Rapport | 7 Octobre 2024
Dans un contexte où le coût de la vie demeure une préoccupation majeure pour les élus locaux et les populations ultramarines, l'AMF et l'ACCDOM diffusent une étude approfondie sur l'impact de l'octroi de mer sur la formation des prix dans les départements ultramarins.
Article | 7 janvier 2025
Le constat est sans appel : « La situation économique et sociale de ces îlots de France dans des environnements régionaux disparates est préoccupante. En dépit d'importants efforts de la nation, les outre-mer stagnent. » Chargés par Emmanuel Macron de dresser « un état des lieux des difficultés, voire des blocages qui peuvent entraver l'action publique » en outre-mer, Pierre Egéa, juriste, et Frédéric Monlouis-Félicité, conseil d'entreprises, lui ont remis officiellement, mardi 7 décembre, leur rapport de mission. Ils devaient se pencher sur l'évolution institutionnelle de ces territoires dans la République, et ils concluent à l'urgence d'un changement radical de leur modèle de développement.
Article | 30 avril 2024
Un rapport sur la réalisation de la Route du fleuve, rédigé par un groupe de travail mené par les conseillers territoriaux Jessi Américain et Muriel Briquet, devrait être soumis à l'approbation des élus territoriaux lors de la prochaine Assemblée plénière de la CTG. La démarche, réunissant chercheurs et élus, a abouti à cinq recommandations pour la faisabilité de ce projet d'aménagement du territoire, en gestation depuis plus de deux décennies. Les deux élus d'opposition attendent désormais la validation politique de ce rapport, signe d'une volonté de réalisation qui à ce jour n'existe pas selon eux.
Article | 9 mars 2023
Le gouvernement conserve depuis janvier 2022, sans le rendre public, un rapport alarmant sur la situation de l'archipel de Mayotte, le département le plus pauvre de France, en proie à une situation dramatique dans les domaines de la sécurité, la santé, la justice et l'éducation nationale.
Ouvrage | Février 2017
27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l'organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
Fiche | 21 juillet 2016
Ouvrage | Février 2014
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le troisième retrace les activités de la Cour et des CRTC en 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
-Le transport spatial : une ambition stratégique,une contrainte de coûts
- Le tourisme en outre-mer : un indispensable sursaut
- Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : une clarification à poursuivre
Ouvrage | 12 février 2013
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, mardi 12 février 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
- Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
- Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès
- La gestion de l'aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée
- L'abattoir public de la Basse-Terre (Guadeloupe) : sept ans de carence
- La délivrance des visas et des titres de séjour : une modernisation à accélérer, des simplifications à poursuivre
Ouvrage | Février 2012
Sommaire du Tome 1 :
Finances publiques
La situation d'ensemble
Les défiscalisations « Girardin » en faveur de l'outre-mer
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
La fraude à la TVA sur les quotas de carbone
TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d'argent
Le pilotage national du contrôle fiscal
La Banque de France...
Politiques publiques
Les aides d'urgence en agriculture
Les autoroutes ferroviaires en France...
Le bilan de la décentralisation routière
La politique d'aide aux victimes d'infractions pénales
Le logement social : les priorités géographiques
Système de retraite de la fonction pub. en Nlle-Calédonie
Où vont les écoles normales supérieures ?
Les réseaux thématiques de recherche avancée
La réussite en licence...
Gestion publique
Les sous-préfectures
La gestion des ouvriers de l'Etat au ministère de la défense
La formation initiale et le recrutement des enseignants
Gestion prévisionnelle des R.H. dans les collectivités terr.
L' assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ...
Le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins
Les communes balnéaires en Languedoc-Roussillon
Le parc minier Tellure du Val d'Argent (Haut-Rhin)
Partie II : Les suites
Sommaire du Tome II
Les inspecteurs de l'académie de Paris...
La lutte contre le cancer...
Les juridictions administratives : une gestion améliorée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères pub.
Licenciements économiques : fusion de deux contrats...
SIVOM eau et déchets Voh-Koné-Pouembout en Nlle-Calédonie
Les dépenses fiscales : des réductions encore modestes
La réforme portuaire : une mise en oeuvre avec des compromis
L'utilisation des crédits du fonds social européen
Prise en charge des personnes âgées dans le système de soins
Les industries d'armement de l'Etat : un point de vigilance
Les grands chantiers culturels : l'hypothèque budgétaire
France Télévisions : au milieu du gué
Responsabilités et compétences élargies de 7 universités...
Contrats de professionnalisation : un impact à conforter
Le redressement de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard)
Régime des intermittents du spectacle : dérive massive
Politique de périnatalité : l'urgence d'une remobilisation
La prime à l'aménagement du territoire...
La gestion des pensions des fonctionnaires de l'Etat...
