Article | 7 février 2024
L'Agence française de développement a présenté les résultats de son étude sur la santé financière des 34 communes martiniquaises. Si la situation s'améliore, il reste encore des points de vigilance.
- Observatoire des communes de Martinique 2023 - Agence Française de Développement, 2024
Article | Novembre 2017
Publication par l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) du rapport d'analyse sur l'impact de la crise économique en Polynésie française sur les finances publiques. En complément, article de Tahiti infos du 27 avril 2018 : https://www.tahiti-infos.com/La-depense-publique-represente-74-de-l-economie-polynesienne_a171224.html
Article | 15 novembre 2017
L'Institut d'émission d'Outre-mer a publié son dernier rapport d'analyse sur l'impact de la crise économique en Polynésie française sur les finances publiques. C'est sans surprise que l'IEOM revient sur la lente descente aux enfers qu'a connue la Polynésie en matière de financements publics. En savoir plus : Note Expresse, n°233, novembre 2017 : http://www.ieom.fr/polynesie-francaise/publications/les-notes-expresses/les-notes-expresses-eclairage/ne-233-les-ressources-publiques-en-polynesie-francaise-a-l-epreuve-de-la-crise-economique-2007-2015.html
Rapport | 19 août 2014
Le sénateur de la Guyane, Georges Patient, a été reçu au ministère des Outre-mer par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, en présence du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, pour la remise des conclusions de son rapport sur la situation financière des collectivités ultramarines et le bilan de la réforme de leurs dotations en 2004. Ce rapport (qui résulte de la mission confiée conjointement au sénateur par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, George Pau-Langevin et Christian Eckert) fait notamment le constat d'une fragilité financière de ces collectivités qui s'explique par des niveaux de dépenses structurellement plus importants que dans l'Hexagone et par la persistance de besoins spécifiques en matière d'équipements (alimentation en eau potable, assainissement, traitement des déchets, constructions scolaires). Il fait également le constat d'une faiblesse structurelle de la fiscalité directe locale et d'une insuffisance des mécanismes de péréquation au regard des spécificités ultramarines. Enfin, le rapport plaide pour qu'une attention particulière soit accordée aux problématiques spécifiques à la Guyane, en raison de la prochaine évolution du territoire vers une collectivité unique issue de la fusion du conseil régional et du conseil général.
- Lettre de mission du gouvernement à Georges Patient, en date du 28 avril 2014, sur les finances locales et la fiscalité dans les Outre-mer : http://www.georgespatient.fr/lettre-de-mission-du-gouvernement-a-georges-patient-sur-les-finances-locales-et-la-fiscalite-dans-les-outre-mer/1999/
Rapport | Novembre 2013
La Cour des comptes a rendu public, le 25 novembre 2013, un rapport sur l'autonomie fiscale en outre-mer. Sont concernés la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Nonobstant le statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie, ces six territoires ont en commun, pour l'exercice de nombreuses compétences, un régime institutionnel de large autonomie. Cette particularité constitutionnelle les différencie des autres collectivités de la République, y compris des départements et régions d'outre-mer.
Consulter également la synthèse du rapport en pièce jointe.
Rapport | Juin 2013
La Cour publie, chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Ce rapport est destiné à contribuer au débat d'orientation sur les finances publiques que le Parlement tient au deuxième trimestre ou en juillet. La Cour constate que la France a engagé depuis 2011 le redressement de ses déficits publics. Pour autant, seule une partie du chemin de redressement a été parcourue et, si l'atonie de la croissance doit être prise en compte, les efforts ne doivent pas être relâchés et doivent désormais se concentrer sur la dépense.
Rapport | Février 2012
Ouvrage | Juin 2011
La Cour des comptes publie, comme chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d'orientation que doit tenir le Parlement. Il est publié par la Cour après l'acte de certification des comptes et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de l'Etat, ainsi qu'après la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, pour l'exercice 2010. La première partie présente la situation d'ensemble des finances publiques à fin 2010.
La seconde partie analyse les risques qui pèsent sur l'évolution du déficit et de la dette à l'horizon de 2014 et à plus long terme. Elle présente ensuite des orientations et des pistes en mesure de rééquilibrer les comptes publics.
Article | 18 juillet 2011
Rapport | Juillet 2011
Ce rapport est consacré à la situation financière des communes des départements d'outre-mer : La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, à l'exlusion toutefois de celle de Mayotte.
La synthèse du rapport ainsi que le communiqué de presse et le discours de M. Pierre Migaud sont également consultables en pièces jointes.
Rapport | Mai 2010
Rapport | 26 avril 2010
Rapport | Mai 2010
LISTE DES RAPPORTS PARTICULIERS
Les finances locales et la fiscalité locale (p. 73)
Fiscalité locale et libre administration des collectivités locales : les principes d'autonomie financière et fiscale (p. 183)
La structure de la fiscalité locale et l'organisation des collectivités territoriales (p. 281)
L'équité et la fiscalité locale (p. 389)
L'efficacité économique de la fiscalité locale (p. 495)
Finances locales – Éléments de comparaison internationale (Union européenne et OCDE) (p. 621)
Question parl. | 2006
Structure des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie ainsi que leur évolution et faire le point sur les perspectives de modernisation du système fiscal. (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 f)
Ouvrage | Novembre 1999