est tenu le 12 novembre, cette étude retrace les évolutions intervenues en droit de la fonction publique au regard de la distinction hommes/femmes, tant en ce qui concerne les modalités d'accès aux corps qu'en ce qui concerne les différents aspects de la relation de travail, le déroulement de la carrière et le régime des retraites. Mettant en évidence domaine par domaine la disparition progressive des règles distinctives et les progrès de l'égalité juridique, l'auteur souligne aussi les limites factuelles (culturelles) de l'égalité entre les genres dans la fonction publique, et les mesures - parmi lesquelles l'établissement de quotas - susceptibles de favoriser une égalité réelle.
Question minist. | 2004
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Ouvrage | Février 2000