Sommaire du Tome III : Les activités
Les publications en 2011
L'activité juridictionnelle
Les premières évaluations de politique publique
Les données chiffrées sur l'activité
Ouvrage | Janvier 2009
Ouvrage | Février 2011
Sommaire du Tome 1 :
Première partie – Finances publiques
Chapitre I – La situation d'ensemble
- La trajectoire 2010-2013
Chapitre II – Les dépenses fiscales
- Les dépenses fiscales : un enjeu budgétaire majeur
- Quelques dépenses fiscales consacrées au développement des entreprises et de l'emploi
- La prime pour l'emploi : une dépense fiscale aux objectifs de plus en plus confus
Chapitre III – Le Fonds de réserve des retraites
- Le Fonds de réserve des retraites : une ambition abandonnée, une réorientation risquée
Deuxième partie – Politiques publiques
Chapitre I – L'emploi et la santé
- Le système français d'indemnisation du chômage partiel : un outil insuffisamment utilisé
- La campagne de lutte contre la grippe A(H1N1) : bilan et enseignements
- Le système de santé en Polynésie française et son financement
Chapitre II – Les exportations et l'énergie
- Le soutien public aux entreprises exportatrices
- La compensation des charges du service public de l'électricité
Chapitre III – L'enseignement supérieur et la recherche
- Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire
- L'agence nationale de la recherche : premiers constats et perspectives
Chapitre IV – Les politiques de l'Etat dans les départements d'outre-mer
- Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint- Martin
- La gestion des risques naturels dans les départements d'outre-mer
- La politique de soutien à l'agriculture des départements d'outre-mer
Troisième Partie – Gestion publique
Chapitre I – Les modes de gestion déléguée
- Un premier bilan des externalisations au ministère de la défense
- La gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes
- La continuité territoriale avec la Corse
Chapitre II – La gestion des ressources humaines
- Les ouvriers d'Etat du ministère chargé de l'équipement et de l'aviation civile
- Le quart de place des militaires
- Les particularités des rémunérations des réservistes militaires
Chapitre III – La gestion immobilière
- La SOVAFIM : un intervenant sans utilité réelle
- Le nouveau siège de l'Office Paris Habitat
Chapitre IV – La gestion d'actions ministérielles
- Les exonérations des indemnités versées aux arbitres et juges sportifs : un instrument inadapté
- Le musée national du sport : un projet mal suivi
Ouvrage | Septembre 2010
Ouvrage | Février 2010
Ouvrage | Février 2007
Rapport thématique annuel de la Cour des comptes
La 1re partie du rapport annuel est consacrée aux résultats des contrôles et analyses des juridictions financières sur l'organisation et la gestion des organismes soumis à leur contrôle ainsi que sur quelques aspects des politiques publiques. Cette première partie complète utilement les autres publications annuelles de la Cour des comptes, chacune d'entre elles examinant un thème particulier. Y figurent également des chiffres-clés décrivant l'activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
Dans la seconde partie, le rapport dresse un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés aux recommandations des juridictions financières.
Rapport de la CDBF
Institution associée à la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière distincte de la Cour des comptes. Avec ses 156 arrêts rendus depuis 1948, la Cour a développé une jurisprudence riche et variée dans le domaine - particulièrement sensible - des finances publiques. En tant que gardienne des règles qui entourent l'utilisation de l'argent public et des principes de bonne gestion des biens publics, elle remplit un rôle indispensable de prévention générale et de dissuasion à l'égard de ceux qui sont investis de pouvoirs de gestion dans l'intérêt général, et elle contribue ainsi à la diffusion d'une culture de rigueur et de bonne gestion dans la sphère publique.
Sommaire en pièce jointe.
Ouvrage | Février 2008
Ouvrage | Décembre 2008
La Cour des comptes publie, à l'occasion du 60 ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, ses observations sur l'emploi des fonds recueillis auprès du public par Amnesty International France, suivies de la réponse de l'association.
Ouvrage | Décembre 2008
L'école primaire représentait en 2007 environ 6,6 millions d'élèves, plus de 368 000 enseignants, près de 55 300 écoles publiques et privées et environ 282 000 classes. Elle relève d'une politique publique nationale dont les collectivités locales assurent en partie la mise en oeuvre et le financement. Le présent rapport de la Cour des comptes se penche sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, plus particulièrement les communes qui ont la charge de la construction des écoles, de la répartition des élèves entre celles-ci, et de leur fonctionnement matériel. La Cour note les difficultés de définition et de chiffrage de la politique communale concernant l'école et revient sur les enjeux de la carte scolaire, compétence partagée. Elle analyse le fonctionnement matériel des écoles qui révèle notamment des disparités importantes entre communes, en termes de fournitures scolaires ou encore d'équipement informatique.
Ouvrage | Septembre 2008
Rapport | 1998
Rapport du comité de suivi de la loi d'orientation n° 94-99 du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française
Ouvrage | 2006
- En version numérique : le rapport de la Cour des comptes 2005, la synthèse de ce rapport .