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Cabannes Xavier
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L'autonomie financière des collectivités territori...
Article | 9 avril 2018
Si le Conseil constitutionnel reconnaît l'existence d'un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales, il en fait un usage pour le moins modéré. Les juges de la rue de Montpensier laissent au législateur de larges marges de manoeuvre pour restreindre cette autonomie. Ce principe, dont les élus locaux attendaient beaucoup lors de la réforme constitutionnelle de 2003, n'a jamais assuré la pleine maîtrise des ressources locales. Dès lors, pour retrouver leur autonomie, les collectivités ne devraient-elles pas davantage réfléchir à leur propre pouvoir de décision ?
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Regards sur la fiscalité dans le Pacifique Sud : A...
Ouvrage | Mars 2015
Ce volume regroupe des études d'universitaires australiens, français et néo-zélandais sur la fiscalité dans le Pacifique Sud.
Publication consultable : http://recherche.parisdescartes.fr/cmh/Publications -
Libre administration des collectivités territorial...
Article | Septembre 2015
L'existence d'un pouvoir de décision des collectivités en matière fiscale est souvent ressentie comme une composante de la libre administration des collectivités territoriales. Mais alors même que les collectivités bénéficient du principe constitutionnel de libre administration et de compétences en matière fiscale, il n'existe en France ni de pouvoir fiscal local ni un principe d'autonomie fiscale locale.
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